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Note perdue sur le marché de Nogent-sur-Marne : le territoire condamné en place de l’agglo

Note perdue sur le marché de Nogent-sur-Marne : le territoire condamné en place de l’agglo
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Le Conseil d’Etat a confirmé la condamnation du territoire Paris Est Marne et Bois à payer 30 000 euros dans le cadre d’une affaire qui opposait initialement un citoyen et la communauté d’agglomération de Nogent- Le Perreux à propos du projet de refonte du marché de Nogent. Une longue histoire…

Tout commence en décembre 2014. Dans le cadre du projet de refonte du grand marché de Nogent, compétence économique qui relève de la communauté d’agglomération Nogent – Le Perreux, plusieurs délibérations sont votées qui estiment globalement l’opération à 17 millions d’euros. Un citoyen réclame le détail du calcul qui a motivé ce montant, lequel n’est pas annexé aux délibérations. N’obtenant pas gain de cause, l’habitant de Nogent-sur-Marne saisit la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) qui rend un avis favorable mais n’est pas suivi d’effet. L’habitant saisit donc le Tribunal administratif.

Nous sommes en 2016. Avec l’avènement de la Métropole du Grand Paris, les communautés d’agglomération ont disparu au profit des territoires (EPT) et celle de Nogent – Le Perreux s’est fondue dans le territoire Paris Est Marne et Bois. C’est donc le territoire qui se voit condamné à fournir cette note explicative par un jugement du 30 juin 2016.

Mais le territoire ne trouve pas trace de cette note, d’autant que les délibérations de 2015 sont devenues caduques car le projet a évolué entre temps. L’EPT envoie donc des éléments d’explications pour motiver le nouveau projet à un peu plus de 14 millions d’euros mais pas 17 millions d’euros. Décidé à obtenir la note initiale, le citoyen, tenace, relance le tribunal pour faire exécuter la demande de fournir le détail de cette première estimation. Cette fois, le tribunal condamne le territoire à fournir le document, sous peine d’astreinte journalière de 100 euros. Nous sommes alors en décembre 2017.

 

 

En septembre 2018, le territoire se retrouve condamné à payer l’astreinte et l’addition commence à être salée. L’EPT doit payer 25 615 euros à l’Etat et 3 885 euros à l’habitant. Le territoire fait appel auprès du Conseil d’Etat tout en réglant la facture. Un pourvoi en cassation que le Conseil d’Etat retoque au motif que l’avocat du territoire ne l’a pas présenté malgré une invitation à régulariser notifiée par un courrier de janvier 2019. Un courrier qui n’est jamais arrivé car il a été envoyé à l’ancien siège, explique-t-on au territoire, mais qui a été retourné par La Poste comme avisé. « Une erreur de La Poste comme cela peut arriver », insiste l’avocat, qui a pour conséquence le refus pur et simple du pourvoi, notifié par une décision du Conseil d’Etat il y a quelques jours.

« La bataille n’est pas finie », prévient le maire de Nogent, Jacques J-P Martin, par ailleurs président du territoire, qui dénonce une « machine à gagner de l’argent sur un dossier périmé ». De son côté, l’avocat du territoire note que la justice a demandé à ce que l’astreinte soit essentiellement versée à l’Etat et non au requérant, prouvant qu’elle n’est pas dupe. « Je ne m’attendais pas à gagner de l’argent. Je souhaite simplement dénoncer le manque de transparence dans ces dossiers d’urbanisme », défend pour sa part le citoyen à l’origine de la démarche.

Pour clore définitivement cette demande de note introuvable, le territoire a demandé au tribunal administratif une procédure d’assistance par conseil à l’exécution du jugement.

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