Finances locales | Val de Marne | 05/06
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Devenir des trésoreries en Val-de-Marne: Christian Favier alerte le ministre

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Quelles compétences doivent conserver les trésoreries et à quel échelon de proximité ? Alerté par les syndicats CGT, Solidaires et FO à propos de transformations en cours, le président du Conseil départemental du Val-de-Marne, Christian Favier, vient d'adresser une lettre ouverte à Géarld Darmanin, ministre de l'Action des Comptes publics, s'inquiétant du devenir de ce service public. 

C’est un amendement a priori un peu technique, pris dans le cadre du projet de loi de finance 2019 (budget de l’Etat), qui a suscité l’inquiétude des syndicats.  Cet amendement prévoit la possibilité pour les plus grosses collectivités d’internaliser l’agent comptable public, fonctionnaire de l’Etat, pour intégrer l’ensemble de la fonction comptable et financière (voir l’amendement). Pour le gouvernement, cette possibilité doit notamment permettre une réduction du délai global de paiement des dépenses, une meilleure utilisation de l’information financière, une contribution à la fiabilisation des comptes et encore une optimisation de l’emploi des ressources de l’État et des collectivités territoriales par la suppression de tâches redondantes. Pour les syndicats, cette mesure va aussi déplacer la charge financière vers les collectivités qui devront payer les fonctionnaires détachés mais aussi, à terme, investir dans des solutions informatiques dédiées. Surtout, les syndicats s’inquiètent de l’évolution d’une telle mutation et de son impact sur l’ensemble des collectivités. «Les autres collectivités de moindre importance pourraient, pour une très large majorité d’entre elles, ne plus avoir de trésoreries. L’image du trésorier aidant le maire à élaborer son budget sera bientôt à ranger aux oubliettes. La caisse de la trésorerie-où viennent pourtant vos administrés afin de payer en numéraire impôts, cantine ou centre de loisirs par exemple et de récupérer des secours d’urgence ou autres aides n’existera plus.» Et les syndicats de s’alarmer de la disparition des trésoreries en général, et de leur réduction progressive de compétences.

«Si vous avez la chance de garder malgré tout une trésorerie, elle sera sans caisse, victime de la politique du «zéro cash» (article 63 du PLF 2019). Vos administrés et vos régisseurs désirant verser ou recevoir du numéraire seront priés d’aller, selon le résultat de l’appel d’offres bientôt lancé, chez le buraliste ou au bureau de Poste qui sera habilité aussi à encaisser par carte bancaire. La généralisation est d’ores et déjà prévue pour le 1er juillet 2020. Vos administrés, souvent les plus fragiles, subiront donc des déplacements. Cette suppression du numéraire au sein des trésoreries pose aussi un vrai problème de secret professionnel et de confidentialité de l’impôt auprès de buralistes ou postiers maniant de l’argent public.  (…) La concentration continue de nos services et le développement tous azimut des services en ligne se font au détriment des collectivités locales, des missions de service public et des usagers (développement de pôles de recouvrement, dépersonnalisation avec des centres d’appels (surtaxés), déshumanisation pour certaines catégories d’usagers les plus fragiles… ). Aussi, suite aux préconisations du rapport du Comité Action Publiques 2022 (CAP 2022) et au projet gouvernemental de supprimer 120 000 emplois de fonctionnaires avant 2022, la DDFiP veut engager une refonte rapide et profonde des missions et du maillage territorial dans le Val-de­ Marne, avec comme principales lignes conductrices nationales : la disparition des trésoreries municipales, avec déploiement d’un nouveau mode d’organisation des services en charge du secteur public local, le regroupement des trésoreries hospitalières, de telle sorte que leur périmètre de compétence corresponde à celui des groupements hospitaliers de territoire, le regroupement des Services des Inpôts des Particuliers (SIP), le regroupement des Services des Inpôts des Entreprises (SIE), l’unification du process de traitement du recouvrement forcé de toutes les créances et le resserrement des services de publicité foncière. Il ne s’agit plus d’adapter les structures mais bien d’un déménagement du territoire», s’alarment les syndicats, rappelant, qu’à ce jour, «plus d’une centaine de trésoreries gérant le secteur public local ont été supprimées au 1er janvier 2019 et près de 700 d’entre elles l’ont été depuis 4 ans.»

Dans sa lettre ouverte au ministre, également adressée à la directrice départementale des finances publiques, le président du Conseil départemental alerte sur des risques de précarisation du statut des agents et la numérisation des administrations. «Derrière ces deux piliers, il s’agit à terme d’un changement de périmètre des missions du service public. Outre des mesures sociales touchant au statut et aux conditions d’exercices des agents, les pistes amenées par le Gouvernement consistent également à amplifier la dématérialisation des démarches, la numérisation des administrations et le recours à l’intelligence artificielle. Une évolution qui peut relever de la modernité, à condition que cette utilisation des nouvelles technologies ne se fasse pas au détriment de l’emploi. Il faut que l’accessibilité soit assurée pour tous, c’est-à-dire résoudre l’équation entre la dématérialisation et la présence sur le territoire», insiste l’élu PCF. Concernant la possibilité pour les collectivités d’internaliser l’agent comptable public, le président du département estime que cette «‘possibilité’ pèsera lourd sur les finances des collectivités. En effet, la distinction ordonnateur/comptable ne sera plus et, de ce fait, conseil et contrôle vont demain se mêler. Et nous le savons, le contrôle prendra le dessus. Nous nous priverons donc des expertises précieuses de nombreuses et nombreux agents. Ces nouveaux coûts sont difficilement conciliables avec la baisse constante de nos dotations et l’encadrement des dépenses», craignant que le «seul aboutissement découlant de cette réforme soit encore une fois la disparition d’un service public utile aux usagers.» 

 

 

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