Service public | Accueil Val de Marne (94) Maisons-Alfort | 09/10
Réagir Par

Maisons-Alfort :le maire refuse de résilier le bail de la Poste de Vert-de-Maisons

Maisons-Alfort :le maire refuse de résilier le bail de la Poste de Vert-de-Maisons
Publicité

Alors que la Poste projette la fermeture prochaine du bureau de Poste de Vert-de-Maisons, Olivier Capitanio, maire LR de la ville, a écrit à la direction de la Poste pour refuser de résilier le bail.

Alors que la ville a reçu le courrier de La Poste le 24 septembre pour une demande de congé le 31 mars 2020, le maire rappelle que le bail commercial signé le 25 novembre 2010 entre la commune de Maisons-Alfort et La Poste, prenant effet au 1 janvier 2011, indique dans son article 4.1 que le bail est consenti pour une durée de 9 ans, et que le preneur doit informer le bailleur de la résiliation du bail à expiration des périodes triennales par acte extrajudiciaire moyennant un préavis de 6 mois.

« Ainsi pour être effective cette résiliation aurait dû être signifiée à la ville au plus tard le 1er juin 2019 pour une prise d’effet au 31 décembre 2019. Par conséquent, ce congé est donc frappé de nullité », conclut l’édile.

La Poste reste donc redevable du loyer et a l’obligation légale de poursuivre l’activité et de tenir les locaux équipés conformément à la destination du bail ceci après le 31 mars 2020 jusqu’à l’expiration de ce dernier ou à sa dénonciation en bonne et due forme. Elle doit assurer les lieux et est responsable des éventuelles dégradations, estime l’élu.

Pour rappel du contexte, lire :

https://94.citoyens.com/2019/maisons-alfort-le-bureau-de-poste-de-vert-de-maisons-va-fermer,30-09-2019.html

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF
Merci de votre lecture !

Nous mettons la plupart de nos articles en ligne gratuitement afin quʼils puissent être lus par tous mais lʼinformation a un coût.

C’est pourquoi, au-delà d’un certain nombre d’articles consultés gratuitement sur une période, nous vous proposons de vous abonner.

Si cet article vous a intéressé, et si vous souhaitez quʼil y a en ait beaucoup dʼautres, vous pouvez aussi contribuer à notre développement et à notre indépendance, soit en vous abonnant, soit en faisant un don, même modeste et ponctuel.

Cet article est publié dans avec comme tags , ,
2 commentaires pour Maisons-Alfort :le maire refuse de résilier le bail de la Poste de Vert-de-Maisons
Ajouter une photo

N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A lire aussi