Assignés en référé par le groupe Chronopost pour l’occupation de l’agence d’Alfortville en soutien à la grève des sans papiers, les fédérations Sud PTT, Solidaires Val-de-Marne et CNT-SO étaient convoquées ce jeudi au tribunal de grande instance de Créteil. Mais devant la complexité des questions de droit soulevées, le juge a mis sa décision en délibéré jusqu’à mardi.
Occupant le parking client de l’agence Chronopost d’Alfortville et ses abords extérieurs depuis le 11 juin, le collectif de sans papiers de Vitry s’est massivement déplacé ce jeudi pour l’audience en référé au TGI de Créteil. Sur le parvis, quelques gilets verts, la tenue portée par les personnes travaillant dans les entrepôts de la filiale de La Poste, brandissent des pancartes où l’on voit des hommes photographiés à leur poste de travail. Une foule inhabituelle se presse à l’entrée du palais de Justice et dans la salle des pas perdus, la plupart des places assises sont occupées par des manifestants qui se tiennent au calme. Des policiers de la brigade de sûreté territoriale ont été envoyés au cas où mais ils n’auront pas à intervenir de toute l’après-midi. Une délégation de dix grévistes est autorisée à monter dans les étages, là où se déroulent les audiences en référé. Le responsable du site Chronopost d’Alfortville s’est également déplacé.
Chronopost demande à la fois l’expulsion des organisations syndicales et des occupants du parking client et le démontage des barnums et des tentes placés sur le trottoir devant le portail. «Depuis 9 jours, 50 à 80 personnes manifestent et sollicitent leur régularisation. Ce qui a pour conséquence d’empêcher les clients d’accéder à l’agence. C’est également une source de nuisances et de désorganisation de l’agence. De plus, la presse s’en est mêlée et cela porte désormais un préjudice d’image à Chronopost qui n’est même pas l’employeur. Ils ne peuvent pas se prémunir du droit de grève. Nous ne les connaissons pas (…) Ce procédé n’est pas nouveau, l’an dernier déjà, une manifestation similaire avait eu lieu dans une agence Chronopost de l’Essonne et le juge des référés du TGI d’Évry avait tranché en faveur de la société», déclare l’avocat du cabinet Pech de Laclause, Bathmanabane et associés qui assure la défense du spécialiste de la livraison.
Pour les avocats des organisations syndicales, le recours à des contrats de sous-traitance en cascade – le donneur d’ordre a embauché des salariés de l’agence Derichebourg, qui a parfois, elle même sollicité la société Mission Intérim pour fournir du personnel, n’immunise pas Chronopost du respect du droit de grève. Parmi les autres réserves soulevées, les avocats soulignent que le fonctionnement de l’agence se poursuit malgré l’occupation car il y a un second portail. Enfin, la question de la présence des manifestants sur l’espace public, à l’extérieur du parking de l’agence est également soulevée. «La société Chronopost n’a pas le droit de demander le démontage des barnums et des tentes qui se situent à l’extérieur. Seule l’autorité administrative compétente a le pouvoir de le faire. Il s’agit du maire de la commune et il a apporté son soutien à cette mobilisation !», souligne Me Julien Rodrigue. «La cour d’appel de Paris a autorisé le respect d’un périmètre de 200 mètres aux abords d’un hôtel devant lequel se déroulait une manifestation», glisse le contradicteur.
Tout au long de l’audience, le juge des référés accueille d’une moue dubitative les arguments apportés par les deux parties. «Je respecte mes confrères du TGI d’Évry et de la Cour d’appel de Paris mais je me fie surtout aux décisions de la Cour de Cassation. N’en n’existe-t-il pas sur ces sujets ? Je vous autorise à rechercher de la jurisprudence et de la doctrine jusqu’à mardi pour que je puisse faire l’analyse juridique de toutes les questions qui se posent car il y en a beaucoup!»
En attendant, une pétition de soutien aux grévistes a été lancée sur Change.org
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