Société | | 23/04/2019
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Fermeture d’urgence de quatre crèches privées à Fontenay-sous-Bois

Fermeture d’urgence de quatre crèches privées à Fontenay-sous-Bois

Quatre crèches et haltes-garderies privées de Fontenay-sous-Bois se sont vues notifier une fermeture immédiate par arrêté préfectoral à partir de ce lundi 22 avril, pour une durée de quatre mois.  

Les quatre établissements, Complexe éducatif, Haya Moussia, Vie des Petits et Gan Pardess Hanna, relèvent tous d’associations présidées par le même couple et existent depuis plus de dix ans.  Ils sont situés rue des Moulins, rue Jean Zay et rue Emile Zola (dans le même complexe que l’école confessionnelle Beth Menahem).  En janvier 2018, une inspection départementale dans le cadre du fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant avait pointé un certain nombre de défaillances par rapport aux normes en vigueur. La mise en conformité n’ayant pas eu lieu, le préfet a été alerté en janvier 2019 et une procédure contradictoire a été engagée entre les gestionnaires des crèches et le département, sous l’égide de la sous-préfecture, avant un rapport final d’inspection de la Direction de la protection maternelle infantile (DPMI) début avril. C’est dans ce contexte que le préfet a pris, vendredi 19 avril, quatre arrêtés de fermeture de quatre mois qui pourront être levés avant leur terme si la mise en conformité totale des structures est attestée avant cette date. Au total ce-sont plusieurs dizaines de berceaux qui se retrouvent ainsi suspendus temporairement.

Parmi les éléments reprochés : des taux d’encadrement et de personnes diplômées en-dessous des normes,  la nomination en tant que directrice d’une personne déjà nommée sur une autre structure, des conditions de couchage «dangereuses dans la section des bébés avec du matériel ne respectant pas les règles de prévention de la mort inexpliquée du nourrisson»,  des conditions de vie et couchage ne respectant pas les règles d’hygiène et de sécurité,  un nombre insuffisant de sanitaires, l’absence de protocoles médicaux et de sécurité, l’absence de registre de vérification des pharmacies, des conditions d’évacuation non satisfaisantes et dangereuses (présence de marches, absence de rampes de sorties), le non-respect des normes de sécurité (extincteurs non vérifiés, mauvaise tenue du registre de sécurité),  l’installation de matelas au sol, collés, la présence de congélateur à portée des enfants et du matériel pouvant tomber sur les enfants (aspirateurs, étendoir…) dans les espaces de sommeil, du linge séchant sur les radiateurs entraînant un risque d’incendie et encore le non-respect de la chaîne du froid.

Télécharger les arrêtés préfectoraux

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