Finies les sur-pénalités qui plombaient le budget du Plessis-Trévise pour non-respect du plan de rattrapage pour se mettre en conformité avec la loi SRU qui impose 25% de logements sociaux par ville.
La préfecture du Val-de-Marne vient de lever l’arrêté de carence de la commune qui s’est lancée dans un programme de construction de logements sociaux avec pour objectif d’atteindre le seuil légal de 25% à l’horizon 2025. Ce lundi, le préfet Laurent Prévost et le maire Didier Dousset (Modem), ont signé le nouveau contrat de mixité sociale de la commune qui identifie pour la période 2017/2022, des projets mobilisables pour augmenter son parc social d’environ 200 logements de manière à rattraper son retard.
Au cours de la dernière période triennale 2017-2019, la ville du Haut Val-de-Marne a atteint les objectifs fixés dans le précédent contrat en délivrant des agréments permettant la création de 160 logements locatifs sociaux dont 48 logements de type PLAI (catégorie de logements les plus accessibles pour les personnes ayant des revenus modestes). La préfecture a donc pris la décision de lever l’arrêté de carence prononcé il y a deux ans et qui pesait sur les finances de la ville.
«Cette démarche manifeste l’implication de la commune et les résultats atteints. La commune récupère donc l’usage du droit de préemption urbain et la disponibilité de sa part de droits de réservation prioritaire de logements sociaux. Elle ne fera plus l’objet d’une majoration lors du prélèvement effectué en 2020 au titre du non-respect de l’obligation de 25% de logements sociaux fixé par la loi SRU, pour le respect de laquelle les services de l’État continuent d’œuvrer aux côtés de la Commune. Un suivi annuel sera fait conjointement par l’État et la commune, afin de mobiliser au mieux les dispositions permettant le développement de ces projets», précise la préfecture.
Pour rappel, la carence ne mesure pas le respect du seuil de 25% mais celui des objectifs triennaux de production de logements sociaux.
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Pauvre Mr doucet, maintenant vous allez savoir ce qui plombe le budget d’une ville.
L’aide sociale pour les futurs nouveaux plombera encore plus le budget que la carence
oui, mais à la différence que les impots locaux vont disparaitre progressivement et ne seront pas compenser au centimes prés par l’état tout les spécialistes en son conscient.
Cela va être un problème futur ces pour cela que beaucoup de maire ne se représente pas à par les démagogues du yaka .
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