Finances locales | Accueil Val de Marne (94) Val de Marne | 17/12/2019
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Budget 2020 en Val-de-Marne: l’effet de ciseaux s’accentue

Budget 2020 en Val-de-Marne: l’effet de ciseaux s’accentue © Fb

Population en augmentation, accroissement du nombre de bénéficiaires du RSA face à des recettes corsetées. Le débat d’orientations budgétaires 2020 du Conseil départemental du Val-de-Marne, qui se tenait ce lundi, a confirmé l’effet de ciseaux. Si le constat est partagé, majorité et opposition divergent sur le remède.

«Si le désengagement de l’Etat reste une constante, force est de constater que le contexte institutionnel a évolué. Après 18 mois de bataille, la tentative de suppression des départements a été mise en échec. A défaut, de suppression autoritaire des départements, sans concertation, le gouvernement semble privilégier les contraintes budgétaires et réglementaires pour mettre au pas les collectivités», pose Christian Favier avant d’envoyer les chiffres. Baisse de dotation globale de fonctionnement de 39,2% depuis 2013, encadrement de l’augmentation des dépenses de fonctionnement de la collectivité à 1,05%, non compensation des aides individuelles de solidarité (qui cette année pour la première fois sont financées en majorité par le conseil départemental), ou encore augmentation des charges de péréquation…

« Dans le contexte d’une croissance plus limitée que les années précédentes, à +1,4%, et d’un net ralentissement de l’inflation, l’évolution des dépenses de l’état s’établit en 2018 à 2,6%. C’est loin des 1,2% généraux imposés aux collectivités et des 1,05% imposés au Val-de-Marne. Je peux comprendre que l’état doive dépenser plus, encore faudrait-il que ces dépenses supplémentaires soient les bonnes, mais pourquoi ce qui est possible pour l’état ne nous l’est pas ? », questionne Christian Métairie, vice-président EELV. « Le trou dans la miche de pain (c’est quand même mieux que la cerise sur le gâteau !), c’est cet amendement du gouvernement au projet de loi de finances, prévoyant de ponctionner 75 millions d’euros en 2020 sur les seules taxes propres des départements franciliens, les « droits de mutation à titre onéreux », pour financer le Grand Paris Express… et 60 millions les années suivantes ! », poursuit l’élu écologiste.
Lire à ce sujet : Financement du Grand Paris Express: les départements dénoncent un racket

Pas d’augmentation d’impôts en 2020

Malgré ces contraintes, la majorité départementale a annoncé qu’elle ne toucherait pas à la fiscalité en 2020 et maintiendrait les dispositifs en faveur du pouvoir d’achat des ménages comme le remboursement de la carte Imagine R et de la carte Améthyste, le chèque mobilité, Ordival, le fonds de solidarité de l’habitat, le fonds social unique, l’aide à la demi-pension, le fonds d’aide aux jeunes, le soutien au BAFA et BAFD,… Le département devrait voter un budget de fonctionnement pour 2020 de 1,520 milliards d’euros, soit une hausse des dépenses réelles de 2,50%.

 

 

Nouveaux investissements dans les collèges

«Nous avons une épargne brute consolidée à 103,7 millions d’euros. Cela va nous permettre de conserver un haut niveau d’investissement à hauteur de 200 millions d’euros de charge nette pour répondre à l’évolution démographique et aux nouveaux besoins exprimés par la population. Ce budget 2020 est la poursuite des engagements pris devant les Val-de-Marnais en 2015 malgré l’évolution de la situation», poursuit le président du département. Construction ou rénovation de collèges devraient ainsi se poursuivre à Ivry-sur-Seine, Champigny-sur-Marne, Choisy-le-Roi ou Valenton. Le plan 500 places de crèche supplémentaire prenb aussi sa part du budget avec des chantiers à Alfortville, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Orly et Villeneuve-Saint-Georges, sans oublier les travaux de réouverture de la Bièvre à Arcueil et Gentilly ou le lancement des travaux pour la station de dépollution des eaux du Rû de la Lande à Champigny-sur-Marne.

1 milliard d’euros de dette d’ici la fin 2020

Si au 31 décembre 2019, l’endettement de la collectivité s’élèvera à 984,8 millions d’euros, le département du Val-de-Marne estime que sa dette pour emprunts pourrait dépasser la barre du milliard d’euros au 31 décembre 2020 avec un montant maximum estimé à 1,082 milliards d’euros. «C’est une somme à mettre en perspective avec les 1,5 milliards d’euros de manque que le département a dépensé au cours de ses 15 dernières années pour financer les allocations individuelles de solidarité à la place de l’État», pointe Christian Favier.

Pour l’opposition, la majorité ne cherche pas l’équilibre

Dominique Le Bideau, au nom du groupe Centristes et indépendants a d’abord rappelé que le débat d’orientation budgétaire devait se contenter d’évoquer le sort de la collectivité plutôt que de «faire campagne en propageant un discours anti-gouvernement». «Je vous accorde que certaines décisions de l’État nous impactent, mais n’allons pas chercher un bouc-émissaire à notre dette colossale. Il faut faire des économies ! (…) Nous vivons au dessus de nos moyens et il faut retrouver notre équilibre budgétaire. Nous nous interrogeons sur la volonté de notre majorité de diminuer les dépenses. Malgré les plaintes de la majorité, les dépenses de fonctionnement augmentent. Les restrictions budgétaires ne semblent donc pas une contrainte pour le département. (…) En matière d’endettement, les années se suivent et se ressemblent puisque l’on nous dit que la dette est saine et utile, mais la méthode Couet ne marche pas, et elle a augmenté de 42% en 5 ans ce qui est considérable. Pour un retour à l’équilibre, nous vous proposons de respecter les 35 heures pour le personnel de la collectivité avec 20 millions d’euros à la clé, de même, nous souhaitons que le département se recentre sur la politique sociale, la gestion des collèges et de la voirie, revoyant ainsi les financements d’actions et d’organismes qui ne sont pas de notre compétence».

Président du groupe LR Val-de-Marne Autrement, Olivier Capitanio abonde. «La décentralisation a été une avancée en matière démocratique et sa remise en question pour les raisons comptables d’un État peu exemplaire en matière de maîtrise des déficits publics serait une grave erreur. La situation n’est pas nouvelle et le gouvernement n’est pas responsable de tout et je rappelle que la baisse des dotations a été initiée par un gouvernement qui avait votre préférence. Nous payons aujourd’hui également l’entêtement du passé. La situation du département est encore fragile et les efforts financiers de ces dernières années, notamment avec hausse de la fiscalité, n’auront pas permis de dégager des marges supplémentaires ni d’améliorer l’état de nos finances. L’endettement est beaucoup trop important et pèse chaque année un peu plus sur notre capacité d’investissement. La dette moyenne par habitants des départements de strate similaire est de 491 euros contre 690 euros pour les Val-de-Marnais».

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