Police | Accueil Val de Marne (94) Grand Paris | 19/12/2019
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Police du Grand Paris: la Cour des comptes objective le malaise et propose des remèdes de cheval

Police du Grand Paris: la Cour des comptes objective le malaise et propose des remèdes de cheval

Dans un rapport de 200 pages publié ce lundi 16 décembre, la Chambre régionale de la Cour des comptes (CRC) a passé au crible l’organisation de la police de l’agglomération parisienne qui couvre Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, et préconise quelques changements drastiques, pour certains explosifs.

Tout en reconnaissant les difficultés contextuelles de son exercice, notamment les menaces terroristes et l’augmentation de la délinquance et des troubles à l’ordre public, la CRC critique un certain nombre de complexités dans l’organisation et objective la diminution des effectifs depuis 2008 ainsi que la difficulté à fidéliser dans le Grand paris. Elle pointe par ailleurs la crise des effectifs de la police judiciaire. Parmi ses propositions les plus drastiques : la suppression du budget spécifique à la ville de Paris, la déconcentration d’un certain nombre de pouvoirs de police dans les départements ou encore la fusion de circonscriptions de police… Ce dernier remède, déjà mis sur la table, avait mis vent debout agents et villes il y a quelques années.

Moins de policiers

Sur le plan des chiffres, la CRC revient sur la diminution des effectifs opérée à partir de 2009, non compensée par leur ré-augmentation à partir de 2014. « Deux périodes se distinguent, avec, dans un premier temps, une baisse des effectifs actifs de police de 13 % tous corps confondus (hors adjoints de sécurité – ADS) entre 2009 et 2014 dans le contexte de la révision générale des politiques publiques (RGPP), puis une remontée progressive des effectifs (+4,6 %) à la suite des plans de renforts décidés à partir de 2015, mais sans retrouver le niveau de 2009 », pose ainsi la CRC.

La sécurité de proximité parent pauvre

« Si la DRPJ (Direction régionale de la police judiciaire) et la DRPP (Direction du renseignement de la préfecture de police) ont vu leurs effectifs progresser rapidement sous l’effet des plans de lutte anti-terroriste après les attentats de 2015, la DSPAP (Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne) n’a retrouvé que 10 % des effectifs supprimés entre 2009 et 2014 alors même qu’elle a été chargée de responsabilités nouvelles, en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, qu’elle a vu son périmètre s’étendre aux aéroports et qu’elle doit mettre en place la nouvelle doctrine d’emploi des forces liée à la police de sécurité du quotidien », détaille la CRC.

Rééquilibrage Paris – banlieue est

Représentant 62 % des policiers de l’agglomération parisienne, la sécurité publique, en particulier les services territorialisés, a subi l’essentiel de la réduction des effectifs de la préfecture de police depuis 2009, détaille la CRC. Cette diminution conjointe à la création d’une police d’agglomération s’est en revanche opérée en parallèle d’un rééquilibrage au profit de la banlieue est, concernant les effectifs dans les circonscriptions de sécurité de proximité (CSP). « Si Paris demeure le département le mieux doté en valeur absolue, il est aussi celui qui a subi la plus forte baisse (-21 %), suivi des Hauts-de- Seine (-19 %). Sans être épargnés par les réductions d’effectifs, la Seine- Saint-Denis (-11 %) et le Val-de-Marne (-9 %) se trouvent dans une situation plus favorable. Surtout, les effectifs de ces deux départements sont repartis à la hausse depuis 2015 », relève la CRC.

Les six arrondissements du centre de Paris sont ceux qui ont connu la baisse la plus importante de leurs effectifs actifs, 38 %, contre 23 % en moyenne pour le département entre 2009 et 2018, détaille la CRC. L’évolution des effectifs actifs des Hauts-de-Seine suit une tendance comparable à Paris. « À un niveau proche du Val-de-Marne en 2009, les Hauts-de-Seine sont désormais le département de l’agglomération le moins bien doté en policiers par habitant. Hormis Paris, la Seine-Saint-Denis est à présent le département qui dispose du plus grand nombre de policiers par habitant. Plusieurs CSP du département ont bénéficié d’une hausse importante d’effectifs, comme Pantin (18 %), Saint-Denis (9 %), Saint-Ouen (18 %) et Villepinte (19 %), contrairement à la tendance générale de baisse au sein de l’agglomération. » Au niveau national, la baisse des effectifs actifs de sécurité publique de la préfecture de police a eu pour effet de rapprocher la situation de l’agglomération parisienne de celle des circonscriptions de Marseille et Lille, compare la CRC.

