Finances locales | Val de Marne | 05/02
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Le Val-de-Marne attaque en justice le taux d’encadrement de son budget

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1,05%. Voilà le taux auquel l'Etat a autorisé le Conseil départemental a augmenter ses dépenses de fonctionnement en 2019 par rapport à 2018. A l'occasion de ses voeux à la presse, le président du département, Christian Favier (PCF), a annoncé que la collectivité avait déposé un recours en justice contre ce taux au Tribunal administratif de Melun à l'automne 2018.

Au-delà du principe même de cet encadrement budgétaire que le chef de l’exécutif départemental considère comme une ingérence, attentatoire à la libre administration des collectivités, l’élu a estimé que ce taux de 1,05%  était «arbitraire».

«Après avoir subi une baisse de 93 millions de dotation globale de fonctionnement, le Département s’est vu notifier un taux d’encadrement des dépenses de fonctionnement de 1.05%, taux plus sévère que d’autres collectivités plus riches. J’ai déposé un recours au tribunal administratif contre la méthode de calcul de ce taux. Ce taux arbitraire s’applique alors même que nous ne maîtrisons ni le montant, ni le volume des allocations individuelles de solidarité, intimement liées au contexte socio-économique du pays, et qui représentent 60% des charges de notre collectivité.  Or, nous constatons une véritable explosion des dépenses de RSA. En 2018, la progression de cette dépense pour notre Département a été de 9.9% par rapport à 2017. La compensation par l’Etat ne progresse malheureusement pas dans les mêmes proportions…», motive le président du département,  rappelant par ailleurs que ce taux ne tient pas compte non plus des recettes nouvelles, comme par exemple la carte Améthyste qui constitue un poste de dépenses et de recettes.

La procédure est en cours mais pourrait prendre des années. D’autres départements ont déposé des recours.

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