Environnement | Orly | 15/05
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Défrichage du Bois Grignon à Orly : le Tribunal retoque l’association

Défrichage du Bois Grignon à Orly : le Tribunal retoque l’association
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A Orly, le devenir du bois Grignon, qui doit accueillir un parc de 2,7 hectares et 50 logements promus par le groupe Pierreval, continue de diviser.

Alors que la ville avait obtenu l’autorisation, par arrêté préfectoral, de défricher 10% du bois, l’association Orly-Thiais-Grignon avait déposé un recours en référé (procédure d’urgence) et sur le fond au Tribunal administratif, pour casser cette autorisation. Fin mars, le Tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.

L’association avait motivé l’urgence à agir par le fait que le défrichage, une fois effectué, était irrémédiable, insistant sur la nécessité de préserver les espèces animales et végétales présentes sur les lieux et s’inquiétant par ailleurs des conséquences en en cas d’inondation, alors que le terrain présente une pente.

Le préfet faisait pour sa part valoir que le bois est récent, n’existant pas avant 1994, et notait que cette friche contenait surtout des arbres épars et de frênes dont beaucoup sont chétifs.

 

 

La commune d’Orly, elle, rappelait qu’elle maintient les objectifs du Sdrif (Schéma directeur de la région), qu’Orly n’est pas carencée en espaces verts, que l’enquête publique a été effectuée et a eu une issue favorable, notant que l’association n’y avait pas participé

Dans son ordonnance publiée le 12 avril, le TA rappelle que seule une partie du bois est concernée par le défrichage, soit 2000 m2, ce qui laisse 93% de la surface conservée, note qu’elle est située au point le plus élevé du terrain et ne peut être qualifiée de montagne, ni même de pente nécessitant le maintien d’une surface boisée. Elle considère par ailleurs que l’association na pas démontré de manière précise la présence d’espèces animales ou végétales suffisamment remarquables pour que la préservation de leur habitat naturel soit nécessaire. En conclusion, le TA rejette la demande de l’association Orly -Thiais – Grignon et la condamne à verser 500 euros à la commune d’Orly.

«Le juge localise la parcelle sur les hauteurs du bois, alors que la parcelle à défricher se situe en bas et contre toute évidence, il réfute le caractère pentu de la parcelle. A notre grande déception, il refuse de juger l’arrêté préfectoral au regard du Sdrif, qui est pourtant le seul document réglementaire véritablement opposable. Enfin, il nous reproche de ne pas faire la démonstration du « caractère remarquable des espèces animales et végétale », bien que nous ayons produit un inventaire réalisé par la Ligue de Protection des Oiseaux qui avait recensé 11 espèces d’oiseaux protégés, en plus des hérissons et écureuils roux présents sur le site. Ainsi donc, il faudrait attendre qu’une espèce ait disparu pour constater son caractère remarquable ?», réagit l’association qui a décidé de maintenir son recours sur le fond.

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