Finances locales | Val de Marne | 29/01
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Budget 2019: le Val-de-Marne déplore de nouvelles réductions de ressources

Budget 2019: le Val-de-Marne déplore de nouvelles réductions de ressources © Fb
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Deux mois seulement après l'abandon du projet de suppression des départements, le soulagement des élus du Val-de-Marne n'est pas total. Le rapport d'orientation budgétaire présenté ce lundi au conseil départemental anticipe une réduction de ses ressources.

« Si sur le plan institutionnel, la ministre de la Cohésion et des Territoires a levé un peu d’incertitudes pesant sur le département, elle n’a pas réglé pour autant la question des moyens de l’action publique départementale. Dans le même temps, l’Etat poursuit son objectif de réduction du déficit public et de l’endettement par une contribution plus importante des collectivités avec pour conséquence d’assécher nos ressources et de limiter notre autonomie », déplore le président Christian Favier (PCF ).

A deux mois du vote de son budget 2019, le 18 mars prochain, le Conseil départemental du Val-de-Marne doit composer avec la contractualisation de ses dépenses de fonctionnement pour limiter leur augmentation à un taux maximum de +1,05% tout en héritant de nouvelles charges non compensées par l’État comme la maintenance du parc informatique des collèges gérée jusqu’à présent par le rectorat de Créteil. Le département devra aussi mettre en place  le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP (voir article détaillé précédent).  La collectivité a aussi vu sa charge de péréquation passer de 34 à 41 millions d’euros, au profit des départements ruraux notamment.

Côté recette,  les DMTO (droits de mutation à titre onéreux dont doivent s’acquitter les nouveaux propriétaires de biens immobiliers), qui offraient une bouffée d’oxygène les années précédentes, ont eu le mauvais goût de se tasser en raison du ralentissement du marché de l’immobilier ancien. Le département souligne par ailleurs les 93 millions d’euros de dotation globale de fonctionnement perdus sous le quinquennat Hollande ainsi que la compensation insuffisante des charges relatives au paiement des allocations individuelles de solidarité qui représentent 1,4 milliard d’euros en quinze ans.

 

 

Dans ce contexte, le Val-de-Marne s’est fixé pour objectif de conserver une épargne nette à hauteur de 40 millions d’euros pour conserver une capacité à investir tout en contenant la progression de sa dette qui pourrait atteindre 1 milliard d’euros si la totalité des emprunts envisagés étaient mobilisés. « Alors que la crise économique et sociale s’aggrave, notre collectivité se doit, non pas de diminuer, mais au contraire d’élever le niveau de ses ambitions en matière de solidarité et de lutte contre les inégalités sociales et territoriales. Nous allons maintenir un haut niveau d’investissement avoisinant 300 millions d’euros pour construire de nouveaux collèges, de nouvelles crèches départementales, de nouveaux équipements, pour soutenir notre action en faveur de l’environnement, des déplacements et voiries, au soutien constant au logement social. Par ailleurs, nous avons fait le choix de ne pas augmenter les impôts cet année », pose Christian Favier.

Un débat toujours vif entre majorité et opposition

Tout en partageant l’avis du président quant à la contribution des collectivités à la réduction de la dette publique, nécessaire mais disproportionnée, le président du groupe d’opposition LR et apparentés, Olivier Capitanio, s’est alarmé de la dette du département. « La situation de la dette est de loin le point noir le plus inquiétant. Où cela s’arrêtera-t-il ? Le remboursement de la dette en capital nous coûtait 29 millions d’euros par an, un peu plus que l’équivalent d’un collège et demi. En 2019, vous nous indiquez que notre capacité d’action sera amputée de 61 millions d’euros pour le remboursement de la dette, soit l’équivalent de 3 nouveaux collèges ! S’agissant des dépenses de personnels (…) malgré l’affichage d’un nombre de postes budgétairement autorisés constants, la majorité restreint les dépenses de personnel et les emplois réellement occupés sont en constante baisse depuis 2015. Nous ne vous en faisons pas le reproche, bien évidemment, puisque nous le demandons depuis longtemps. (…) Mais il est vrai qu’il fallait laisser passer les élections départementales avant de mettre en œuvre les mesures de réductions de la masse salariale. Dans le rapport, nous pouvons également lire, je cite, que « la collectivité est attachée aux 35 heures ». Alors là, nous nous sommes dit qu’enfin la majorité allait appliquer la préconisation de notre groupe de faire appliquer réellement les 35 heures dans la collectivité, et par conséquent dégager comme le rappelle la chambre régionale des comptes une marge de manœuvre financière de de 21 M€ ! (Soit 7 points de fiscalité). Mais en fait, il n’en est rien, puisque de manière assez cocasse, il faut attendre la phrase suivante pour lire que la durée de travail annuelle effective est de 1 529h30 au conseil départemental au lieu des 1 607 heures de travail normalement effectuées. Dommage », a taclé l’élu.

« Ce rapport d’orientation budgétaire s’apparente davantage à une campagne marketing de votre majorité qu’à un réel document transparent. Certains montants restent flous alors que des données précises et concrètes sont attendues. (…) L’endettement du département est le plus inquiétant avec un encours de dette à la fin de l’année de 1,033 milliard d’euros, soit un niveau jamais atteint. La dette a triplé en une dizaine d’année », a pour sa part dénoncé Dominique Le Bideau au nom du groupe centriste et indépendant, s’interrogeant sur « l’efficacité des politiques publiques du département » au vu du nombre croissant de bénéficiaires du RSA.

« La Chambre de commerce et d’industrie a souligné la vitalité économique de notre département avec une augmentation de 30% des créations d’entreprises sur ces cinq dernières années mais ça l’opposition n’en parle pas ! Ensuite, les 41 millions de recettes qui nous sont prélevées correspondent à 13 points de fiscalité mais la majorité départementale a fait le choix de ne pas compenser cela par une augmentation de l’impôt. D’ailleurs, le taux actuel reste en deçà de la moyenne nationale. Vous nous reprochez notre dette, l’inertie de la dépense. C’est une opinion communément répandue avec le fameux plafond de 3% de déficit public imposé par Bruxelles. Mais l’Etat qui emprunte pour payer ses dépenses courantes et financer les réductions massives d’impôts accordées aux entreprises n’est pas dans la même situation que les collectivités territoriales qui ne peuvent emprunter que pour financer des investissements qui bénéficient au patrimoine commun ! »,  a réagi Pascal Savoldelli (PCF) au nom du groupe Front de gauche.

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