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Politique locale | Villejuif | 18/02
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A Villejuif, l’opposition dénonce le vote a posteriori d’un concours de construction à 7 millions d’euros

A Villejuif, l’opposition dénonce le vote a posteriori d’un concours de construction à 7 millions d’euros
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Onze élus d’opposition municipale de Villejuif ont écrit au préfet ce vendredi 15 février pour dénoncer la mise à l’ordre du jour d’un concours de maîtrise d’oeuvre à 7,2 millions d’euros pour un projet de gymnase sur les terrains cédés par l’hôpital psychiatrique Paul Guiraud.

Les élus dénoncent tout d’abord qu’aucune présentation préalable de ce programme d’équipement public n’ait été effectuée devant le Conseil municipal. “Afin de garantir à la fois efficacité et bonne utilisation des deniers publics, les marchés publics se doivent de respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. C’est la raison pour laquelle, l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’étendue du besoin et le montant prévisionnel du marché, le tout, avant de pouvoir délibérer éventuellement sur les modalités d’un concours d’architecture. Si le conseil municipal de Villejuif a bien pris une délibération le 29 avril 2014, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT, donnant délégation au maire concernant le domaine des marchés publics, son alinéa 4 en précise les montants seuils, bien inférieurs au coût global de cette opération qui se monte à 7, 2 millions € TTC”, pointent les élus.

Un gymnase de 2000 m2 dans le cadre de l’opération Botanik Park

Concrètement, le futur gymnase s’inscrit dans le cadre de l’opération d’aménagement du quartier Botanik park (qui comprend un projet immobilier porté par Vinci), située au 52-54 avenue de la République, à droite de l’entrée de l’hôpital psychiatrique. D’une surface de 1964 m² , le gymnase servira essentiellement aux scolaires et aux clubs sportifs. Il sera conçu pour accueillir à minima les pratiques sportives suivantes : handball (1 terrain), volley (4 tracés, dont 1 en partie centrale), basket (4 terrains dont 1 en partie centrale), badminton (5 à 7 tracés), futsal (1 terrain),  et accueillera un local d’environ 50 m2 pour le rangement, un bureau des professeurs, des douches et des sanitaires ainsi que 21 places de stationnement dont 2 places pour personnes handicapées. Des places en dépose minute sont aussi prévues.

Le concours lancé avant d’être voté

Les élus dénoncent également le fait que le concours a été lancé avant d’être proposé au vote. “Le dit concours a été initié sur la plateforme des marchés publics de la ville dès le 14 décembre (soit il y a 2 mois), avec une date limite de remise des enveloppes pour le 11 janvier (soit il y a plus d’un mois) avec qui plus est des montants de primes déjà indiqués”, précisent ainsi les onze élus signataires : Anne-Lise Boyer, Natalie Gandais, Jean-François Harel, Monique Lambert-Dauvergne, Alain Lipietz, Isabelle Nicol, Paulo Ferreira Nunes, Patrick Stagnetto, Monique Tijeras et Philippe Vidal. “J’ai déjà fait deux mails pour demander de retirer la délibération, et menacé d’attaquer au pénal pour complicité de fraude à la commande publique les élus qui voteront pour cette délibération”, indique Philippe Vidal (LREM), élu du groupe Villejuif notre ville.

Lire la lettre envoyée au préfet

La ville dément formellement toute irrégularité

Concernant l’information autour du projet, on rappelle au cabinet du maire qu’il est connu de longue date que la commune a un besoin non satisfait en équipement sportif  et que la question d’un projet de gymnase à Paul Guiraud a même été évoquée lors des voeux du maire. De même, la ville conteste l’obligation de voter le concours avant son lancement, motivant que l’article L. 2122-21-1 du CGCT invoqué par les élus d’opposition “prévoit seulement que lorsque aucune délibération n’a confié au maire une délégation lui permettant de prendre des décisions du maire, la délibération permettant au maire de souscrire le marché peut intervenir avant le lancement de la procédure de marché.” Pour la commune, la procédure est pleinement respectée et la délibération n’est absolument pas irrégulière. Et la ville de dénoncer des allégations “sans fondement.”

Nouveau Conseil municipal mercredi 20 février

Ajourné faute de quorum le vendredi 15 février, après avoir été reporté une première fois le 8 février suite à un sabotage électrique, le Conseil municipal de Villejuif se tiendra ce mercredi 20 février à 14 heures.

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