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Finances locales | Vitry-sur-Seine | 11/03
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La Cour des compte salue la gestion de Vitry-sur-Seine mais s’alarme de sa dette

La Cour des compte salue la gestion de Vitry-sur-Seine mais s’alarme de sa dette © Linkcity
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«Dans l’ensemble, la chambre souligne le professionnalisme de l’administration communale et certaines réformes conduites durant la période sous revue. En revanche, sous l’effet de contraintes externes mais aussi en raison de plusieurs décisions et choix de gestion critiquables, la situation financière de la ville de Vitry-sur-Seine se dégrade rapidement, au point d’être aujourd’hui très préoccupante. La collectivité devra donc actionner sans tarder les différents leviers à sa disposition pour redresser cette trajectoire financière.» Telle est la conclusion du rapport de la Chambre régionale de la Cour des comptes (CRC) qui a publié la semaine dernière son avis définitif sur la gestion de la plus grande commune du département.

La CRC s’alarme de la diminution de la capacité d’autofinancement (CAF) de la commune qu’elle impute à la fois à la baisse de la dotation de l’Etat (-9,25 millions € de 2011 à 2016) et une augmentation de la masse salariale (+ 10,84 millions €). Un effet de ciseaux que la ville a compensé en augmentant les impôts locaux (+ 5 % entre 2015 et 2017). La CRC s’inquiète en particulier que la ville, conduite à investir en raison de la croissance de sa population et de ses grands projets urbains en cours, voit sa capacité de désendettement dépasser les dix ans.  Tout en saluant la qualité de gestion de la commune, la CRC invite la ville à maîtriser sa masse salariale et pointe une durée de travail annuelle moyenne de 1533 heures inférieure à la durée réglementaire de 1607 heures. Au-delà du personnel, la CRC pointe l’impact des investissements de la Semise (société d’économie mixte) sur les comptes de la commune et s’interroge sur la pertinence de deux acteurs du logement social dans la ville. La CRC épingle également la mise en place de la collecte pneumatique des déchets. «Le coût des travaux s’établira, selon les dernières estimations, à 40,6 M€ TTC, soit 55 % de plus que l’estimation de 2009, alors qu’il n’est permis d’espérer aucun retour sur investissement, même à long terme», relève ainsi la chambre qui assortit ses conclusions de 6 rappels au droit et 7 recommandations concernant principalement les ressources humaines et l’information financière.

Dans sa réponse, le maire PCF de la ville, Jean-Claude Kennedy, rappelle la structure de sa population,  plus pauvre que la moyenne nationale, avec 40% de logements sociaux, et rappelle également que la croissance urbaine ne peut être totalement maîtrisée par la commune, citant la suppression du COS (Coefficient d’occupation des sols) ou les dispositifs de défiscalisation favorables à la construction. La ville dément ainsi avoir eu pour objectif d’augmenter la population. Concernant l’augmentation des dépenses de personnel, la ville rappelle par ailleurs que l’impact de la réforme sur les dépenses scolaires et celui de l’augmentation des cotisations retraite. Concernant le développement de l’investissement en général, la commune le corrèle à sa croissance urbaine. La ville pointe aussi la diminution de sa dotation de l’Etat alors qu’elle continue de se développer. A propos de la Semise, le maire indique que l’intervention de la Caisse de garantie du logement locatif social (Cglls) a permis de redresser les comptes sans remettre en cause les programmes d’aménagement urbain. A propos de la collecte pneumatique des déchets, l’élu insiste sur le fait que la collecte traditionnelle dans les sites à forte densité urbaine ne permet pas de résoudre efficacement les problèmes d’hygiène et de circulation des camions benne et regrette une vision exclusivement comptable de la CRC.

Télécharger le rapport et sa réponse dans leur intégralité

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https://94.citoyens.com/2018/concilier-developpement-urbain-stabilisation-depenses-scolaires,03-06-2018.html

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