Nombre d’élèves par classes : les délicats arbitrages de la carte scolaire en Val-de-Marne

La difficulté d’évaluer les effectifs est en effet difficile à anticiper. “Nous observons souvent un différentiel entre les prévisions et le constat de rentrée, insiste Guylène Mouquet-Burtin, directrice académique départementale (Dasen). A la rentrée de septembre 2018, nous avons par exemple constaté 200 élèves de moins à Alfortville, 100 de moins à Champigny-sur-Marne. Il y en avait en revanche 72 de plus que prévus à Sucy-en-Brie et 46 à L’Haÿ-les-Roses. Il y a une instabilité forte de la population et nous devons nous adapter, d’où la nécessité d’élaborer une carte scolaire prudente, avec des ouvertures et fermetures conditionnelles. C’est le seul moyen de répartir les moyens de façon équitable. Le CTSD (Comité technique spécial départemental, instance de concertation entre syndicats et Education nationale qui définit notamment la carte scolaire) de février n’est qu’une première étape. Il y en a un autre en mai et la carte scolaire n’est définitivement arrêtée qu’à la rentrée scolaire, sur constat des effectifs réels.”

La Dasen reconnaît certes que le constat de rentrée 2018 a fait état de 138 543 élèves, soit 183 élèves de plus que ce qui avait été prévu, mais rappelle que c’était le contraire l’année d’avant. Côté syndical, on estime le décalage entre les effectifs prévus et réels à plus de 250 élèves, en tenant compte notamment des élèves de moins accueillis dans des structures ASH (adaptation et scolarisation des élèves handicapés). On relève également que moins d’élèves de moins de 3 ans ont été accueillis à l’école, passant de 1009 à 952. “Cela correspond à une baisse d 5,6%”, relève Luc Bénizeau, délégué SnudiFo. La prévision 2019 prévoit 138 635 élèves, soit 92 de plus.

Un delta de quelques élèves dans une école conditionne une ouverture ou une fermeture

Si la difficulté d’évaluer se joue de quelques dizaines à quelques centaines sur un nombre beaucoup plus important d’élèves, près de 140 000, les conséquences sont importantes car dans chaque école, un delta de quelques élèves peut conduire à la suppression ou l’ouverture d’une classe. Ainsi, les 183 élèves supplémentaires sur constat de rentrée 2018 ont conduit à l’ouverture d’une quarantaine de classes.

En pratique, les premières évaluations d’effectifs prévisionnels démarrent en décembre à partir des chiffres des communes (naissances, déménagements), des directions d’écoles (inscription, effectifs des années précédentes, déménagements) et des inspecteurs de circonscription qui font la synthèse entre les chiffres des communes et des enseignants. Les moyens alloués au niveau national à chaque département, eux, sont anticipés via des projections de l’Insee. A chaque Dasen de répartir ensuite son enveloppe.

Une fois évalués les effectifs, première étape sensible,se pose la question des seuils d’élèves par classe. Dans l’Education nationale, on ne parle pas de seuil mais de “repère”: 27 élèves en élémentaire et 30 en maternelle en classe banale et 23,5 élèves en élémentaire et 25 en maternelle en réseau d’éducation prioritaire ou très prioritaire (REP et REP+). Une fois calculé le nombre de moyens (enseignants, c’est à dire en fait le nombre de classes) dans une école, son équipe pédagogique est ensuite libre de répartir les élèves comme elle le souhaite, avec par exemple moins d’élèves en CP et plus en CM2, ou moins d’élèves dans les double-niveaux.

Calcul des moyens mode d’emploi

La difficulté à cette étape est que le calcul peut donner lieu à des chiffres limite. Pour calculer le nombre de classes, on commence en effet par diviser les effectifs pressentis par le nombre de classes de l’année en cours. Si le nombre calculé est au-dessus du repère, il convient d’ouvrir une classe. Si le nombre est inférieur, on recommence le calcul avec une classe de moins et si le chiffre est inférieur à 27, une fermeture de classe est proposée.

