Contrôles sur le marché de Vitry-sur-Seine: ça rigole pas

“Bonjour, Monsieur Brunel, inspecteur principal de la répression des fraudes“, s’annonce le contrôleur à la marchande de fruits, lui demandant son numéro de Siret (numéro d’identification nationale des entreprises) “Êtes-vous productrice de tout ce que vous exposez ? – Oui, sauf les pommes.” répond Almira. “Où achetez-vous les marchandises que vous ne produisez pas? – C’est le producteur qui nous les livre directement. – Vous avez le bon de livraison? – Pas sur moi. – Vous devrez me l’adresser, dans ce cas. – Sans problème, on a été contrôlé sur le marché de Choisy il y a quinze jours… D’ailleurs, j’ai bien refait toutes mes étiquettes!” Un avis pas complètement partagé: “Il manque le calibrage des pommes de terre sur cette étiquette, et l’origine sur celle des pommes. Dans quoi emballez-vous vos produits ? – Des sacs en papier. – Vous tarez (peser un emballage avant de le remplir afin de calculer le poids net de la marchandise)? – Elle débloque un peu là-dessus… – Bon, il y a la vignette sur la balance, au moins.” Chou-fleur en main, carnet dans l’autre, le contrôleur jauge la qualité des produits. “C’est ramassé d’hier !” défend Almira. “Ah oui, on le voit que c’est frais madame !” rassurer l’inspecteur.

Des contrôles intensifiés pour les fêtes de Noël

Du 1^er novembre 2019 au 15 janvier 2020, période des agapes de Noël, les agents des directions départementales en charge de la protection des populations (DDPP et DDCSPP) ont pour ordre de redoubler de vigilance. Sur chaque étiquette, Jean-Marie Brunel regarde l’origine des fruits et légumes, leur catégorie, et même leur calibrage. “C’est écrit dans un texte de loi. Cela vaut par exemple pour les pommes de terre. Là, je lui laisse ma carte de visite pour qu’elle m’envoie les documents que je lui réclame, à savoir les factures issues des négociations de vente avec le producteur auprès duquel elle déclare se fournir. Globalement, tous les critères sont respectés“, convient l’inspecteur. Almira, estime devant la patrouille que ces contrôles sont les bienvenus, mais nuance quand même un peu : “J’aimerais juste que cela tombe sur d’autres commerçants que nous. Certains n’ont pas d’étiquette ou n’ont pas les bonnes. Sinon, c’est vrai qu’ils sont exigeants, notamment sur les calibres, mais c’est normal.” Face à elle, un de ses habitués en redemande: “Pour les fêtes de fin d’année, c’est normal. Mais toute l’année, c’est encore mieux.“

Le contrôle terminé, l’inspecteur enchaîne vers sa prochaine cible. “Ah là, c’est pas le même tableau!”, remarque l’expert d’emblée. Ici, il manque l’origine des produits et leur catégorie.

“Ça, c’est du produit de négo. En termes de qualité, c’est déjà beaucoup moins bien. A force d’être stockés, ils deviennent mous“, constate le pro du contrôle en palpant des citrons dont l’apparence traduit la fatigue. Alors qu’il demande aux vendeurs qui des deux est le responsable, l’un s’éclipse pour “aller le chercher“, l’autre attend un instant, avant de partir à son tour. “Je note tous les éléments manquants et les types de produits sont vendus en attendant de parler au responsable“, commente tranquillement l’inspecteur. Mais après un moment d’attente, toujours pas de responsable. “De toute façons, on pourra le retrouver puisqu’il paye cet emplacement, et qu’on sait de qui il s’agit. Ça ne sera pas la première fois…” Les clients eux aussi, se retrouvent à poireauter en attendant le retour des vendeurs. “Quand ça sent mauvais, on le sait rapidement parce qu’on fait fuir les clients. Les vendeurs les laissent en plan plutôt que d’avoir à nous rendre des comptes.”

“Bonjour, Monsieur Brunel, inspecteur de la répression des fraudes. Est-ce que je pourrais parler au responsable s’il-vous-plaît ?” revient la ritournelle au stand suivant. “Le patron est au Maroc. Mais je le représente aujourd’hui, si vous voulez“, se présente Malki. “Commencez par remettre votre balance à zéro s’il-vous-plait. Avec le sachet on est déjà à 4 grammes.”

