La question du prix des PV (désormais baptisés FPS, forfaits post-stationnement) a fait débat entre l’ancien et le nouveau maire au Conseil municipal du Kremlin-Bicêtre.
Pour rappel du contexte, ce-sont, depuis janvier 2018, les villes qui définissent le montant de l’amende encourue par les automobilistes qui ne paient pas ou dépassent l’heure limite du stationnement payant. Ce-sont aussi elles qui collent les amendes et les encaissent. Les amendes liées au stationnement illicite continuent en revanche d’être fixées au niveau national.
Au Kremlin-Bicêtre, le FPS, destiné à sanctionner le défaut de stationnement payant, a été fixé à 35 euros. 27 440 ont été infligés aux conducteurs en 2018. Pour l’année 2019, 500 000 euros de recette sont déjà budgétées en FPS, et les estimations portent même plutôt sur 750 000 euros. Par ailleurs, les amendes de police liées aux infractions de stationnement s’élèvent à 875 000 € pour l’année 2019.
Des sommes vertigineuses pour l’ancien député-maire de la ville, Jean-Luc Laurent. «Il convient de rappeler que le FPS est une sanction financière pour défaut de paiement du stationnement. Il vise à obliger les conducteurs de voiture à payer le droit de stationner et favorise la rotation des véhicules. Le FPS n’est pas un dispositif pour faire de la recette en ponctionnant exagérément les automobilistes. Au Kremlin-Bicêtre, cette recette issue du FPS est en augmentation exponentielle et entraîne un accroissement énorme des ressources de la commune ce qui permet au maire d’affirmer par ailleurs qu’il n’augmente pas les impôts locaux… il a une cagnotte importante constituée sur le dos des automobilistes. Les dispositifs mis en place au Kremlin-Bicêtre avec la lecture automatique des plaques d’immatriculation (LAPI) des véhicules et la vidéo verbalisation ne doivent pas aboutir à des machines destinées à faire rentrer de l’argent dans les caisses de la ville. C’est un sentiment d’exagération qui est constaté et partagé par les Kremlinois. Je veux donc rappeler que la ville à décidé lorsque j’étais maire, d’installer des caméras qui étaient destinées à la vidéo protection pour faire reculer la délinquance dans la ville et pas prioritairement à la vidéo verbalisation, qui a été mise en place plus tard», dénonce l’élu qui souhaitait voire le FPS revenir à 17 € et non 35 €.
«Concernant les amendes de police, ce n’est pas nous qui fixons le montant des contraventions, et nous reversons 650 000 euros du montant à Ile-de-France Mobilités et au Conseil régional. Concernant les FPS, nous avons tout simplement fixé le tarif à 35 euros pour nous aligner à Paris afin que Le Kremlin-Bicêtre ne devienne pas un garage! Ce montant correspond à la moyenne pratiquée par les autres villes du secteur. Quant à la vidéo-verbalisation des voitures qui enfreignent le code de la route en gênant la circulation ou le passage des piétons, elle est légitime», réagit le maire actuel, Jean-Marc Nicolle. Pour la ville, la recette complémentaire liée aux FPS est de l’ordre de 400 000 euros.
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Y’a le très gênant, c’est compréhensible pour un enfant de 4 ans qui se rend à la maternelle à pieds, 135€ si était appliqué dissuaderait enfin.
Et y’a le gênant de par la place que ça prend dans des villes déjà denses, et qui se densifient chaque année, y’a un facteur 7 entre les 2 moyens de déplacement :
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Rien que pour ça, y’en a 1 à encourager, et l’autre à dissuader.
Le stationnement « très gênant » passe à 135 €
Destiné à mieux protéger cyclistes et piétons, le décret du 2 juillet est passé presque inaperçu. Pourtant, il multiplie presque par quatre la contravention de 35 € pour stationnement gênant.
Cette augmentation on la doit au gouvernement HOLLANDE le 1 juillet 2015.
Et oui une augmentation de 380 % en plus. Qu’on t’il fait les députés de l’époque? Ils ont voté pour ?
Hier l’ancien député avait voté pour cette augmentation aujourd’hui alors qu’il brigue un nouveau mandat, qui l’a certe laissé à son 1 adjoint il souhaite diminué le FPS de moitié soit de 35 à 17 euros. La loi MAPTAM qui été votée au CM par la majorite de l’époque (2016) mise en place en 2018 avait été approuvée au CM PAR 31 voix pour sur 34 moins 3 voix du Modem. 😁 et la délibération suivante attrait à l’ANTAI 34/34.
Merci pour ce rappel concernant l’ancienne majorité composée de communistes,MRC et la soit disant Gauche….Des chacals qui aujourd’hui tentent de briguer un nouveau mandat en jouant les gentils avec tout les citoyens!
35 € c’est pas cher.
Pour rappel des infractions courantes à l’article 417-11 du code de la route c’est * 135 € * , se garer :
– devant une bouche incendie
– sur un passage piéton
– sur un trottoir
– sur un aménagement cyclable
Faut arrêter la démagogie et laisser tous ceux qui ne se déplacent pas en voiture se déplacer : piétons, handicapés, transports en commun, cyclistes, enfants…
Marre de taper dans le porte monnaie des automobilistes!Ceux sont les mêmes qui ont réduit les voies de l’avenue de Fontainebleau en y installant cameras et verbalisations,en y augmentant la pollution.C’est plutôt le meilleur moyen pour cette équipe municipale de renflouer le déficit de la ville qu’elle a tant creuser.
le PV disparaît et laisse la place à une nouvelle formule. Baptisée « forfait post-stationnement », cette nouvelle amende sera appliquée aux automobilistes en infraction, et son montant sera variable, car décidé par les municipalités.
Et toutes les communes ne sont pas logées à la même enseigne sur ce sujet. De 17 € (montant de base actuellement), à plus de 50 €, certaines municipalités en profitent pour considérablement augmenter le montant de leurs amendes.
Jusqu’à 60 euros pour mauvais stationnement dans certaines villes
Les Franciliens sont les premiers concernés par ces augmentations et à Paris, l’amende pour stationnement illégal en zone 1 (la plus chère) est fixée à 50 € (minorée à 35 € pour un paiement dans les 4 jours) et à 35 € en zone 2 (minorée à 25 €). Dans la plupart des villes de la petite couronne, les forfaits post-stationnement ont été fixés à des montants variables allant de 30 € à 40 €.
Même constat en province où les amendes seront désormais fixées entre 25 € et 35 € à Nantes, Bordeaux, Toulouse, Rennes, Strasbourg (où elles seront minorées à 17 € pour un paiement dans les trois jours). Seules exceptions : Lyon, qui bat des records en instaurant une amende fixe de 60 €.
Le Kremlin Bicetre reste dans la moyenne des villes. Je vous rappelle que l’ancien édile de la ville Jean-Luc Laurent est à l’origine de l’extension du stationnement payant sur toute la ville même au coeur du parc OPHLM appelé aujourd’hui KBH.
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