Ces chiffres après la virgule qu’il faut arbitrer

Si le chiffre obtenu est tangent, il faut alors arbitrer. ”Nous prenons en compte des paramètres comme la tendance de l’école à avoir des effectifs à la hausse ou à la baisse, les critères sociaux proches d’une école de REP ou pas, la présence de classes ULIS (élèves présentant des difficultés d’apprentissage importantes liées à des troubles mentaux, cognitifs, handicaps physiques…)”, expose Guylène Mouquet-Burtin. C’est aussi dans ce contexte que sont proposées les ouvertures et fermetures conditionnelles, en attendant de faire basculer la virgule vers l’entier supérieur ou inférieur. L’occasion de nombreuses discussions avec les parents d’élèves et enseignants qui font valoir les conditions spécifiques de leur établissement. Cela va sans doute être le cas à Joliot Curie, Villejuif, où une fermeture conditionnelle est prévue alors que la division des 352 élèves pressentis par 13 classes donne 27,08, soit au-dessus des repères dans une école élémentaire banale. L’école accueille en outre 11 élèves supplémentaires en classe ULIS, parfois inclus dans les classes et l’école, bien que sortie de l’éducation prioritaire, est essentiellement fréquentée par des élèves de la Cité Alexandre Dumas dont beaucoup présentent des difficultés sociales.

Pour l’heure, 33 demandes d’audience ont déjà eu lieu entre les écoles et l’Inspection, pour exposer le contexte particulier de chaque école. “L’an dernier, nous avions eu deux fois plus de demandes. Nous recevons systématiquement les écoles”, précise la Dasen, tout en insistant sur le fait que les arbitrages ne dépendent pas de la mobilisation mais de l’examen du contexte particulier. Côté syndical, on reconnaît qu’il y a moins de fermetures prévues par rapport à l’an dernier, mais l’on insiste sur le fait que l’analyse du contexte particulier dépend souvent de la mobilisation pour le mettre en avant. A ce stade, 95 fermetures de classes sont prévues dans le département, (51 fermes et 44 conditionnelles) contre 61 ouvertures de classes (37 fermes et 24 conditionnelles). Pour marquer sa désapprobation vis-à-vis de ces fermetures, l’intersyndicale SNUipp-FSU 94, SNUDI-FO 94 et CGT Educ’action 94 a boycotté le CTSD initialement convoqué le 1er février et re-convoqué ce 11 février.

Pas de fusion à Villejuif pour l’instant

Parmi les sujets qui fâchent, la fusion des écoles Paul Vaillant-Couturier à Villejuif ne pourra pas être actée lors de ce CTSD car le Conseil municipal de Villejuif, interrompu par une rupture de courant, n’a pas pu le voter ce vendredi 8 février. Voir article sur ce sujet.

Réseaux d’aide : 4 postes

Au-delà de l’éducation prioritaire, quatre postes d’enseignants spécialisés et psychologues supplémentaires sont prévus cette année pour les réseaux d’aide encore en place : 1 maître 1 E à Nogent-sur-Marne, 1 maître G à Saint-Maur-des-Fossés, et 2 psychologues à Nogent et Villiers-sur-Marne. Une nouvelle classe allophone (UP2A) doit aussi être créée à Créteil à l’école des Buttes, et des déplacements de classes allophones sont par ailleurs prévus.

Difficile de concilier le mouvement des enseignants et l’arbitrage de la carte scolaire jusqu’à la rentrée

Le premier jet de la carte scolaire discutée lors du CTSD de ce lundi 11 février sera acté le 18 février en CDEN (Conseil départemental de l’Education nationale co-présidé par le préfet et le président du Conseil départemental, où siègent des représentants de l’Education nationale, de l’Etat, des élus locaux, des syndicats et des parents d’élèves). Un ajustement sera apporté au printemps. “Le projet de carte scolaire en février n’est qu’une première étape, nous ajustons au mieux au fur et à mesure pour être le plus équitable possible”, insiste la Dasen. “Le problème est que le mouvement (demandes de mutation des enseignants) se tient en février et qu’au mouvement, les fermetures conditionnelles sont prises en compte comme des fermetures fermes alors que ce n’est pas le cas des ouvertures conditionnelles. En réalité, il n’apparaît donc au mouvement que 37 ouvertures pour 95 fermetures”, pointe Luc Bénizeau. “Lorsqu’une fermeture conditionnelle n’est pas confirmée, l’enseignant qui occupait le poste est prioritaire pour le conserver”, pointe sur ce sujet la Dasen. “Mais cela crée de l’instabilité quand même sur les postes qui restent vacants”, réagit-on côté syndical.

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