Service public | Val-de-Marne | 04/09/2019
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Etrangers: l’impossible prise de RDV à la préfecture du Val-de-Marne

Etrangers: l’impossible prise de RDV à la préfecture du Val-de-Marne

Depuis la mi-juillet, M, étudiante brésilienne en France depuis 2016 et désormais en master spécialisé tout en travaillant dans une grande entreprise, tente désespéramment de prendre un rendez-vous en préfecture pour renouveler sa carte de séjour qui expire fin septembre.

Las, elle à beau se connecter de plus en plus frénétiquement au site de la préfecture, le même message s’affiche imperturbablement : «Aucun rendez-vous n’est possible pour les motifs sélectionnés ou le créneau horaire sélectionné.» En réalité, aucun créneau horaire n’est proposé, il n’y a juste pas de rendez-vous disponible.

Le cas de M n’est pas isolé. Sur les forums Internet, les témoignages s’amoncellent d’usagers qui s’arrachent les cheveux à tenter plusieurs fois par jour, sans succès, de prendre un rendez-vous pour un renouvellement de carte de séjour ou une naturalisation.

Lire aussi : Parcours du combattant pour les RDV étrangers: la préfecture du Val-de-Marne s’explique

Pas assez de créneaux pour le nombre d’usagers

Depuis quelques années en effet, les interminables files d’attentes d’étrangers prenant leur mal en patience devant la préfecture de Créteil ont disparu grâce à la prise de rendez-vous par Internet, devenue progressivement le seul canal possible. Au tout début, cela ne fonctionnait pas trop mal (Nous avions testé à l’époque). Mais la technologie ne résout pas tout et le nombre de créneaux n’étant pas suffisant pour répondre à la demande des usagers, la situation s’est progressivement engorgée. Et plutôt que d’enregistrer chaque demande pour donner une date, même lointaine, quitte à proposer un rendez-vous plus tôt si un créneau se libère comme sur les plates-formes de rendez-vous médical, la préfecture préfère laisser à l’usager le soin de se reconnecter pour tenter sa chance plus tard. «Nous n’allons pas donner des rendez-vous à dix mois», motive-t-on au cabinet du préfet.

Des réponses type déconnectées de la demande

En désespoir de cause, certains tentent l’écrit, parfois même par recommandé, mais la réponse les renvoie à la case départ. Au lieu de répondre sur la façon obtenir un RDV alors qu’il n’y a jamais de plage horaire disponible, l’institution leur rappelle que leur démarche s’effectue via le site Internet de la préfecture. Un message “à côté de la plaque” qui donne la désagréable impression au destinataire qu’on ne l’a pas pris au sérieux et qu’on le laisse tourner en rond.

L’engorgement ne se voit plus

«Cette obligation de prendre rendez-vous en ligne invisibilise la situation et empêche la dimension humaine qu’il y avait au guichet, regrette Yoann Delhomme, de la Cimade Ile-de-France, association de solidarité avec les réfugiés et migrants. En Seine-Saint-Denis où la situation est identique, certaines personnes vont jusqu’à se faire domicilier à Paris pour pouvoir aller physiquement à la préfecture car celle-ci n’est pas encore complètement dématérialisée», témoigne le chargé de projet régional. Pour évaluer la situation par département et lui donner une visibilité, la Cimade a mis en ligne le site A guichets fermés. Un robot se connecte une douzaine de fois par jour sur chaque site des préfectures et évalue le pourcentage de fois où un créneau a été proposé lors de ces connexions et à quelle échéance. Dans le Val-de-Marne, les statistiques confirment la quasi-systématique réponse négative de la préfecture de Créteil.

La chasse aux officines payantes

Au printemps 2019, le robot a été bloqué quelques semaines par le ministère de l’Intérieur avant de pouvoir à nouveau se connecter. Au-delà du comptage agaçant de l’association, le ministère de l’Intérieur avait dans le collimateur les officines qui ont fleuri sur le net pour pallier le dysfonctionnement des sites préfectoraux. Plutôt que de passer des heures à tenter de cliquer au bon moment pour attraper le créneau qui s’ouvre, des sites ont déployé leurs propres outils de veille et prennent les rendez-vous pour le compte des demandeurs, moyennant finance. Un service qui peut faire gagner du temps mais ne résout pas le problème des créneaux disponibles.

Quelques recours contentieux

Pour ceux qui ne veulent pas payer mais défendre leurs droits, il reste la procédure contentieuse pour exiger un rendez-vous. «Des tribunaux ont déjà ordonné qu’un rendez-vous soit donné et nous souhaiterions que les procédures contentieuses se développent mais les magistrats exigent des preuves de blocage pendant trois mois avec copies d’écran», indique Yoann Delhomme.

L’excès du tout numérique épinglé par le défenseur des droits

Dans son rapport annuel 2018 publié au printemps 2019, le défenseur des droits a fustigé les excès du tout numérique, pointant que «si la dématérialisation relève le plus souvent d’un projet de modernisation des services publics au service de tous les publics, elle est aussi et parfois un palliatif à la réduction des services d’accueil du public guidée par une logique budgétaire.»

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