Débat public | Ivry-sur-Seine | 07/06
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Le préfet stoppe la consultation sur l’incinérateur d’Ivry-sur-Seine: colère du maire

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La préfecture du Val-de-Marne s'oppose à l'organisation d'une consultation citoyenne sur le projet de reconstruction du centre de traitement des déchets du SYCTOM et va demander l'annulation de la délibération du Conseil municipal d'Ivry-sur-Seine. Selon Philippe Bouyssou, le maire, «l’État veut bâillonner les Ivryens».

C’était le premier point à l’ordre du jour du dernier conseil municipal d’Ivry-sur-Seine du 16 mai. La municipalité a fait voter une délibération pour l’organisation d’une consultation citoyenne sur le projet de reconstruction du centre de traitement des déchets du SYCTOM (Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères) situé dans la ville. La préfecture du Val-de-Marne vient d’annoncer son intention de demander l’annulation de cette délibération devant le tribunal administratif de Melun.

D’une part, le préfet indique que la collectivité ne peut organiser de référendum d’initiative locale que pour des questions relevant de sa compétence. «En l’espèce, la gestion des déchets relève de la compétence non pas de la commune d’Ivry-sur-Seine mais de celle de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre qui a confié le traitement et la valorisation des déchets au SYCTOM. La ville d’Ivry-sur-Seine ne peut donc organiser de consultation sur cette thématique», motive la préfecture.

La préfecture estime par ailleurs que le projet du SYCTOM a fait l’objet de nombreuses consultations depuis les premières réflexions élaborées en 2004, jusqu’à la signature du permis de construire de la nouvelle unité, le 28 septembre dernier, puis la délivrance de l’arrêté d’autorisation d’exploitation délivré deux mois après. «Le dialogue engagé en amont du projet se poursuit aujourd’hui notamment à travers le comité de suivi mis en place par le SYCTOM dont la dernière réunion s’est tenue le 18 avril dernier. L’État restera particulièrement attentif aux préoccupations exprimées dans le cadre de ces consultations et poursuit son action en faveur de l’amélioration de la gestion des déchets. Cette démarche constitue un axe majeur de sa feuille de route pour une économie circulaire», conclut le préfet.

 

 

La colère du maire d’Ivry-sur-Seine

Pour Philippe Bouyssou, qui reconnaît avoir été prévenu à plusieurs reprises notamment par la sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses qu’une telle délibération pourraient être attaquée, cette consultation ne s’apparente pas à un référendum d’initiative locale et n’a donc pas à en remplir les critères légaux. «Nous n’avons pas la compétence et n’avons pas non plus la prétention de décider de l’avenir d’un équipement qui bénéficie à toutes les communes du bassin versant. Cette consultation citoyenne n’a aucune incidence formelle. Il s’agit simplement d’offrir un moment d’expression, de sensibilisation aux habitants. Un simple acte démocratique et politique sur lequel ils ont décidé de s’acharner. Je ne comprends pas. J’ai l’impression que l’on veut museler les maires.»

L’édile communiste s’interroge également sur la temporalité du recours de la préfecture après avoir reçu l’avis du tribunal administratif de Melun ce vendredi matin. «Curieusement, c’est au moment où je saisis le préfet de région pour demander la poursuite de l’arrêt de l’usine d’incinération jusqu’à la production d’analyses sur l’incident de la semaine dernière et les dégagements de fumées noires que nous sommes destinataires de cet avis».

Ce n’est pas la première fois cette année que la préfecture du Val-de-Marne intervient après qu’une ville ait décidé d’organiser un référendum d’initiative locale. Fin janvier, c’était une délibération du conseil municipal de Limeil-Brévannes pour une consultation sur le projet d’implantation de prison pour fin de peine qui avait été attaquée devant le tribunal administratif de Melun.

Mise à jour le 11 juin : le groupe EELV a également réagi pour protester contre la décision du préfet. «Les promesses du Grand Débat National sont déjà derrière nous et l’Etat souhaite manifestement faire taire toute opposition à ce projet polluant et néfaste pour notre santé, notre environnement et les finances publiques. Nous restons plus que jamais mobilisés pour faire de cette consultation un moment fort de notre démocratie locale. Aussi nous appelons tous nos concitoyen.nes à faire connaître leur avis et leur opposition à ce grand projet inutile, polluant et d’un autre âge. Faisons entendre notre voix le 29 juin prochain», appelle le mouvement.

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