Alors que 13 maires du Val-de-Marne ont déjà été convoqués au Tribunal de Melun vendredi 18 octobre pour avoir pris des arrêtés anti-glyphosate, le maire de Boissy-Saint-Léger vient de rejoindre le mouvement.
L’édile, Régis Charbonnier (PS), a pris son arrêté le 11 octobre. Il porte interdiction du glyphosate et autres substances chimiques sur le territoire de la commune.
18 arrêtés en Val-de-Marne
Au total, 17 villes du Val-de-Marne ont pris un arrêté du même type à ce jour, ainsi que le Conseil départemental. 13 maires ont d’ores et déjà été convoqués au tribunal administratif : Arcueil, Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Cachan, Chevilly-Larue, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Le Kremlin-Bicêtre, Fresnes, Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Vitry-sur-Seine.
Ivry-sur-Seine, Villeneuve-Saint-Georges, L’Haÿ-les-Roses, et désormais aussi Boissy-Saint-Léger, devraient être prochainement entendues, ainsi que le conseil départemental du Val-de-Marne.
“Cet acte s’inscrit dans la droite ligne du respect :
- de la loi n°2015-992 du 17 Août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte
- de la Loi Labbé n°2014-110 du 06 Février 2014, modifiée par l’article 68 de la loi pour la croissance verte,
visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national - de la Charte de l’Environnement de 2004 et notamment l’article 5 selon lequel « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état de connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent dans leur domaine d’attribution, (…) à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation d’un dommage »,
- de l’article 6 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), entré en vigueur le 1er décembre 2009, qui stipule que la protection de la santé humaine demeure de la compétence des états membres, l’Union n’ayant en la matière qu’une compétence d’appui éventuel
Cet acte prend aussi en considération : - le rapport rendu en 2015 par le Centre International des Recherches contre le Cancer (CIRC) classant le glyphosate comme cancérogène probable
- la résolution du 24 octobre 2017 du Parlement Européen demandant à la Commission et aux Etats membres de ne pas autoriser les utilisations de la substance par les particuliers
- l’absence de certitude sur l’innocuité de la molécule glyphosate et de présomptions relatives aux risques pour la santé publique”
défend l’élu dans un communiqué.
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