Le Chambre régionale de la Cour des comptes (CRC) a passé en revue la gestion du Siresco, syndicat intercommunal en charge de la restauration scolaire su rles exercices 2013 à 2017. Son rapport reconnaît la capacité du syndicat à fournir des repas à prix maîtrisé sans se mettre en danger financier mais pointe des manquements concernant le gaspillage et la structuration de l’organisation.
Créé en 1993 par les communes de Bobigny (93) et Champigny-sur-Marne (94), le syndicat intercommunal Siresco gère aujourd’hui les cantines de 19 communes*. Il compte trois cuisines centrales : l’une, historique, à Bobigny une deuxième à Ivry-sur-Seine et une troisième depuis janvier 2019 à Choisy-le-Roi, qui réalise les repas des foyers personnes âgées et des portages individuels de 18 villes et les repas pour les selfs des villes de Choisy-le-Roi et d’Ivry-sur-Seine. En 2017, date de la fin d’examen de la Cour des comptes, le Siresco a produit 37 154 repas scolaires chaque jour pour un budget de fonctionnement d’environ 25,7 millions €. Le syndicat emploie environ 150 personnes.
* Les 19 communes membres du Siresco
Champigny-sur-Marne, Bobigny, Mitry-Mory, La Courneuve, Fosses, Ivry-sur-Seine, La Queue en Brie, Romainville, Marly la Ville, Aubervilliers, Tremblay-en-France, Brou-sur-Chantereine, Arcueil, Villetaneuse, Compans, Cramoisy, Saint-Maximin, Saint-Vaast-lès-MeIlo, Choisy-le-Roi
Lutte contre le gaspillage
Le gaspillage alimentaire a représenté entre 2,37 % et 2,97 % du coût des repas scolaires entre 2013 et 2017 et le syndicat a créé en 2017 une direction du développement durable et de la qualité mais il n’a en revanche pas déployé de plan de lutte contre le gaspillage, bien que cela soit obligatoire depuis 2016. “Ainsi, alors que le Siresco supporte la charge des repas gaspillés, les villes disposent d’une large marge de manoeuvre dans l’organisation de la prévision des effectifs. Aucun système de bonus/malus n’a été instauré à leur égard pour tenir compte du nombre de repas gaspillés du fait de l’insuffisance de leurs prévisions. Les villes ayant instauré un système de préinscription supportent le coût des repas gaspillés au même titre que les autres, ce qui est peu incitatif.”
Pas de problème de sécurité alimentaire
Côté sécurité alimentaire, rien à redire de la part de la CRC qui constate que le Siresco fournit bien, depuis juin 2017, les informations exigées par la loi sur les 14 allergènes majeurs.
Bio : peut mieux faire
Concernant la part du bio dans les repas, l’objectif de 15% a été frôlé en 2016 mais a baissé en 2017 à 11,6%.
Problèmes d’organisation
La CRC fait plusieurs critiques concernant l’efficacité de l’organisation, indiquant que “la mise en place d’un outil de gestion de la production assistée par ordinateur (GPAO) devrait apporter de nombreuses améliorations et l’ouverture d’une troisième cuisine centrale offrir de nouvelles perspectives de développement.” La CRC note notamment des manques dans la politique d’achat. “Aucune nomenclature des achats ni aucun guide de la commande publique n’a été adopté. Les achats groupés ont été inexistants jusqu’en 2018”, pointe ainsi la CRC qui relève aussi “un volume important d’achats passés hors marché au-delà des seuils prévus par le code des marchés publics.”
Absentéisme
La CRC critique en particulier un fort taux d’absentéisme. “Même s’il est généralement élevé dans le milieu de la restauration collective en raison notamment d’un effectif âgé, le haut niveau du taux d’absentéisme du personnel du Siresco doit être relevé. Il s’explique par des dysfonctionnements propres : sentiment d’un manque d’écoute de la part des agents d’encadrement et déficit d’organisation qui constitue une source de stress. (…) La durée annuelle du travail au Siresco est nettement inférieure à la durée légale de 1 607 heures du fait de congés supplémentaires non prévus par les textes. Elle doit être régularisée et son respect assuré au moyen d’un dispositif de contrôle automatisé.”
Les finances restent équilibrées et les prix stables
La CRC reconnaît en revanche des dépenses de fonctionnement maîtrisées même si elles évoluent un peu plus vite que les recettes. Le fonds de roulement est toutefois passé de 2,44 M€ en 2013 à 0,82 M€ en 2017 et la dette de 5,22 à 10,63 années, ce qui limite la capacité d’investissement. Dans le même temps, le syndicat réussit à maîtriser les prix avec une augmentation limitée à 2,6 % sur la période. La Chambre pointe en revanche le fait que le Siresco ne collecte pas de TVA sur le prix des repas, “ce qui est contraire à la position de l’administration fiscale.”
5 rappels à droit et 4 recommandations
En conclusion, la Chambre formule 5 rappels au droit, demandant la mise en place d’un registre des menus, le respect de la durée annuelle de travail, une évaluation des risques professionnels, une mise en concurrence pour les achats et une mise en conformité sur le plan fiscal. Elle recommande par ailleurs de se doter d’un véritable plan de lutte contre le gaspillage, mettre en place des enquêtes de satisfaction régulières auprès des usagers, fiabiliser le suivi des produits de qualité et mettre en place un dispositif de commande et de paiement “plus responsabilisant pour les communes”.
La présidente du Siresco défend le principe de mutualisation et solidarité du syndicat
Dans leur réponse au rapport d’observations définitives, Jacqueline Spiro, présidente du Siresco et conseillère déléguée à Ivry-sur-Seine, et Alain Paton, président honoraire du syndicat, rappellent que “la mutualisation, la coopération et la solidarité constituent les principes fondamentaux du syndicat intercommunal, ce qui se traduit par l’octroi à chacune des villes
membres, d’une prestation équivalente et d’un tarif unique, quel que soit le volume de commande ou bien la situation géographique.” Concernant l’absence de mise en concurrence pour certains achats, les présidents indiquent avoir lancé des procédures d’appels d’offres.
Télécharger le rapport de la Chambre régionale de la Cour des comptes
Quid des doubles menus pour éviter que certains élèves religieux n’aient pas à manger de la nourriture qui les mettrait dans le péché ? Double peine pour les familles qui paient et qui ne sont pas soumises à ces impératifs (clientélistes). Une totale honte quand on connaît le prix du kilo de viande de porc – qui permettrait de proposer de la viande en maîtrisant les coûts. Cette viande est servie rarement plus d’une fois par mois dans les cantines et zéro pendant les vacances scolaires. A FONTENAY-SOUS-BOIS par exemple, (gestion municipale de « gauche »), il y a eu une douzaine de repas avec porc proposés en 1 an (je pointe les menus). Dans une ville comme Nogent, il y a du porc servi une fois par semaine dans les écoles, à titre de comparaison.
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