Malki lui tend la facture correspondant à la redevance. “Au moins là, je sais à qui je m’adresse”, reconnait l’inspecteur. “Il faut bien mettre l’origine sur les herbes aromatiques”, lui rappelle-t-il. Les fruits secs n’en ont en revanche pas l’obligation. “C’est bien, c’est important de nous contrôler. C’est un gage de qualité pour nous aussi”, admet le commerçant. Sur les sachets de noix de coco en poudre ou de certains épices, il manque certaines étiquettes. “On a l’étiqueteuse, il manque juste le papier, qu’on va aller chercher. Mais on le fait tout le temps”, répond le marchand. “Et le pain, vous le servez comment ? – Avec des gants, ou avec un sac en plastique qui fait office de gant.” Bonne réponse, ouf. “Ici, c’est super au niveau de la qualité“, défend une cliente un peu étonnée par cette inspection. “En tout cas, moi, je sais que c’est bon. Ça se voit et ça se sent quand même, non ?” interpelle-t-elle. “Vous m’envoyez ça d’ici une semaine ?” reprend l’inspecteur imperturbable. “Le patron rentre début décembre, ça ira ? – D’accord, mais pas plus tard.”

Retour au stand des déserteurs. Entre-temps, l’un des deux vendeurs est revenu, et présente ses papiers d’identité, une attestation de demandeur d’asile. “On demande systématiquement à au moins un des vendeurs son nom, pour avoir un interlocuteur au cas où le responsable ne se trouve pas sur les lieux.” Habitué à ne pas toujours trouver le responsable, le contrôleur s’en référera à la société Géraud, à qui la mairie fait appel pour gérer les emplacements de marchés. “Là, il y en a un qui a fui, et l’autre qui assure travailler depuis ce matin. Dans ces cas-là, nous travaillons dans le cadre du Codaf (comité opérationnel départemental anti-fraude). Plusieurs services se réunissent : la police, la répression des fraude, la CAF aussi, et peuvent procéder à des contrôles. Parce que dans ce cas précis, il ne s’agit pas que d’une anomalie sanitaire. Il est probable que le personnel ne soit pas déclaré. Mais ce genre de cas reste assez rare.”

“C’est quand même notre santé qui est en jeu. Personnellement, je suis très rassurée de les voir. Même ici, alors que j’y viens souvent parce que j’adore leurs olives, ça me rassure”, lâche Mina, dans la queue d’un stand d’épices avoisinant. “Des tests, il en faut ! Surtout pour les produits que l’on consomme à Noël”, abonde un autre client. “C’est bon, on a le numéro de Siret, on n’aura plus qu’à recouper les informations après. Parce qu’évidemment, il y a un travail de vérification avant même de constituer le dossier prévu pour les documents manquants“, détaille Jean-Marie Brunel. Chaque cagette est dévisagée, et chaque tampon qui y figure, analysé : “A priori, ça vient de France. Mais bon, là aussi il me faut des factures pour pouvoir en attester.”

Parmi les quatre commerçants contrôlés, aucun n’est à 100% conforme aux normes. “Il faut que le consommateur soit informé. C’est l’obligation des vendeurs et c’est à cela qu’on veille. L’été, il y a d’autant plus d’exigences avec la chaleur, et contrairement à aujourd’hui, on utilise systématiquement un thermomètre. Alors, on met notre blouse et notre charlotte avant de passer derrière un stand. On se doit d’être irréprochables.”

Les produits non alimentaires également en ligne de mire

Mina, rassurée par le contrôle alimentaire, semble moins inquiétée par ce qu’elle ne mange pas : “Les jouets, avec tout ce que l’on entend, comme certains qui laissent émaner des produits toxiques, bon, je comprends. Pareil pour le maquillage, je n’en achète pas sur les marchés. Mais pour les vêtements, je trouve ça moins grave s’ils ne sont pas aux normes. C’est peut-être bête, mais comme je ne les mange pas…” Les experts, eux, passent tout au crible. Pour les produits non alimentaires, l’affichage du prix est vérifié, mais surtout les composants des textiles. Pour les jouets, “s’il n’y a pas de marquage CE, c’est sûr que le produit n’est pas aux normes. S’il y en a un, il faut quand même le vérifier. On peut aussi tirer sur les oreilles d’un lapin en peluche, ou en prélever un échantillon, par exemple. De là, l’un des huit laboratoires de la DGCCRF, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, se chargera de l’analyser.“

