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Education | Val de Marne | 16/03
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La députée Maud Petit s’attaque aux violences éducatives

Maud Petit,  députée Modem du Val-de-Marne, vient de déposer une proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives.

Ce texte, qui a déjà reçu le soutien de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a été co-signé par une trentaine de parlementaires de tous bords. « Aujourd’hui en France, 87% des enfants subissent régulièrement des pratiques coercitives ou punitives utilisées, tolérées, voire recommandées dans une société, pour « éduquer » les enfants. Elle est faite de violence verbale : moqueries, propos humiliants, cris, injures… ; de violence psychologique : menaces, mensonges, chantage, culpabilisation… ; et/ou de violence physique : gifles, pincements, fessées, secousses, projections, tirage de cheveux, tapes sur les oreilles… », peut-on lire dans l’exposé des motifs de la proposition.

Les parlementaires citent notamment un rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé sur la violence et la santé qui établit un fort lien de causalité entre les violences subies au cours de l’enfance et des pathologies physiques et mentales (agressivité contre les pairs et/ou les éducateurs ; insolence ; dissimulation ; échec scolaire ou difficultés d’apprentissage ; troubles émotionnels ou du comportement ; problème de santé, physique ou mentale ; délinquance ; mauvaises relations avec les parents ; diminution du sens moral, des capacités cognitives et de l’estime de soi…).

Le droit français prohibe la violence contre les mineurs de moins de 15 ans commise par un ascendant légitime mais les juges ne retiennent pas souvent cette qualification en appliquant une jurisprudence reconnaissant un « droit de correction à titre éducatif ». La France a d’ailleurs été condamnée par le Conseil de l’Europe en mars 2015 pour ne pas avoir effectivement interdit les châtiments corporels sur les enfants. Lors de l’examen de loi Égalité et Citoyenneté fin 2016, le député écologiste François-Michel Lambert avait fait adopter un amendement proscrivant ces violences mais le Conseil constitutionnel l’avait censuré, l’estimant sans lien avec l’objet de la loi. Ces précédents ont convaincu les parlementaires que seul le vote d’une nouvelle loi pourrait déverrouiller ces logiques et faire évoluer l’opinion publique.

Il y a quelques semaines, la députée avait confié sur sa page Facebook avoir du intervenir alors qu’elle regagnait son domicile, pour faire cesser les coups d’une mère sur son fils de 6 ans.

Aïthan… Ma route a croisé la tienne ce soir du 03 février 2018. Nous ne nous reverrons jamais plus, mais je ne t'…

Publié par Maud Petit, députée du Val-de-Marne sur dimanche 4 février 2018

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