Accès au droit en Val-de-Marne : des lieux pour rapprocher justice et citoyens

Depuis plus de 20 ans, les centres départementaux d’accès au droit (CDAD) sont des lieux-ressource pour les personnes à la recherche d’information juridique. En Val-de-Marne, une douzaine de maison de Justice et de Droit et de points d’accès au Droit accueillent des usagers souhaitant rencontrer des avocats, des notaires, des associations pour obtenir des renseignements ou de l’aide dans leurs démarches. Sur les 82 000 usagers ayant fréquenté les divers lieux d’accès au droit de notre département, 17% des requêtes touchent au domaine des affaires familiales (divorces, tutelles, filiation,…). Ces espaces étant ouverts à toutes les personnes sans discrimination de nationalité, le contentieux des étrangers représente une part importante de leur activité (12%). Les questions relatives au droit au logement (9%) et au droit du travail (9%) reviennent également souvent. «Nous nous adaptons en fonction des nouveaux besoins qui émergent. C’est ainsi que nous avons lancé des initiatives en direction des seniors. C’est un public qui se sent parfois laissé de côté», explique Pascale Germain, la secrétaire générale du CDAD 94.

L’efficacité de ce réseau départemental d’accès au droit repose sur des partenariats noués entre le tribunal de grande instance, le Parquet, le Barreau, des bénévoles issus de professions juridiques diverses ainsi que les associations, mais son équilibre financier précaire limite l’amplitude de son champs d’action. «Ce dispositif dispose d’un budget actuel de 330 000 euros environ financé à 52% par le ministère de la Justice. En 2017, nous avons été contraints de réduire la voilure et de nous recentrer sur des actions essentielles du fait de l’arrêt du versement de la subvention du conseil régional d’Île-de-France», précise le président du TGI, Stéphane Noël.

Ces dernières années, la présence de ces acteurs en première ligne a permis d’apporter des réponses à un public mis à l’écart par la dématérialisation croissante des procédures. «Nous faisons souvent office d’écrivains publics. Il est nécessaire d’être au plus près des territoires pour pouvoir aider les justiciables à comprendre des actes parfois complexes, et l’utilisation de plus en plus fréquente de l’outil internet pose de nouveaux problèmes», déplore l’avocate Pascale Taelman,  présidente du barreau du Val-de-Marne.

A l’occasion de la journée nationale de l’accès au droit qui se déroulait ce vendredi à Créteil, la procureure de la République, Laure Beccuau en a profité pour annoncer dès le mois de septembre la mise à contribution de ces lieux d’accès au droit pour répondre aux nombreux courriers qui lui sont adressés et auxquels  il n’est pas toujours possible de répondre. «Nous sommes les réceptacles de questionnements et il est important qu’ils ne restent pas des bouteilles à la mer. A l’instar de l’initiative que j’avais pu mettre en place dans mon dernier poste à Nîmes, je souhaite, et le président Stéphane Noël a donné son accord, que l’on puisse réorienter les auteurs de ces demandes vers les points d’accès au droit ou les maisons de Justice et de Droit les plus proches de leur domicile.»