Feu vert pour la gestion SIAAP-Veolia à la station d’épuration de Valenton

et le SIAAP (Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne), le Conseil d’administration du syndicat a voté jeudi 20 juin la reprise du contrat à l’unanimité, au grand dam de la CGT qui plaidait pour rester en régie directe.

Pour rappel du contexte, le syndicat a décidé en 2017 de changer le mode d’exploitation de la station d’épuration de Valenton en passant d’une DSP (délégation de service public) à une Semop. Le statut de Semop, créé par une loi de juillet 2014,  vise à associer opérateurs privés et collectivités locales dans une entreprise portant sur un objet unique (le développement d’une opération d’aménagement précise ou l’exploitation d’un marché), avec une durée de vie limitée (en l’occurrence jusqu’en 2030). Ainsi fut créée la Semop Sival.  Voir article de l’époque.

En mars 2018 toutefois, la cour administrative d’appel de Paris a suspendu le contrat suite à une saisine de la préfecture de Région d’Île-de-France au titre du contrôle de légalité. Suez, l’ancien exploitant éconduit, avait aussi saisi la justice, estimant avoir été défavorisé lors de la mise en concurrence. Quelques jours après l’officialisation de ce nouveau partenariat, le préfet de Région avait émis des doutes sur la régularité du contrat et saisi le tribunal administratif de Paris pour en contester la légalité. Débouté en première instance, il avait gagné en appel. Le préfet de Région et Suez avaient soutenu dans leurs conclusions que le SIAAP avait rédigé une « clause Molière », illégale, dans le contrat, imposant comme langue de travail le français pour les opérations préalables à l’attribution du marché. Ils avaient également expliqué que le syndicat n’avait pas respecté les règles de publicité et de mise en concurrence, écartant ainsi la candidature de l’exploitant historique, au profit de Veolia qui proposait pourtant une offre environ 10% plus onéreuse. Voir article de l’époque.

Début février, le Conseil d’Etat a annulé la décision de la Cour d’appel, notant, concernant l’invocation de la clause Molière, que les dispositions régissent seulement les relations entre les parties au contrat et n’imposent pas le principe de l’usage de la langue française par les personnels de l’entreprise attributaire. Le Conseil d’Etat a ainsi considéré qu’en «estimant que le moyen tiré de la contrariété du règlement de la consultation avec les libertés fondamentales garanties par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) était de nature à créer un doute sérieux sur la validité du contrat, une cour administrative d’appel dénature les pièces du dossier.» Voir la décision du Conseil d’Etat.

Depuis mars 2018 toutefois, la station d’épuration était passée en régie directe. Un mode d’exploitation que la CGT aurait souhaité voir se poursuivre. Dans une lettre aux administrateurs, le syndicat CGT SAIVP SIAAP, organisation majoritaire au SIAAP, a rappelé comment les équipes du SIAAP avaient été mobilisées «pour réussir dès le dimanche 1er avril (2018) le transfert d’exploitation en régie de l’usine avec les équipes de quart», aidées de collègues venus en renfort et qui «n’ont pas hésité à travailler le week-end pour réussir ce formidable pari technique.» «Si cette situation transitoire de renforcement ponctuel ne peut être viable dans la durée et qu’il est urgent de faire les recrutements correspondants aux effectifs de cette usine, afin de garantir aux personnels les conditions de travail nécessaires à la préservation de leur santé et leur sécurité, la régie directe a fait ses preuves tant dans l’efficacité pour le bon fonctionnement de nos installations, la préservation de l’environnement, que pour le service à rendre aux usagers au juste coût, puisque contrairement à la gestion privée qui existait depuis la construction de l’usine en 1987 et la Semop précédemment envisagée, il n’y a pas d’actionnaires à rémunérer», défendait la CGT.

Une demande qui n’a pas été entendue du Conseil d’administration qui a fait valoir le risque juridique qu’il y aurait eu à remettre en question le contrat, désormais validé par le Conseil d’Etat, tout en reconnaissant les 15 mois de travail acharné des équipes. Sur son site, Les eaux glacées du calcul égoïste, le journaliste et sociologue Marc Laimé estime que le risque encouru était celui d’indemnités astronomiques de la part de l’opérateur associé, si la Semop n’avait pas repris son activité. Voir son article à ce sujet.

La reprise de l’exploitation par la Semop Sival devrait intervenir à compter du 1er septembre.

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