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Le préfet du Val-de-Marne défère tous les arrêtés anti-glyphosate au tribunal

Le préfet du Val-de-Marne défère tous les arrêtés anti-glyphosate au tribunal © Stocklib Macor
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Après la prise d’arrêtés municipaux interdisant l’utilisation du glyphosate dans une quinzaine de collectivités du Val-de-Marne, le préfet Raymond Le Deun vient d’indiquer qu’il les avait soumis au contrôle de légalité des juges du tribunal administratif de Melun.

Le Conseil départemental du Val-de-Marne et une quinzaine de communes ont pris au cours de ces trois dernières semaines des arrêtés visant à faire interdire l’usage du glyphosate, cet herbicide suspecté d’être cancérigène et que plusieurs pays de l’Union Européenne comptent prohiber. Ces élus ont emboîté le pas du maire écologiste de Langouët, en Ille-et-Vilain,e qui avait pris le premier arrêté mi-août.

A l’instar du préfet de Rennes, qui a demandé au juge administratif de vérifier la légalité de cet arrêté, aboutissant à sa suspension (l’État seul disposant de la compétence en matière d’autorisation de produits phytosanitaires), Raymond Le Deun, préfet du Val-de-Marne a déféré les arrêtés du département auprès du tribunal administratif de Melun.

La mairie d’Arcueil, l’une des premières à avoir pris un arrêté en Île-de-France a reçu notification de cette saisine il y a quelques jours. Le représentant de l’État a profité de son audience devant l’hémicycle départemental de lundi pour expliquer pourquoi il avait saisi le contrôle de légalité.

 

 

«J’ai déféré un certain nombre de délibérations. J’admets qu’il y a mieux comme entrée en matière mais c’est la loi. Je comprends en revanche que les élus aient voulu à travers cette initiative mettre cette question en débat. Tout le monde prend la mesure de ce qui est en jeu. Une consultation du public et d’expert est actuellement en cours et doit se poursuivre durant les trois prochaines semaines pour établir la bonne distance de sécurité entre les surfaces traitées et les habitations. Peut-être que vous êtes moins concernés ici en Val-de-Marne mais il y a à la fois l’impératif de sécurité sanitaire et celui de cultiver les terres», a expliqué le préfet.

Dernière minute ! La ville de L’Haÿ-les-Roses annonce ce mercredi qu’elle vient de prendre un arrêté anti-glyphosate.

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