Environnement | Accueil Val de Marne (94) Arcueil | 29/04
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Arcueil muscle son arrêté municipal anti-bruit

Arcueil muscle son arrêté municipal anti-bruit
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La municipalité d’Arcueil a décidé de remplacer son arrêté anti-bruit de 1995 par un nouveau texte plus répressif.

«Aujourd’hui, la gêne liée aux nuisances sonores est devenue une préoccupation majeure des habitants», motive le maire écologiste, Christain Métairie. Interdiction de l’usage des haut-parleurs, des pétards, des échappements libres, des rassemblements ou attroupements occasionnant une gêne par l’intensité des sons qu’ils produisent… Le nouvel arrêté, édicté fin mars, entend rendre les soirées plus paisibles en ville. Les établissements recevant du public et souhaitant rester ouvert après 23 heures devront demander une dérogation en mairie. Et un couvre-feu entre 22 heures et 6 heures du matin est instauré concernant les livraisons de marchandises ou les déménagements.

L’arrêté invite également les habitants à limiter les bruits gênants pour le voisinage et les autorise à réaliser des travaux de jardinage ou de bricolage de 8h00 à midi puis de 13h30 à 19h30 en semaine, 9h00 à 12h00 puis 15h00 à 19h00 le samedi et de 10h00 à 12h30 le dimanche et les jours fériés. Conformément à la « charte pour des chantiers supportables » édictée par la municipalité il y a quelques mois, un article de l’arrêté anti-bruit précise que la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverains au-moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine.

Reste à faire appliquer l’arrêté. Si les contrevenants à ce nouveau règlement peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires ou administratives, cela nécessite l’intervention d’un agent des forces de l’ordre afin d’en dresser le constat.

Arrêté-sur-le-Bruit-2019ARR40

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