Action groupée contre l’habitat indigne en Val-de-Marne

L’habitat indigne recouvre plusieurs types de situations allant des logements indécents, insalubres ou dangereux aux immeubles menaçant de ruine. Selon les estimations de l’agence nationale de l’habitat (ANAH), le Val-de-Marne compterait près de 17 000 logements potentiellement indignes. Pendant longtemps, ce phénomène s’est concentré dans les territoires aux portes de Paris, il se rencontre désormais également dans des zones pavillonnaires semi-urbaines.

Outre le fait qu’il soit totalement illégal de louer un logement indigne, les conséquences en matière de santé publique pour les ménages vivant dans de telles conditions peuvent être désastreuses. «L’environnement dans lequel on vit est plus important encore que la qualité des soins pour sa santé. Un habitat indigne peut être source de maladies des systèmes respiratoires (asthme, pneumonie,…) et digestifs (intoxication au plomb) ou nuire à la santé mentale des occupants qui ne bénéficient pas du sentiment de réconfort qu’un logement doit procurer», explique Eric Véchard, directeur territorial de l’Agence Régionale de Santé, qui réalise des enquêtes environnementale à domicile et organise des actions d’information auprès du public.

C’est à l’État (insalubrité) ou aux communes (risque de péril) d’exercer leurs pouvoirs de police administrative pour y remédier. Mais avant d’en arriver là, il faut que des occupants se plaignent ou que des tiers effectuent un signalement, et ça n’est pas toujours simple pour des locataires en situation de faiblesse de s’élever contre leur propriétaire. D’ailleurs, le CODERST, le comité départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, qui décide des déclarations d’insalubrité, n’a été saisi que pour une cinquantaine de cas (une autre moitié a pu être réglée grâce à la procédure amiable). «Entre la première alerte et la condamnation éventuelle du propriétaire, il y a tout un parcours pour tenter de remédier à cette situation au cours duquel de nombreux acteurs et d’outils peuvent intervenir et ça n’est pas toujours très clair, d’autant que les locataires concernés craignent de se retrouver expulsés de leur logement», explique Catherine Larrieu, directrice territoriale de la DRIHL.

Sanctionner plus lourdement les propriétaires

Récemment, la loi ELAN a permis de clarifier la situation en alourdissant les peines encourues par les propriétaires récalcitrants. «Auparavant, nous nous référions au code de l’urbanisme mais désormais, nous n’hésitons plus à recourir au code pénal qui permet de sanctionner plus sévèrement. Si le logement indigne héberge un mineur par exemple, la peine peut aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Comme pour les trafiquants de drogue, nous pouvons également ordonner des saisies sur salaires. Grâce à ce travail collectif avec les acteurs partenaires, nous pouvons ensuite permettre un relogement immédiat si des travaux s’avèrent impossible. Nous avons enregistré nos premiers succès à Villeneuve-Saint-Georges grâce au groupe local de traitement de délinquance. C’est un outil que nous pourrions décliner dans d’autres villes du département», envisage Laure Beccuau, procureure de la République de Créteil.

L’ensemble des acteurs qui interviennent dans le champs de la lutte contre le logement indigne (services de l’État, Parquet, Agence Régionale de Santé, Caisse d’Allocations Familiales et collectivités locales) ont signé la semaine dernière une charte qui fixe des objectifs de résorption à travers le développement d’une approche partenariale, reposant essentiellement sur des remontées d’information récoltées auprès des populations concernées par les travailleurs sociaux et les services municipaux.