La dixième chambre du tribunal correctionnel de Créteil avait convoqué ce lundi après-midi un ancien élève du lycée Romain Rolland d’Ivry-sur-Seine suspecté d’avoir inscrit un tag «Macron démission» pendant la mobilisation étudiante de l’automne 2018. Le procès a été reporté au 13 février.
Drôle d’ambiance devant le palais de Justice de Créteil ce lundi après-midi. Partis d’Ivry-sur-Seine en bus, plusieurs dizaines de membres du collectif Romain Rolland ont trouvé à leur arrivée un déploiement important de policiers. S’agissait-il d’un comité d’accueil ? Pas du tout. Une coïncidence a voulu que le procès de leur camarade soit audiencé le même jour qu’une visite du président de la République au tribunal de grande instance de Créteil pour communiquer sur le Grenelle des violences conjugales.
Ce lundi, une quinzaine d’affaires étaient inscrites au rôle de la dixième chambre et la salle d’audience n’offrait pas suffisamment de place pour que tout le monde puisse s’asseoir. Au bout de deux heures de débat, c’est au tour de Sabri* d’être appelé à la barre. Le jeune homme de 19 ans écoute, attentif, la lecture par la présidente du tribunal, des faits qui lui sont reprochés.
Mi-décembre 2018, il se serait introduit dans son établissement scolaire en dehors des horaires d’ouverture pour participer à l’inscription en réunion du tag «Macron démission». L’ancienne proviseure, à l’origine de la plainte, l’a également accusé de menaces et d’intimidations. Enfin, Sabri est poursuivi pour détention d’une arme incapacitante, en l’espèce, un pistolet d’alarme trouvée lors d’une perquisition à son domicile de 31 janvier 2019.
Avant de pouvoir se plonger dans l’audience, Me Henri Braun, avocat de l’ancien lycéen a soumis plusieurs conclusions en nullité au tribunal. C’est un moyen dont disposent les avocats pour faire annuler tout ou partie de la procédure pour des manquements au droit. Mais le procureur et la partie civile, avocate de la région Île-de-France se sont plaints d’avoir été mis devant le fait accompli à l’audience.
En résumé, le conseil de Sabri cherche à faire annuler la perquisition de son client en se basant sur la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme. «La perquisition et son arrestation à son domicile ne se justifiaient pas, elles ont été disproportionnées», explique-t-il. Parmi les autres griefs, Me Braun cite également un manquement au droit à s’alimenter pendant la garde à vue ainsi qu’uen entorse à la confidentialité de l’enquête, avec des fuites au profit de la direction de l’établissement. Enfin, et c’est plus anecdotique, l’avocat, en parcourant le dossier, s’est aperçu que l’un des policiers ayant participé à l’enquête partage le patronyme du président de la République, visé par le tag. «C’est un prénom qui est très peu répandu en France. Ils pourraient très bien être dans la parenté, ou il aurait pu aussi prendre le tag pour lui», glisse Me Braun.
Après s’être retiré pour délibérer, le tribunal a décidé du report de l’audience au 13 février prochain, le temps d’analyser les requêtes en nullité soumises par l’avocat de Sabri. «Si vous aviez prévu d’aller passer quelques jours de vacances au ski, il faut oublier», a conclu la présidente, à l’adresse du jeune homme. Le conseil régional d’Île-de-France, partie civile au procès, va demander une somme avoisinant 1900 euros pour les frais de nettoyage du tag.
*Le prénom a été changé
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