Il n’y a pas urgence à faire expulser les syndicats de la bourse du Travail de Villejuif. Ainsi en avait jugé le tribunal administratif de Melun le 31 mai 2018. Le pourvoi déposé par la municipalité pour contester cette ordonnance vient d’être rejeté par le Conseil d’État.
Depuis le 9 août 2017 et l’ordonnance du tribunal administratif de Melun ordonnant aux organisations syndicales de quitter la bourse du Travail de Villejuif, la mairie n’a toujours pas pu en reprendre le contrôle. L’union locale CGT a même obtenu le 31 mai dernier, l’annulation de l’injonction à quitter les lieux dans un délai d’un mois avec astreinte. Furieux, Franck Le Bohellec avait alors fait un recours devant le Conseil d’État pour contester cette décision. La Haute cour vient à nouveau de donner raison aux syndicats.
“Encore une fois, c’est la CGT qui gagne !”, réagit enthousiaste sur les réseaux sociaux Vincent Ginsburger Vogel, secrétaire général de l’union syndicale des cadres de Villejuif. Engagés dans un bras de fer avec la mairie de Villejuif pour leur maintien dans la bourse du Travail, les syndicalistes savourent cette victoire juridique. “Après des années d’acharnement et de procédures engagés par le maire, de mensonges, de manipulations, de passages en force au Conseil municipal, de mépris pour tous les salariés à Villejuif, de refus d’écouter les syndicats, le maire a perdu. C’est une victoire appréciable pour tous les Villejuifois. Justice est donc rendue. Ce patrimoine, riche de l’histoire sociale de notre commune, cet outil précieux dans la défense des droits des travailleurs, ne sera pas vendu”, ont déclaré les communistes de Villejuif dans un communiqué.
Pour le cabinet du maire, ces déclarations vont un peu vite en besogne. Si le Conseil d’État vient de trancher le contentieux de l’expulsion en urgence, il lui resterait une autre affaire à juger, le 28 mars, concernant la liquidation de l’astreinte. “Il est acquis que les organisations syndicales occupent la bourse du Travail, sans droits ni titres. D’ailleurs, il n’y a plus que la CGT, les autres organisations ayant rendu leurs clés. Les juges estiment qu’il n’y a pas urgence à les expulser. Quel que soit le résultat des recours actuels, nous allons en déposer un nouveau recours en arguant du fait que nous avons maintenant un projet abouti en lieu et place de la bourse du Travail avec le programme immobilier et la crèche.”
Arretez de vous exprimer au nom des Villejuifois, on s’en fiche de votre bourse du travail !
On s’en fout de la bourse du travail. Qui paye l’occupation du bâtiment ? Chauffage, électricité etc.
Bravo au Conseil d’Etat !
Je rappelle que le “succès” initial de F. le Bohellec, obtenu “en urgence” au coeur des vacances d’été de 2017, sans que les syndicats aient pris connaissance d’une convocation, reposait sur deux mensonges :
1. L’urgence de financer l’école des Réservoirs
2. La prétention que les syndicats utilisaient le 16, rue Jean Jaurès, “sans droit ni titre”… alors que la Bourse du travail a été créée en 1963 par le Conseil municipal (qui peut évidemment changer d’avis mais en indemnisant les occupants de la somme correspondante, soit , selon le maire lui-même, 110 000 euros par an).
C’est le mensonge n°1 sur l’urgence qui a été sanctionné par la Cour Administrative d’Appel en 2018, annulant l’expulsion, avec une amende pour le maire, jugement que vient de confirmer le Conseil d’Etat.
Quant au mensonge n°2 (non sur l’urgence mais sur le fond ) , c’est beaucoup plus grave évidemment. Mme la Sous-préfète a expliqué à 8 élus municipaux dont une sénatrice en fonction et un ancien député européen rapporteur de sa commission juridique que, “Si c’est vrai [que le syndicats avaient “droit et titre”] c’est la Cour d’Assises pour le maire” (faux et usages de faux en écriture publique par détenteur de l’autorité publique). Ça fait beaucoup plus de délais d’attente !!!
RAPPELONS QUE CES DELITS SUCCESSIFS DU MAIRE ONT DÉJÀ PROVOQUÉ DEUX INTERRUPTIONS DE CONSEIL MUNICIPAL ET UNE OCCUPATION DE LA MAIRIE.
Et bien sûr ce sont les impôts des Villejuifoi qui paient les avocats et les amendes du maire.
Pour une chronique cette affaire avec tous le liens utiles, voir :
http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article971
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