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Choisy-le-Roi vote un vœu pour l’interdiction du glyphosate

Choisy-le-Roi vote un vœu pour l’interdiction du glyphosate © Stocklib Macor
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A Choisy-le-Roi, le Conseil municipal n’a pas interdit le glyphosate mais voté un voeu pour l’interdire. Une subtilité juridique.

L’initiative est intervenue deux jours seulement après l’annonce par le préfet Raymond Le Deun du déferrement systématique des arrêtés pris à l’encontre du pesticide. Avec ce vœu, Choisy-le-Roi témoigne de son soutien à la mobilisation des élus au plan national sans prendre directement de voeu.

Un vœu est-il attaquable ?

Le vœu pris par une assemblée délibérante n’a aucun effet juridique mais un préfet peut tout de même le déferrer auprès du juge administratif s’il considère qu’il est contraire à la loi. Cela dit, le Conseil d’État a expliqué dans une décision du 30 décembre 2009 qu’une collectivité peut «émettre une délibération [qui] se borne à des vœux, des prises de position ou des déclarations d’intention, même portant sur des objets à caractère politique et qui relèvent de la compétence d’autres personnes publiques, à condition qu’ils présentent un intérêt départemental». Dans le cas cité, il s’agissait d’un vœu pris par le conseil général du Gers interdisant les cultures OGM sur son territoire.

Le voeu pris ce mercredi par le conseil municipal de Choisy-le-Roi est donc attaquable mais le recours aurait peu de chances d’aboutir.

 

 

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