Les juges du tribunal administratif de Melun étudieront ce vendredi 18 octobre la validité des arrêtés anti-glyphosate de treize villes du Val-de-Marne. Les autres communes et le conseil départemental attendent leur convocation.
Mis à jour avec le nombre exact de villes convoquées ce vendredi
Comme le Préfet du Val-de-Marne a décidé soumettre systématiquement au contrôle de légalité les arrêtés anti-glyphosate pris par les collectivités du département, le tribunal administratif de Melun a décidé de faire un tir groupé en recourant exceptionnellement à une audience de référé collégiale.
Ce vendredi dès 9h30, les magistrats étudieront les arrêtés pris par les communes d’Arcueil, Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Cachan, Chevilly-Larue, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Le Kremlin-Bicêtre, Fresnes, Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Vitry-sur-Seine. Alors que les communes ont pris cet arrêté par solidarité envers le maire écologiste de Langouët, en Ille-et-Vilaine – dont l’arrêté a été retoqué par le Tribunal administratif de Rennes, les élus comptent bien se déplacer et s’exprimer à l’occasion de ce jugement symbolique. Plusieurs élus ont déjà annoncé venir accompagnés d’habitants et de parlementaires pour évoquer le principe de précaution et la biodiversité.
«Leur action met en lumière, par contraste, l’irresponsabilité de l’État, incapable d’établir un cadre légal et réglementaire à la hauteur de l’urgence environnementale et climatique (ce qui transparaît par ailleurs dans le projet de loi de finance, bien pauvre en la matière). Ces arrêtés constituent l’exercice d’un droit d’alerte salutaire pour la santé publique en phase avec les enjeux de notre temps. Je ne peux que saluer celles et ceux qui ont eu le courage de prendre leurs responsabilités envers les val-de-marnaises et les val-de-marnais», les soutient le sénateur Pascal Savoldelli (PCF) dans un communiqué.
Nouveaux voeux contre les pesticides en Conseil départemental et à la Métropole du Grand Paris
En séance plénière du Conseil départemental du Val-de-Marne ce lundi 14 octobre, l’assemblée a adopté un voeu à l’unanimité moins deux abstentions pour demander aux pouvoirs publics “de mettre en œuvre sans délai les mesures de protection de la santé des populations” en interdisant les produits contenant du glyphosate ou des perturbateurs endocriniens et en limitant à plus de 150 mètres de tout bâtiment d’habitation l’utilisation de tout produit phytopharmaceutique. Le voeu apporte également son soutien aux maires qui sont convoqués au tribunal.
Lors de la séance de la Métropole du Grand Paris, vendredi 11 octobre, c’est un voeu adopté à l’unanimité qui a été pris pour affirmer son soutien aux maires qui ont pris des arrêtés et pour demander au gouvernement de
de “fixer clairement un cadre légal et réglementaire qui sécurise l’action des maires qui souhaitent protéger leurs populations en application du principe de précaution ainsi que la préservation de la biodiversité en leur donnant la possibilité de réglementer l’interdiction des produits phytosanitaires chimiques sur leurs territoires après concertation.” Le voeu de la MGP a également demandé au gouvernement que des aides soient accordés aux agriculteurs afin qu’ils soient en mesure de faire face à ces nouveaux enjeux.
Ivry-sur-Seine, Villeneuve-Saint-Georges et L’Haÿ-les-Roses, ainsi que le conseil départemental du Val-de-Marne, attendent de recevoir leur convocation pour une audience devant le même tribunal.
J’adore les gens qui commencent par “je vais vous expliquer” avec la docte suffisance qui cache mal leur mépris pour le débat sérieux. On dirait du Macron qui passe son temps à nous “expliquer” ou variante “faire de la pédagogie” sur ce quoi nous ne sommes pas d’accord voir opposé. Alors je vous en prie, pas de condescendance !
Alors soyons simple:
– d’un coté : Une agence Européenne ECHA dont le financement dépend en grande partie des industriels (c’est un bel exemple du libéralisme de l’UE ! la récente affaire Goulard payée 10.000€ mois par un lobby US alors qu’elle était députée Européenne est là pour nous le rappeler) et dont le scandale des “Monsanto papers”, en mars 2017, a montré comment Monsanto et d’autres firmes ont influencé des chercheurs et agences. Cela est appuyé par les documents déclassifiés par les procès qui ont lieu en ce moment aux USA qui prouveraient que la firme à influencer le processus d’évaluation scientifique des agences aux Etats-Unis et en Europe.
– De l’autre le CIRC (IARC en anglais) placé sous l’aide de l’OMS qui tire ses conclusions de 1000 études sur le sujet. Études dont seules ont été rejetées celles de chercheurs ou laboratoires ne présentant pas les critères suffisant d’indépendance
“IARC also concluded that there was “strong” evidence for genotoxicity, both for “pure” glyphosate and for glyphosate formulations.”
https://www.iarc.fr/featured-news/media-centre-iarc-news-glyphosate/
Il y a beaucoup de choses à dire sur votre commentaire, je vais tenter d’être synthétique.
