Un mois après avoir été saisi plus de 200 parlementaires d’opposition, le Conseil constitutionnel vient d’autoriser l’organisation du référendum d’initiative partagée pour remettre en débat la privatisation du groupe Aéroports de Paris (ADP), votée il y a quelques semaines.
La Haute cour a considéré que la proposition de loi référendaire visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, soumise par des députés et sénateurs d’opposition était conforme à la Constitution. Une première victoire pour les parlementaires à l’origine de ce processus inédit.
A jour le 17 juin 2019:
Plus de 4 millions d’électeurs devront participer au référendum
La prochaine étape est désormais l’organisation de ce référendum d’initiative partagée qui devra être opérationnel d’ici un mois sur le site referendum.interieur.gouv.fr. Les électeurs auront alors neuf mois pour manifester leur souhait de voir la privatisation remise en question.
A l’inverse des pétitions que l’on peut parfois signer de façon anonyme, il sera nécessaire de s’identifier. Si cette proposition de loi référendaire reçoit le soutien d’au moins 10% du corps électoral soit 4 717 396 électeurs inscrits, le gouvernement devra alors remettre le sujet à l’ordre du jour par l’une des deux chambres du Parlement dans les six mois, faute de quoi le président de la République devra convoquer un nouveau référendum à la majorité.
Le Conseil constitutionnel a validé notre demande de référendum contre la privatisation des #AéroportsDeParis ! Lorsque la décision sera publiée, nous aurons besoin de vos soutiens contre la braderie de l’État organisée par ce gouvernement ⤵️ pic.twitter.com/vurim4bNyX
— Mathilde Panot (@MathildePanot) May 9, 2019
Le Conseil Constitutionnel nous a donné raison. Nous allons pouvoir consulter les Français pour qu'Aéroports de Paris demeure sous contrôle public. Première victoire pour l'intérêt général que j'ai toujours défendu.
Gilles CARREZ #ADP pic.twitter.com/Aih4xkIzth— Gilles Carrez (@GillesCarrez) May 9, 2019
Une porte vient de s’entrebâiller, poussons la ensemble… https://t.co/KfmFYCg8Zf
— Laurence Cohen (@LaurenceCohen94) May 9, 2019
Le Conseil Constitutionnel valide le Référendum d’Initiative Partagé concernant la privatisation d’Aéroport de Paris.
C’est une première claque pour le gouv. La mobilisation doit se poursuivre et s’amplifier pour obtenir la tenue du référendum et mettre KO le gouvernement ! #adp
— Pascal Savoldelli (@PSavoldelli94) May 9, 2019
Très bonne nouvelle ! Prochaine étape : récolter 4,7 millions de signatures pour que le référendum sur la privatisation d'#ADP puisse avoir lieu 💪🏻 Non à cette privatisation qui est un non-sens économique ! https://t.co/tXgEMAGtG4
— Sophie Taillé-Polian (@STaillePolian) May 9, 2019
Le processus pour un #référendum contre la privatisation d’#ADP est validé ! Je signerai la pétition et demanderai à #T12GOSB de participer au succès politique de cette initiative parlementaire. #intérêtgénéral #démocratie pic.twitter.com/KkuuUcj60Y
— Michel Lepretre (@MichelLepretre2) May 9, 2019
Consulter la décision du Conseil Constitutionnel
Bonjour,
Au 17ème jour de validation des signatures sur le #ReferendumADP par @Place_Beauvau nous en sommes à 460.023 signataires.
https://www.adprip.fr/chart.html
Prenez la parole contre les privatisations !
https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1
-Gardez bien le numéro de récépissé de validation qui prouve votre signature à la fin du processus.
Continuons à signer et à faire signer !!!!
[LFI Fresnes 94.07]
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