Le PLU de Nogent-sur-Marne partiellement annulé

Voté en 2014, le PLU (plan local d’urbanisme) de Nogent-sur-Marne a fait l’objet d’une modification votée en juillet 2016. Parmi ces modifications, figurait la possibilité de construire jusqu’à 50% dans des zones d’intérêt paysager, publiques ou privées, pour créer des équipements sportifs ou culturels. Sont concernés notamment le talus de la rue Jean Monet, le long du RER E, ou encore ceux du RER A, en allant vers Joinville-le-Pont, le tour du pavillon Baltard…  “7 hectares d’intérêts paysagers” chiffre Marc Arazi, président de l’association politique locale Réussir pour Nogent qui a attaqué cette modification du PLU en janvier 2017. L’association de l’ancien élu municipal dénonçait par ailleurs la possibilité d’augmenter les hauteurs de construction. Voir la délibération attaquée.

Cet été, le Tribunal administratif de Melun a donné raison à l’association,  concernant la modification de l’article 6 du PLU relatif aux secteurs d’intérêt paysager. “Connaissant l’attachement des Nogentais à leur environnement, à leurs espaces verts, au respect de la nature et de la biodiversité, nous nous réjouissons avec eux de cette victoire pour la qualité de vie dans notre ville”, se réjouit le président de l’association qui a demandé à la ville si des permis de construire avaient été déjà été déposés dans ces secteurs. “En effet, toute décision en ce sens ou toute construction intervenue dans l’intervalle seraient illégales”, prévient marc Arazi.

De son côté, le territoire Paris Est Marne et Bois, désormais compétent en matière d’urbanisme, a indiqué qu’il allait faire appel. “Sur les secteurs d’intérêts paysagers, au moins 95% de leur superficie doivent être maintenus en espaces de pleine terre, libres ou plantés. Effectivement, sur ces projets, une dérogation permettant une emprise au sol de 50% du terrain est prévue pour les équipements sportifs et socio-culturels. A ce jour et sous réserve de vérification du service urbanisme, cette dérogation a permis l’aménagement d’un terrain de tir à l’arc rue Jean Monnet. Peut-on vraiment parler de victoire contre le bétonnage?” questionne le territoire.

“Concernant l’illégalité des permis de construire, il est faux d’annoncer que toute décision ou toute construction intervenue dans l’intervalle seraient illégales. L’annulation d’un plan local d’urbanisme n’entraîne pas l’annulation des permis de construire délivrés et qui sont devenus définitifs avant cette annulation”, ajoute le territoire.