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Grand débat national : mode d’emploi et claquage de portes

Grand débat national : mode d’emploi et claquage de portes
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Dans une lettre aux Français publiée ce dimanche 13 janvier, le chef de l'Etat détaille les modalités du grand débat national de politique et de société annoncé dès la mi-décembre. Par rapport à la communication initiale en Conseil des ministres, les thématiques ont légèrement évolué.  Entre temps, la Commission nationale du débat public, initialement mandatée pour porter le projet, a aussi claqué la porte après avoir rendu un rapport préparatoire et fait part de mises en garde. Retour sur l'évolution de la concertation et mode d'emploi.

Mi-décembre, suite à la prise de parole d’Emmanuel Macron en pleine crise des gilets jaunes, le Premier ministre a annoncé la tenue d’un grand débat national en Conseil des ministres (voir article détaillé de l’époque). Ce débat devait alors être opéré par la Commission nationale du débat public, une instance spécialiste de la concertation, en principe saisie sur les grands projets d’infrastructure et d’environnement. Depuis, les thématiques ont légèrement évolué, surtout dans leur formulation. Sur la forme, le principe reste le même, qui consiste à s’appuyer sur un maximum de canaux pour faire remonter les propositions, en proposant à la fois un site Internet, et en proposant des kits d’organisation de débat local aux élus, associations, institutions et autres organismes. Détails sur le fond et la forme.

Une trentaine de questions réparties en quatre thématiques

Dans sa lettre aux Français (télécharger la lettre dans son intégralité), le président de la République reprend les différentes thématiques en les regroupant autour de quatre thèmes : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’Etat et des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté. Chaque thématique est déclinée en plusieurs questions. Dans son courrier, le chef de l’Etat introduit chaque thème d’un petit préambule pédagogique. Pour rappel, les sujets de débat tels qu’ils avaient été présentés en Conseil des ministres le 12 décembre étaient formulés comme suit : « Comment mieux accompagner les Français dans leur vie quotidienne pour se déplacer, se chauffer, isoler leur logement ? Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? Comment faire évoluer l’organisation de l’Etat et des autres collectivités publiques pour les rendre plus proches des Français et plus efficaces ? Que signifie être citoyen aujourd’hui ? Comment faire évoluer la pratique de la démocratie et de la citoyenneté ? Quelles sont les attentes et les inquiétudes des Français relatives à l’immigration, dans un contexte de mondialisation et de laïcité parfois bousculée ? » 

Impôts et dépenses et l’action publique. Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ? Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? A l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer? Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ?

 

 

L’organisation de l’Etat et des collectivités publiques. Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? A quels niveaux et pour quels services ? Comment voudriez-vous que l’Etat soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment ? Comment l’Etat et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ?

La transition écologique. Comment finance-t-on la transition écologique : par l’impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité ? Comment rend-on les solutions concrètes accessibles à tous, par exemple pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture ? Quelles sont les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier ? Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir qui doivent être conçues plutôt au niveau local que national ? Quelles propositions concrètes feriez-vous pour accélérer notre transition environnementale ? Comment devons-nous garantir scientifiquement les choix que nous devons faire à cet égard ? Comment faire partager ces choix à l’échelon européen et international pour que nos producteurs ne soient pas pénalisés par rapport à leurs concurrents étrangers ?

Démocratie et la citoyenneté.  Faut-il reconnaître le vote blanc ? Faut-il rendre le vote obligatoire ? Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques? Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d’élus ? Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Economique, Social et Environnemental doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ? Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ? Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ? Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l’initiative ? Que proposez-vous pour améliorer l’intégration dans notre Nation ? En matière d’immigration, une fois nos obligations d’asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ? Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l’Etat et les religions de notre pays ? Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Et aussi des sujets libres

«Je souhaite aussi que vous puissiez, au-delà de ces sujets que je vous propose, évoquer n’importe quel sujet concret dont vous auriez l’impression qu’il pourrait améliorer votre existence au quotidien», enjoint le président. «Ce débat est une initiative inédite dont j’ai la ferme volonté de tirer toutes les conclusions. Ce n’est ni une élection, ni un référendum. C’est votre expression personnelle, correspondant à votre histoire, à vos opinions, à vos priorités, qui est ici attendue, sans distinction d’âge ni de condition sociale. C’est, je crois, un grand pas en avant pour notre République que de consulter ainsi ses citoyens. Pour garantir votre liberté de parole, je veux que cette consultation soit organisée en toute indépendance, et soit encadrée par toutes les garanties de loyauté et de transparence. C’est ainsi que j’entends transformer avec vous les colères en solutions. Vos propositions permettront donc de bâtir un nouveau contrat pour la Nation, de structurer l’action du Gouvernement et du Parlement, mais aussi les positions de la France au niveau européen et international. Je vous en rendrai compte directement dans le mois qui suivra la fin du débat», s’engage-t-il.

