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Colère contre les fermetures de trésoreries en Val-de-Marne

Colère contre les fermetures de trésoreries en Val-de-Marne
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La nouvelle carte des trésoreries en Val-de-Marne, qui prévoit notamment la suppression des 13 trésoreries municipales, de quatre trésoreries hospitalières, de la trésorerie départementale HLM d’Ivry et de plusieurs services des impôts (voir détail ci-dessous) a provoqué la fureur des syndicats ce vendredi.

Ce 7 juin, la réunion d’information entre direction et syndicats au sujet de la carte proposée en concertation a été plus que houleuse. «Les agent.e.s de Créteil étaient tellement nombreux à nous accompagner, pour exprimer leur refus du projet de restructuration du département, qu’ils n’ont même pas pu tous rentrer dans la salle de réunion!», témoigne le syndicat Solidaires Finances publiques. En principe, seulement 10 % des agents devraient être  concernés par des restructurations, ce dont doutent les syndicats qui ont additionné toutes les suppressions, entre les SIP (Service des Impôts des Particuliers) qui doivent passer de 12 à 7, les SIE (Service des Impôts des Entreprises) de 8 à 3, le déménagement de tous les PCE (Pôle Contrôle Expertise), la suppression de toutes les
trésoreries municipales et le maintien d’une seule trésorerie hospitalière «jusqu’à quand ?» questionne le syndicat.

Du côté du ministère, l’objectif est de mutualiser un certain nombre de tâches tout en assurant un point de contact par canton. Dans ce contexte, un nouveau point de contact devrait être créé à Thiais dans un lieu qui n’est pas encore identifié. «Le point de contact de Thiais répond aux attentes de proximité des usagers du canton de Thiais, Rungis et Chevilly-Larue. Il a été provisoirement positionné à Thiais car c’est la commune qui compte le plus grand nombre d’habitants. La démarche qui vient d’être engagée par le Ministre repose sur la concertation avec les élus et à ce stade, ni la municipalité de Thiais, ni les deux autres du canton, n’ont été rencontrées pour discuter de ce projet. Cette concertation va démarrer des les prochains jours», précise-t-on à la Ddfip. Concernant la présence par canton, seuls 21 cantons sur 25 disposeront d’un point de contact dans la nouvelle projection. «Si le nombre de cantons est bien de 25, un certain nombre de communes où nous avons une implantation ou un point de contact sont divisées en 2 cantons (Créteil, Vitry-sur-Seine, Champigny-sur-Marne et Saint-Maur-des-Fossés), il nous semble que la carte proposée est de nature à répondre aux attentes des usagers», réagit la Ddfip sur ce point.

Manifestation ce mardi 11 juin

Un rassemblement de protestation est d’ores et déjà prévu ce mardi 11 juin à 9h15 lors du CHSCT (Comité hygiène et sécurité des conditions de travail) à Créteil.

 

 

Détail du contexte (détail des suppressions et rappel des définitions)

1° Quelques définitions

Le service des impôts des particuliers (SIP) s’occupe à la fois de calculer l’impôt des particuliers et de le recouvrir. Avant la fusion de la DGI (direction générale des impôts) et de la DGCP (direction générale de la comptabilité publique) en DGFIP (direction générale des finances publiques) en 2008 , ces deux compétences étaient réparties entre un centre des impôts et une trésorerie.

Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) est l’interlocuteur fiscal des petites et moyennes entreprises, pour les déclarations et paiements des impôts, de la TVA, de la taxe sur les salaires, de la cotisation foncière des entreprises…

Le Pôle de contrôle et d’expertise (PCE) s’occupe du contrôle des dossiers professionnels (instruction des demandes de remboursement de crédit de TVA et crédit impôt recherche, programmation d’un contrôle fiscal…)

Les trésoreries sont chargées de l’accompagnement (conseils et contrôle) des budgets du secteur public local (communes, intercommunalités, départements, établissements publics…). Il peut y avoir des trésoreries spécialisées dans les OPH (Office publique de l’habitat) ou les hôpitaux.

2° Détail des changements prévus dans les entités en présence en Val-de-Marne

StructuresImplantations ferméesImplantations maintenues
Services des Impôts des Particuliers (SIP) : passent de 12  à 7Boissy-Saint-Léger, Ivry-sur-Seine, L’hay-les-Roses, Nogent-sur-Marne et Saint Maur-des-FossésChampigny-sur-Marne, Créteil, Maisons-Alfort, Villejuif, Vincennes et Vitry-sur-Seine
Services des Impôts des Entreprises (SIE) : passent de 8 à 3Champigny-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Créteil, L’hay-les-Roses, Villejuif et VincennesCachan (création), Charenton-le-Pont, Nogent-sur-Marne
Pôles de Contrôle et d’Expertise (PCE) :Champigny-sur-Marne, Créteil, Vincennes, Vitry-sur-SeineCachan (création)
Trésoreries hospitalièresTrésoreries hospitalières (Intercommunal de Créteil, Saint-Maurice, Villejuif Paul Guiraud, Villeneuve-Saint-Georges)Trésorerie hospitalière (Créteil)
(passent de 5 à 1)
Trésorerie OPH Trésorerie départementale HLM d’Ivry-sur-Seine (créée en 2018)
Trésoreries municipales (les 13 ferment)Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Cachan, Créteil, Fresnes, Ivry-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Orly, Saint Maur-des-Fossés, Villeneuve-saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Vitry-sur-Seine)
Points de contactAlfortville, Fresnes, L’Hay-les-Roses, Orly, Thiais (création), Villeneuve-saint-Georges, Villiers-sur-Marne)
Trésorerie amandesDéménagée de Charenton-le-Pont à Ivry-sur-Seine
Pairie départementaleMaintenue
Services de gestion comptableChoisy-le-Roi (création), Créteil, Ivry-sur-Seine, Saint Maur-des-Fossés
Conseils aux collectivitésCréation à Champigny-sur-Marne, Créteil et Vitry-sur-Seine

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