Transports | Accueil Val de Marne (94) Orly | 10/05/2019
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Aéroports de Paris Orly-Roissy: le référendum d’initiative partagée autorisé

Aéroports de Paris Orly-Roissy: le référendum d’initiative partagée autorisé © FB

Un mois après avoir été saisi plus de 200 parlementaires d’opposition, le Conseil constitutionnel vient d’autoriser l’organisation du référendum d’initiative partagée pour remettre en débat la privatisation du groupe Aéroports de Paris (ADP), votée il y a quelques semaines.

La Haute cour a considéré que la proposition de loi référendaire visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, soumise par des députés et sénateurs d’opposition était conforme à la Constitution. Une première victoire pour les parlementaires à l’origine de ce processus inédit.

A jour le 17 juin 2019:

Référendum Aéroports de Paris: mode d’emploi et mobilisation politique

Plus de 4 millions d’électeurs devront participer au référendum

La prochaine étape est désormais l’organisation de ce référendum d’initiative partagée qui devra être opérationnel d’ici un mois sur le site referendum.interieur.gouv.fr. Les électeurs auront alors neuf mois pour manifester leur souhait de voir la privatisation remise en question.

A l’inverse des pétitions que l’on peut parfois signer de façon anonyme, il sera nécessaire de s’identifier. Si cette proposition de loi référendaire reçoit le soutien d’au moins 10% du corps électoral soit 4 717 396 électeurs inscrits, le gouvernement devra alors remettre le sujet à l’ordre du jour par l’une des deux chambres du Parlement dans les six mois, faute de quoi le président de la République devra convoquer un nouveau référendum à la majorité.

 

 

Consulter la décision du Conseil Constitutionnel

Référendum Aéroports de Paris: mode d’emploi et mobilisation politique

L’opposition parlementaire lance un référendum contre la privatisation d’Aéroports de Paris

 

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