Exit la Commission nationale du débat public

Le chef de l’Etat invite chacun à s’emparer des questions, à tous les échelons, soit en organisant des débats, soit en répondant directement en ligne, mais pour l’instant, aucune plate-forme n’a été mise en place. Alors que les maires qui ont pris les devants avec leurs cahiers de doléances, le président de la République inscrit son initiative dans le prolongement de leur action. «Depuis quelques semaines, de nombreux maires ont ouvert leurs mairies pour que vous puissiez y exprimer vos attentes. J’ai eu de nombreux retours que j’ai pu prendre en compte. Nous allons désormais entrer dans une phase plus ample et vous pourrez participer à des débats près de chez vous ou vous exprimer sur internet pour faire valoir vos propositions et vos idées. (…) Les maires auront un rôle essentiel car ils sont vos élus et donc l’intermédiaire légitime de l’expression des citoyens. Pour moi, il n’y a pas de questions interdites. Nous ne serons pas d’accord sur tout, c’est normal, c’est la démocratie. Mais au moins montrerons-nous que nous sommes un peuple qui n’a pas peur de parler, d’échanger, de débattre. Et peut-être découvrirons-nous que nous pouvons tomber d’accord, majoritairement, au-delà de nos préférences, plus souvent qu’on ne le croit», motive le président de la République.  Alors que le débat avait été initialement placé sous la houlette d’une autorité indépendante, la Commission nationale du débat public, celle-ci a claqué à la porte dans un double contexte de polémique sur la rémunération de sa présidente Chantal Jouanno et d’ingérence du gouvernement dans les modalités d’organisation. La CNDP a toutefois réalisé tout le travail préparatoire, conduisant 63 entretiens en 18 jours en pleine trêve des confiseurs. En sont ressorties des recommandations préalables comme celles de « clarifier avant le lancement du débat national les modalités précises de prise en compte de ses résultats par le Gouvernement« . Le rapport illustre cette demande forte par un verbatim d’une des acteurs consultés  « j’y vais, si j’y crois ». Une position que l’on retrouve dans les cahiers de doléances mis à disposition des citoyens par les mairies. « Vous mettez ce livre de doléance « super » mais j’aimerais qu’il serve !  » témoigne ainsi un habitant (voir notre reportage sur les cahiers de doléances en Val-de-Marne). Le rapport de la CNDP fait aussi part d’une forte demande pour que les sujets soient ouverts et pour garantir la neutralité dans la restitution des résultats, afin d’éviter de donner l’impression qu’on consulte pour mieux conforter les décisions du gouvernement. Un autre enjeu pointé par le rapport est celui du choix  des sujets. « L’enjeu le plus délicat fut celui de l’ouverture des sujets mis au débat. Le Gouvernement a légitimement identifié les quatre grandes thématiques sur lesquelles il souhaite entendre la parole citoyenne. Ces thématiques ne peuvent être exclusives des autres sujets spontanément évoqués par nos concitoyens. »  De fait, le président invite dans sa missive à s’exprimer sur « n’importe quel sujet concret » en marge des quatre thématiques détaillées. Sur la forme, la CNDP avait proposé que le principe « d’une assemblée citoyenne délibérative nationale qui interviendrait en fin de processus pour hiérarchiser les propositions émises lors du Grand Débat National » et de « conférences régionales de consensus qui devaient à l’origine être conçues selon les modalités très précises du « town meeting » » mais indique que « l’urgence de la mise en œuvre dans la période de fin d’année n’a pas facilité les échanges et arbitrages. » Dans son communiqué sur la mise en place du débat, le Premier ministre indique toutefois la constitution, à partir du 1er mars, de « Conférences citoyennes régionales » associant « des Français tirés au sort dans chaque région à des représentants de diverses parties prenantes » pour « participer à l’élaboration de pistes concrètes » et « donner leur avis sur ce qui ressort des premières semaines du Grand Débat National ». La CNDP a également détaillé les modalités de la concertation sur le terrain, de la plate-forme téléphonique au site Internet en passant par les kits méthodologiques pour organiser des réunions d’initiative locale (RIL). Sur ce point, la CNDP pointe dans son rapport que les kits qu’elle a élaboré ne pourront porter le logo de la CNDP car le gouvernement les a modifiés et a tenu à les valider, alors que la CNDP est une autorité indépendante. Ambiance… Télécharger le rapport complet de la CNDP.

Concertation mode d’emploi

Le débat est lancé ce 15 janvier jusqu’au 15 mars. Concrètement, tout le monde (citoyens, associations, entreprises, institutions…) peut contribuer directement sur le site Internet du Grand débat national qui devrait être opérationnel incessamment. Pour ceux qui préfèrent le papier, l’adresse postale est Mission Grand Débat – 244, bd Saint-Germain, 75007 Paris. Un numéro vert est aussi à disposition : 0 800 97 11 11 (pour la France métropolitaine).

Pour aider ceux qui souhaitent organiser un débat local ou thématique, le site Internet du débat proposera son kit méthodologique. « Un mode d’emploi des réunions locales proposant un déroulé, les démarches à suivre de la création à la restitution d’une réunion, les bonnes pratiques pour animer et organiser une réunion », précise Matignon. Le site propose aussi des fiches de présentation des thèmes mis au débat, des fiches thématiques et des « kits territoriaux ». A partir du 1er mars, des Conférences citoyennes régionales (voir définition dans le paragraphe précédent) seront organisées pour donner leur avis sur ce qui ressort des premières semaines du débat.

Quelle garantie d’indépendance ?

Alors que la CNDP a claqué la porte, deux membres du gouvernement piloteront le débat : Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon. Une mission du Grand Débat National, placée sous l’autorité du Premier ministre, est créée par un décret publié ce 15 janvier 2019. « Pour garantir l’indépendance du grand débat, un collège de garants sera désigné« , indique le communiqué de Matignon,  composé de cinq membres dont deux désignés par le gouvernement et trois issus des trois chambres : l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Le gouvernement étant majoritaire à l’Assemblée nationale, trois-cinquièmes des garants devraient toutefois être indirectement désignés par le gouvernement. « En outre, le gouvernement va proposer à toutes les formations politiques représentées à l’Assemblée nationale ou au Sénat de participer à un comité de suivi, chargé de veiller au plein respect du principe de pluralisme », assure le ministère qui ajoute que « sous le contrôle des garants, toutes les contributions seront rendues publiques, analysées et restituées au président de la République et au gouvernement. »

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