Je ne sais pas où vous avez trouvé que le financement de l’ECHA dépend des industriels. À ma connaissance, c’est une administration européenne, donc financée par nos impôts. Elle n’a par ailleurs aucun lien avec la députée Goulard puisqu’elle dépend de la Commission et non du Parlement ; cette incise était donc hors de propos.
Je n’ai jamais contesté que le glyphosate pouvait être génotoxique. Mais pour qu’il puisse y avoir un impact sanitaire, il faut qu’une partie de la population soit exposée aux doses auxquelles ces effets se font sentir. D’après l’AFIS qui reprend les études sélectionnées par le CIRC, les doses sont de plusieurs centaines de grammes par jour (!), ce qui est plusieurs ordres de grandeur au delà de ce qui est ingéré par la population. C’est la dose qui fait le poison.
Sinon, puisqu’à partir de 10 000 bananes ingérées en une fois des effets radiotoxiques se font sentir en raison de la présence de potassium-40 dans ce fruit, j’imagine que vous avez banni la banane de votre alimentation ?
Bonjour,
Ce même préfet qui avoue en substance ici:
« … Je comprends en revanche que les élus aient voulu à travers cette initiative mettre cette question en débat. Tout le monde prend la mesure de ce qui est en jeu … »
Très bien si tout le monde (même lui) prend la mesure de ce qui est en jeu !!!
Malheureusement :
«… mais il y a à la fois l’impératif de sécurité sanitaire et celui de cultiver les terres»
Et inversement réciproque, cultiver les terres ne doit pas nuire à l’impératif de sécurité sanitaire, n’est il pas monsieur le Préfet du Val de marne ?
Espérons que les juges du tribunal administratif de Melun seront faire la part des choses et émerger (par précaution) l’intérêt général dans leurs délibération à travers les arrêtés pris par les représentants de citoyens que sont les maires.
Ce qui est en jeu avec ces arrêtés, c’est de la com’ avant les élections, puisqu’utilisé correctement, le glyphosate ne présente pas de risque sanitaire selon l’Anses et toutes les agences sanitaires nationales.
Gageons que le tribunal déboute tous ces arrêtés.
“pas de risquez sanitaires” ? c’est certes le titre qu’à choisi Europe 1 pour une interview du directeur de cet organismes, mais ce n’est pas du tout le contenu du communiqué il y a en effet des conclusions divergentes entre les agences européennes et le CIRC. Selon l’Anses ces divergences “s’expliquent en termes de critères de sélection des études retenues et de méthodologie d’établissement du niveau de preuve final.”
On donc :
– le CIRC (agence spécialisée de l’OMS) qui classe catégorie 2 (substances suspectées d’être cancérogènes pour l’homme, « probablement cancérigène pour les humains »
– des agences européennes qui estiment non cancérogène. On se souviendra au passage le lobbying actif des industriels du secteur auprès de ces agences .
En conclusion l’Anses ” estime nécessaire que le classement du glyphosate soit rapidement revu par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).”
https://www.anses.fr/fr/content/avis-de-l’anses-sur-le-caractère-cancérogène-pour-l’homme-du-glyphosate
Tout cela n’est pas sans rappeler les atermoiements d’il y a vingtaine d’années au sujet de l’amiante quand des organismes comme l’INRS sous pression du même genre lobbys estimaient que certains type d’amiante ne présentaient que peu ou pas de risques sanitaires alors que le CRIC avait classé “cancérogène” toutes les variétés d’amiante. Résultat du temps de perdu dans la prévention (actuellement au moins 1000 morts par an en France)
Je vous avais expliqué dans un précédent message la nature de la différence de classement entre le CIRC et toutes les agences (différence entre danger et risque, pour la carcinogénité), mais comme visiblement ma voix n’est pas suffisamment forte, peut-être que l’AFIS sera plus convainquante : https://www.pseudo-sciences.org/Le-glyphosate-est-il-cancerogene
L’Anses a en effet estimé que l’ECHA devait se pencher sur la classification du glyphosate, ce qu’elle a fait (https://echa.europa.eu/documents/10162/7cbdacff-4269-c872-2fff-ee3277415ad9). Sa conclusion est “RAC did not find sufficient evidence to support a genotoxic mechanism of action for glyphosate” ce qui a le mérite d’être clair.
D’un point de vue scientifique, le sujet est plié jusqu’à la publication de nouvelles données.
Pour l’accusation de corruption des agences, c’est d’un ridicule achevé. Monsanto aurait réussit son travail de lobbying auprès de *toutes* les agences (car elles sont toutes d’accord, cf. AFIS) pour conserver l’autorisation du glyphosate que, en première approximation, *il ne produit pas*, sans réussir à faire la même chose pour l’alachore qu’il produit et qui a été interdit dans l’UE en 2006 et en France en 2008. Sérieusement ?
Par contre, on peut s’interroger sur les raisons qui ont poussé le CIRC à supprimer de son panel les études ne montrant pas de lien entre glyphosate et cancer : https://www.reuters.com/investigates/special-report/who-iarc-glyphosate/
Y aurait-il un lobbying ciblé des industriels de l’agriculture biologique ?
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