A Villejuif, l’opposition dénonce le vote a posteriori d’un concours de construction à 7 millions d’euros

Chère Véronique Marquer

Merci pour vos précieux conseils. Je ne doute pas de votre sincérité écologiste, mais vous est-il jamais venu à l’esprit qu’au lieu de râler contre celles et ceux qui n’en font jamais assez, vous pourriez venir donner un coup de main ?

– Oui nous contrôlons certains appels d’offre. Lisez-vous seulement les articles pour lesquels nous mettons ici des liens ? Par exemple : le présent article fait allusion à la détection d’une manœuvre de favoritisme. Pour ça il a fallu éplucher les appels d’offre de Villejuif.

– Oui nous contrôlons certains permis de construire et nous avons détecté par exemple qu’on nous refilait en douce un 8e étage à La Halle des sports, et nous avons fait le taf et nous avons été menacés par le promoteur et nous avons gagné (cf http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article734)

– Oui il y a déjà eu quelques révisions (mineures) du PLU, routinierement votés par le Grand Orly Seine Bièvre à la demande de F. Le Bohellec et au nom de la « coopérative des maires », et nous avons essayé en vain de nous y opposer. Lisez donc notre site ! Vous nous reprochez de vous dire « MAIS ON EN A DÉJÀ PARLÉ ! » D’autres lecteurs de 94-Citoyens nous reprochent d’être trop envahissants ! Faut trouver un équilibre.

Mais tout cela est épuisant, risqué. Rejoignez-nous au lieu de râler dans votre coin que « le maire bétonne à tout va » ! Nous nous sommes battus (et en 2015 nous avons gagné) pour réduire d’un étage et étendre la pleine terre dans tous les nouveaux projets de Villejuif, dans le nouveau PLU. Mais nous ne pouvons pas vérifier tous les permis de construire un par un !

Par ailleurs vous soulevez le douloureux problème : « Que doit faire un fonctionnaire quand son supérieur hiérarchique lui donne un ordre illégal ? ». Vous me demandez comment j’ai fait. De fait, j’ai rué dans les brancards et c’est sans doute pourquoi je n’ai jamais progressé d’échelon qu’à l’ancienneté, malgré une brillante carrière qui m’a valu la légion d’honneur à titre civil (je l’ai refusée par respect pour les souffrances de mon gand-père, qui l’avait eu pour son héroïsme dans les deux guerres mondiales). Ma soeur a connu de pires difficultés et a quitté la Fonction publique territoriale (elle est devenue… avocate ! Y compris en droit public.)

Le Conseil d’État (mais nous l’avons déjà écrit sur notre site…) , dans son pré-rapport sur la loi Sapin 2 (cité dans notre site, vous y trouverez le lien) s’est demandé pourquoi si peu de fonctionnaires « signalaient au procureur de la République, en vertu de l’article 40 ». Le Conseil d’État avance l’explication suivante : les maires obligent leurs subordonnés à de petites irrégularités, comme ça ils sont « déjà mouillés » quand ils leur demandent d’en commettre une grosse.

Mais il y a aussi le « devoir de réserve et de loyauté »… qui contredit l’article 40 du code de procédure pénale. C’est compliqué. Depuis, je vous signale que la loi Sapin 2, pour protéger les lanceurs d’alerte, notamment fonctionnaires, a institué (contre cette hiérarchie ) le délit d’entrave à signalement (cf http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article594, si cela peut vous aider dans vos difficultés. L’affaire de Villejuif y a contribué : cf http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article602 )

Nous avons détaillé au long de notre site le calvaire subi par le DGS de Villejuif, B. Salzenstein, homme à la fois parfaitement honnête et parfaitement loyal, qui a refusé d’obéir à F. Le Bohellec qui lui avait donné une liste noire de fonctionnaires syndicalistes à épurer. Il s’est fait virer… Mais il a gardé sa conscience propre. Respect.

D’après votre message, vous vous apprêtez vous aussi à refuser un ordre illégal : bravo.

Quant à nous, nous avons toujours veillé à ne pas faire porter le chapeau, dans nos signalements à Mme la Procureure de la République, aux fonctionnaires qui ont subi les pressions de F. Le Bohellec. Même si l’envie nous en a parfois démangé, quand la complaisance de certains dépassait les limites des « arrangements raisonnables » avec leur conscience.

Suite à l’interpellation de Mme Marquer, qui me suggère que notre groupe avait d’autres choses à dire, j’apporte une autre précision à l’article de Mme Dubois.
Comme nous le rappelons dans l’article de notre site, http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article969, cet “oubli” du maire (qui fait voter la décision de construire un gymnase, son budget, son contenu, et la procédure du concours d’architecte, deux mois APRES que toutes les décisions aient été prises et annoncées par lui, ce qui lui permet de choisir tout seul le maitre d’oeuvre) n’est pas sa première tentative !
Déjà l’été dernier il avait attribué le marché d’architecte au cabinet Hulak, en prétendant qu’il n’y avait pas d’autre concurrent : ce qui était faux. Natalie Gandais avait dénoncé la manoeuvre au conseil municipal de septembre, obligeant le maire à organiser une nouveau concours d’architecte. Nous y sommes. Et si par hasard le vainqueur était… le cabinet Hulak ?