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Logements | Val de Marne | 09/04
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Encadrement des loyers : le point en Val-de-Marne

Encadrement des loyers : le point en Val-de-Marne
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Article mis à jour le 10 avril.  Plusieurs communes du Val-de-Marne ont pris des délibérations en faveur de l’encadrement des loyers, désormais permise à titre expérimental dans le cadre de la loi Elan. La compétence relevant des territoires, la balle est désormais dans leur camp. Le point sur la question.

C’est surtout dans le territoire Grand Orly Seine Bièvre que plusieurs communes ont délibéré en faveur d’un encadrement des loyers à Ivry-sur-Seine, Gentilly, Cachan et encore Arcueil ou Vitry-sur-Seine (sous forme de voeu).«A Ivry, le marché locatif privé est particulièrement tendu, avec des chiffres alarmants : en moyenne, le loyer pour un logement type de 45 m² atteint les 900 euros. Le logement est aujourd’hui une des principales sources de dépenses pour les familles, qui y consacrent plus d’un tiers de leurs revenus», motivait le maire dans un communiqué, avant le Conseil municipal concerné. «Le président du territoire va s’adresser à tous les maires du territoire pour leur demander quel périmètre ils souhaitent ou non inscrire. Nous finaliserons ensuite le diagnostic en vue d’une délibération en juin», indique-t-on au cabinet de la présidence du T12.

Du côté de Paris Est Marne et Bois, seule la ville de Champigny-sur-Marne a délibéré en ce sens, le 13 février. «La compétence de l’habitat ayant été transférée à l’Etablissement public territorial Paris-Est- Marne-et-Bois, la délibération de notre ville fait part à l’EPT de notre volonté que soit appliqué un barème de loyer de référence, que les propriétaires ne pourraient dépasser de plus de 20% sur les quittances de leurs locataires. A compter de notre demande, l’EPT devra délibérer pour saisir le Préfet d’Ile-de-France, au nom de l’Etat, pour obtenir l’encadrement des loyers sur notre commune. Les dispositions prévues par la loi aboutiraient à une mise en place expérimentale de ce loyer-plafond, sur une période de 5 ans», indique la ville. Un message bien reçu par le territoire qui indique que le sujet sera à l’ordre du jour du bureau des maires.

Dans le territoire central, Grand Paris Sud Est Avenir, aucune demande n’a en revanche été enregistrée à ce jour, selon le territoire. «Nous attendons d’abord les décrets d’application de la loi Elan qui doivent préciser les critères et modalités», explique-t-on au cabinet de la présidence.

Mise à jour le 10 avril : la commune de Bonneuil-sur-Marne fait savoir qu’elle a délibéré en ce sens le 21 mars. Voir la délibération

 

 

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