Guillaume, un autre membre de l’équipe, inspecte les produits non alimentaires : “Avec ma collègue, nous avons contrôlé un stand qui affichait sur sa banderole ‘Amazon, Cdiscount’ et d’autres marques. Nous ne nous sommes pas présentés tout de suite et on nous a expliqué que ces produits électroniques venaient de déstockages. Un client avait l’air de s’intéresser aux produits, et d’en parler autour de lui. On est repassé plus tard, et on a retrouvé le même client, tenant le même discours. Bon, à la limite, on peut considérer ça comme une technique de vente. Le discours du vendeur, lui, a changé après que nous ayons révélé notre identité : ses produits ne sont plus issus de déstockages, il les achète sur internet.” Une méthode que les professionnels qualifieront de “pratique commerciale trompeuse“, et qui peut être considérée comme un délit, passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000€… “C’est dangereux, on parle quand même de produits électroniques. Surtout, quand le guide d’utilisation n’est pas traduit en français”, motive l’inspecteur.

Mériam, sa collègue, contrôle une vendeuse de chaussures. “Pour elle, c’est ok. Sur chaque semelle, on trouve bien une étiquette avec des pictogrammes qui indiquent comment la chaussure a été fabriquée. Un panneau est également bien présent pour que le consommateur puisse les déchiffrer.”

A côté, des protèges matelas avec pour mention “barrière acariens” attirent l’oeil. Mériam cherche en vain la trace écrite des produits qui permettent ce barrage. Le vendeur assure n’en avoir jamais vu non plus sur ceux qu’on trouve dans les magasins spécialisés.

Stand suivant, c’est l’étiquetage de produits ménagers qui ne va pas, resté à l’ancienne mode.

“Déjà que c’est chimique, c’est super dangereux si on ne respecte pas les normes. En plus, certains produits sont périmés, et le vendeur a lui même reconnu gratter les dates de péremptions sur le socle, pour en cacher l’obsolescence. Ajoutez à cela que la composition de certains produits ne sont traduits qu’en russe…”, soupire l’équipe. “C’est à partir de ces contrôles-là qu’on remonte progressivement la file. Chaque personne du maillon est évidemment responsable, mais c’est l’importateur qui doit être inquiété. Pour cela, on établit une procédure contentieuse auprès du parquet, avec une amende pouvant aller jusqu’à 1500€ par infraction. Une fois que le parquet valide le montant, on la soumet au fournisseur. S’il refuse, il sera jugé devant un tribunal.”

Les restaurants français ne sont plus contrôlés que tous les 15 ans

“Nous sommes en opération de fin d’année. Cela ne veut pas dire que nous sommes plus, mais nous allons davantage sur le terrain. Nous rattraperons la partie administrative après les fêtes“, commente Jean-Marie Brunel qui chiffre la diminution des effectifs. “Quand j’ai commencé, il y a 20 ans, nous étions dans les 3600 en France. On doit être autour des 2200 maintenant. Et encore, ici, en Ile-de-France, ça va encore… Dans certaines régions, c’est pire.” C’est ce que constate le magazine Que Choisir, dans son article du 20 octobre. Entre 2005 et 2012, dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) de 2007 et de la Modernisation de l’action publique (MAP) en 2012, le nombre de contrôleurs dépendants du Ministère de l’Agriculture a baissé de 11% et de 20% pour ceux de la répression des fraudes. Si les scandales alimentaires ne manquent pas, ce sous-effectif conduit à une baisse de 24% des contrôles entre 2011 et 2016. Concrètement, les restaurants ne sont ainsi plus contrôlés en moyenne que tous les quinze ans.

2116 contrôles en Val-de-Marne en 2018

Selon les chiffres de la préfecture, le service val-de-marnais, composé de 15 enquêteurs, a effectué 2116 contrôles en 2018 : 1337 sur le MIN de Rungis et 779 à Créteil dont 600 avertissements, 134 mesures de police administrative, 6 fermetures d’établissements, 115 certificats de non-conformité, 177 procès-verbaux pénaux (délits et/ou contraventions) et 20 procès-verbaux administratifs pour absence d’affichage de prix. 400 prélèvements (microbiologie, pesticides, nano-ingrédients, recherche d’additifs interdits ou à des doses trop élevées, composition, etc.) ont également été enregistrés.