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Arrêtés anti-glyphosate en Val-de-Marne: les villes au tribunal

Arrêtés anti-glyphosate en Val-de-Marne: les villes au tribunal © Welcomia
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Les juges du tribunal administratif de Melun étudieront ce vendredi 18 octobre la validité des arrêtés anti-glyphosate de treize villes du Val-de-Marne. Les autres communes et le conseil départemental attendent leur convocation.

Mis à jour avec le nombre exact de villes convoquées ce vendredi

Comme le Préfet du Val-de-Marne a décidé soumettre systématiquement au contrôle de légalité les arrêtés anti-glyphosate pris par les collectivités du département, le tribunal administratif de Melun a décidé de faire un tir groupé en recourant exceptionnellement à une audience de référé collégiale.

Ce vendredi dès 9h30, les magistrats étudieront les arrêtés pris par les communes d’Arcueil, Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Cachan, Chevilly-Larue, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Le Kremlin-Bicêtre, Fresnes, Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Vitry-sur-Seine. Alors que les communes ont pris cet arrêté par solidarité envers le maire écologiste de Langouët, en Ille-et-Vilaine – dont l’arrêté a été retoqué par le Tribunal administratif de Rennes, les élus comptent bien se déplacer et s’exprimer à l’occasion de ce jugement symbolique. Plusieurs élus ont déjà annoncé venir accompagnés d’habitants et de parlementaires pour évoquer le principe de précaution et la biodiversité.

 

 

«Leur action met en lumière, par contraste, l’irresponsabilité de l’État, incapable d’établir un cadre légal et réglementaire à la hauteur de l’urgence environnementale et climatique (ce qui transparaît par ailleurs dans le projet de loi de finance, bien pauvre en la matière). Ces arrêtés constituent l’exercice d’un droit d’alerte salutaire pour la santé publique en phase avec les enjeux de notre temps. Je ne peux que saluer celles et ceux qui ont eu le courage de prendre leurs responsabilités envers les val-de-marnaises et les val-de-marnais», les soutient le sénateur Pascal Savoldelli (PCF) dans un communiqué.

Nouveaux voeux contre les pesticides en Conseil départemental et à la Métropole du Grand Paris
En séance plénière du Conseil départemental du Val-de-Marne ce lundi 14 octobre, l’assemblée a adopté un voeu à l’unanimité moins deux abstentions pour demander aux pouvoirs publics « de mettre en œuvre sans délai les mesures de protection de la santé des populations » en interdisant les produits contenant du glyphosate ou des perturbateurs endocriniens et en limitant à plus de 150 mètres de tout bâtiment d’habitation l’utilisation de tout produit phytopharmaceutique. Le voeu apporte également son soutien aux maires qui sont convoqués au tribunal.
Lors de la séance de la Métropole du Grand Paris, vendredi 11 octobre, c’est un voeu adopté à l’unanimité qui a été pris pour affirmer son soutien aux maires qui ont pris des arrêtés et pour demander au gouvernement de
de « fixer clairement un cadre légal et réglementaire qui sécurise l’action des maires qui souhaitent protéger leurs populations en application du principe de précaution ainsi que la préservation de la biodiversité en leur donnant la possibilité de réglementer l’interdiction des produits phytosanitaires chimiques sur leurs territoires après concertation. » Le voeu de la MGP a également demandé au gouvernement que des aides soient accordés aux agriculteurs afin qu’ils soient en mesure de faire face à ces nouveaux enjeux.

Ivry-sur-Seine, Villeneuve-Saint-Georges et L’Haÿ-les-Roses, ainsi que le conseil départemental du Val-de-Marne, attendent de recevoir leur convocation pour une audience devant le même tribunal.

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