En octobre 2018, la sénatrice LR Catherine Procaccia avait déposé une question écrite à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, à propos des risques de ruptures de stock de médicaments pour soigner la maladie de Parkinson.
“Le Sinemet, traitement phare dans la prise en charge des malades de Parkinson, n’est plus disponible au dosage 250 milligrammes depuis fin août 2018, et ses deux autres formes (100 milligrammes et 200 milligrammes à libération prolongée) ne seront bientôt plus livrées dans les pharmacies, a annoncé l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le 19 septembre 2018. Un réapprovisionnement n’est pas attendu avant mars 2019. Or, 45 000 patients sont traités par Sinemet, sur les 200 000 patients atteints de la maladie de Parkinson, c’est dire l’angoisse suscitée par cette rupture annoncée, tant pour les malades que pour leurs familles. Ce traitement, à base de lévodopa, compense le déficit de dopamine dans le cerveau qui caractérise la maladie. Il en améliore fortement les symptômes : lenteur et raideurs qui entraînent une difficulté gestuelle ou une gêne à la marche, tremblements”, indiquait notamment la sénatrice.
Pour l’instant, le problème n’est pas résolu
Dans sa réponse, publiée il y a quelques jours, le ministère de la Santé indique que des spécialités génériques commercialisées en France par le laboratoire Teva Santé ont été davantage délivrées aux patients concernés mais que des tensions d’approvisionnement concernant ces spécialités ont alors été constatées, obligeant à des mesures temporaires de contingentement. Le ministère indique que pour faire face, l’ANSM a mis en place, en collaboration avec les sociétés savantes et les associations de patients, un plan d’actions afin d’éviter toute interruption de traitement chez les patients concernés. Le ministère rappelle par ailleurs que la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et son décret d’application du 20 juillet 2016 relatif à la lutte contre les ruptures d’approvisionnement de médicaments obligent les entreprises exploitant ces médicaments à mettre en place des plans de gestion des pénuries (PGP). Le ministère rappelle néanmoins que l’ANSM ne peut se substituer aux industriels en ce qui concerne la production ou le stockage de médicaments mais rappelle que “le fait pour un laboratoire pharmaceutique de ne pas respecter l’obligation d’information de tout risque de rupture de stock ou de toute rupture de stock qui lui incombe ou le fait de ne pas respecter son obligation de mettre en place des solutions alternatives ou des mesures prévues par les PGP et des mesures d’accompagnement des professionnels de santé et des patients expose ce laboratoire pharmaceutique à des sanctions financières prononcées par l’ANSM, pouvant aller jusqu’à 30 % du chiffre d’affaires réalisé en France par le produit concerné.” Les grossistes-répartiteurs sont aussi passibles de sanction financière. malgré cela, 2018 a vu une augmentation de plus de 40% de rupture de stock, reconnaît le ministère. Un rapport du 2 octobre 2018 de la mission d’information du Sénat n° 737 (2017-2018) de M. Jean-Pierre Decool sur les pénuries de médicaments et de vaccins devrait donner de nouvelles pistes d’amélioration. Et le ministère de conclure que le fait que le phénomène n’est pas limité au seul territoire français.
Il devient urgent d’envisager la relocalisation de certaines industries pharmaceutiques en France.
Même si le budget national en prend un coup.
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