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Financement du Grand Paris Express: les départements dénoncent un racket

Financement du Grand Paris Express: les départements dénoncent un racket © Grimshaw architecte LLP
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Dans le cadre du projet de loi de finances 2020, l’Assemblée nationale a voté ce jeudi 14 novembre un amendement du gouvernement pour prélever 75 millions d’euros sur les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements d’Ile-de-France et la ville de Paris afin de financer une partie de l’augmentation de la facture du Grand Paris Express, provoquant la fureur des collectivités.

Cette somme devrait passer à 60 millions en 2021. Deux-tiers seront prélevés au pro-rata des montants totaux perçus par chaque collectivité et un tiers en fonction de l’augmentation de ces montants.

Chaud débat à l’Assemblée

Ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin a défendu l’amendement en rappelant que cette proposition faisait partie des pistes avancées par le rapport de Gilles Carrez, député LR qui avait planché sur le refinancement du futur métro, et en pointant le milliard d’euros supplémentaires de DMTO attendus cette année en Ile-de-France. Dans l’assemblée, cette proposition a suscité la polémique, plusieurs élus calculant le manque à gagner pour les départements déjà soumis à de fortes contraintes budgétaires. Valérie Rabault, qui a déposé un amendement contre qui s’est fait retoquer, a notamment cité les 5,8 millions € de manque à gagner pour la Seine-Saint-Denis en 2020 et encore 4,6 millions en 2021. D’autres élus ont évoqué la double peine de la grande couronne qui paiera sans pour autant voir de gares de Grand Paris Express. « La seule gare prévue devait être construite pour desservir EuropaCity ; comme le Gouvernement vient d’abandonner le projet, en 2027, elle se retrouvera au milieu de champs de betteraves ! » a taclé François Pupponi (PS). « Mon rapport avait en effet retenu la nécessité de trouver 230 millions supplémentaires, par le biais de la taxe sur les bureaux et de la présente disposition, a convenu pour sa part Gilles Carrez, rappelant que la facture du GPE est passée de 25 milliards à 35 milliards € et que ce projet devait être financé par les Franciliens. Ce que je regrette, en revanche, c’est le saucissonnage des mesures. Certaines ont été prises l’an dernier, d’autres cette année, par la voie d’amendements gouvernementaux qui arrivent au dernier moment, ce qui donne l’impression détestable d’un puits sans fond et d’une grande improvisation. » Plusieurs élus ont en effet insisté sur la non concertation autour de cette mesure.

Les départements et Paris dénoncent un racket

« Cet acte de racket organisé par l’Etat s’appuie sur un triple mensonge, dénoncent les sept départements de banlieue et la ville de Paris dans un communiqué commun. Pour convaincre les parlementaires, le gouvernement a menti. Il a menti car ce prélèvement a été décidé unilatéralement sans aucune concertation des Départements concernés contrairement aux propos du Ministre devant les députés. Il a menti, pour tenter d’opposer artificiellement l’Ile-de-France et la province, en affirmant que les DMTO avaient augmenté d’un milliard d’euros en 2018, alors que la hausse est de 75 millions d’euros et qu’elle a déjà été entièrement retournée aux départements de province dans le cadre de la solidarité. Il a menti car cela ne servira pas à financer la SGP mais la part Etat du Contrat de plan Etat-Région prorogé jusqu’en 2022 ! Outre la méthode indigne et insupportable, qui s’apparente à du vol, cette ponction interroge sur la capacité de l’Etat à tenir ses engagements sur les projets de transports pourtant indispensables pour l’ensemble des Franciliennes et Franciliens. »

 

 

Boycott et désengagement financier

« Les départements franciliens et la ville de Paris ne peuvent plus compenser un énième désengagement de l’État de ses prérogatives, alors que les transports en commun sont une des priorités majeures des Franciliennes et Franciliens. Ils demandent l’abandon express de cette mesure. En l’absence de ce dernier, ils ont décidé d’un commun accord de ne plus siéger au conseil de surveillance de la SGP. Par ailleurs, les 7 Départements d’Île-de-France détermineront aussi les modalités de leur retrait financier, dans les mêmes proportions que les ponctions réalisées, sur les actions et projets qu’ils cofinancent avec l’Etat ou financent déjà à sa place », poursuivent les collectivités.

Pour plonger dans le détail:
Lien vers l’amendement
Lien vers l’analyse du scrutin
Lire le compte-rendu du débat à l’Assemblée nationale

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