Les policiers expérimentés remplacés par des bleus

Si l’objectif national n’est plus à la réduction du nombre d’agents de police, les difficultés structurelles demeurent pour maintenir les effectifs, entre les départs en retraite et les mutations. « Au-delà de l’érosion naturelle de ses effectifs, qui porte chaque année sur environ 450 ETP (équivalent temps plein), la préfecture de police enregistre un nombre important de mutations hors de l’agglomération parisienne qui concernent essentiellement le CEA (Corps d’encadrement et d’application). Ainsi, depuis 2009, le nombre de mutations sortantes au sein du CEA a connu une augmentation de 33,5 % (1 302 mutations en 2009 contre 1 804 en 2018) et représente, en 2018, 7,3 % de l’effectif total de la préfecture de police », chiffre la CRC pour qui la situation apparaît particulièrement critique pour la DOPC (Direction de l’ordre public et de la circulation) confrontée à un taux de rotation annuel des gardiens de la paix de l’ordre de 20 %. « Signe de la très faible attractivité de l’institution, le nombre de mutations entrantes (hors recrutement à la sortie des écoles de police) rapporté aux départs demeure très limité, 200 contre 1 804 en 2018 », pointe la CRC. En bref, le maintien des effectifs s’appuie essentiellement sur les jeunes recrues, lesquelles viennent toutefois majoritairement d’autres régions (70% d’entre elles) et aspirent souvent à ne pas s’enraciner dans l’agglomération parisienne.

Moins de commandement

En parallèle, s’opère une diminution du commandement avec notamment 40 % d’officiers en moins entre 2009 et 2018. Pour la direction générale de la police nationale, la stabilisation du corps des officiers n’interviendra qu’en 2027, « à la condition d’une accélération sensible du recrutement dans les 10 prochaines années ». Un déficit de commandement qui diffère selon les directions. « Alors que la DRPJ (police judiciaire) et la DRPP (renseignement) ont des niveaux d’encadrement acceptables, la DSPAP (sécurité de proximité), à qui incombe la prise en charge de la grande majorité de la petite et moyenne délinquance, enregistrait en 2018 un taux d’encadrement de 17,1 %, et la DOPC (ordre public et de la circulation) de 13,3 %. Ces taux sont bien inférieurs à celui de la police nationale, de l’ordre de 33,5 % en 2018 (contre 28,8 % en 2009), ainsi qu’au taux cible de 25 % », détaille la CRC.

Cette jeunesse des effectifs alliée à l’insuffisance de l’encadrement ont des conséquences au plan disciplinaire. « Cette situation doit être redressée pour mettre en place un encadrement effectif suffisant pour transmettre les compétences techniques et opérationnelles, ainsi que les repères déontologiques », invite la CRC.

Police judiciaire : le maillon en crise

Parmi les fonctions mises à mal : la police judiciaire, chargée d’enquêter. Sur le sujet, la CRC pointe une crise des vocations, comme l’illustre la baisse de plus de 59 % du nombre de candidats (de 768 à 311) inscrits à l’examen d’OPJ (officier de police judiciaire) entre 2012 et 2018.

La CRC détaille aussi une organisation complexe avec des services dépendant de directions différentes.

Deux directions et plusieurs sous-services
Au niveau local, chaque commissariat dispose de son service de l’accueil et de l’investigation de proximité (SAIP) composé d’une unité de traitement en temps réel, chargée de la prise de plainte, et d’une unité d’investigations, recherche et enquêtes. Ce service dépend de la DSPAP (Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne). « Premier niveau de police judiciaire, les SAIP traitent un large spectre constitué à la fois de la délinquance de masse et d’affaires criminelles dont la résolution, même lorsqu’elle présente peu de difficulté, requiert de nombreux actes de procédure », détaille la CRC. Toujours sous la tutelle de la DSPAP, les DTSP (Direction territoriale de la sécurité publique) disposent également d’une sûreté territoriale, qui vient en appui des services judiciaires des commissariats. « Elle prend notamment en charge des affaires intermédiaires, dont la difficulté n’apparaît pas compatible avec la charge des SAIP, sans pour autant être suffisamment complexes pour relever de la DRPJ. » De son côté, la Direction régionale de la police judiciaire prend en charge les affaires plus complexes.
La DRPJ dispose quant à elle de services répartis entre le central et le territorial. Ainsi, chaque département de la petite couronne dispose d’un service départemental de la police judiciaire (SDPJ) et d’un groupe d’intervention régional (GIR), tandis que le ressort de la ville de Paris est divisé entre trois districts de police judiciaire (DPJ). « Le niveau central, placé sous l’autorité directe du directeur de la police judiciaire, est organisé autour de deux sous-directions composées de plusieurs brigades centrales, lesquelles ont pour mission de lutter contre le
grand banditisme et la délinquance organisée ou spécialisée, d’une part, et
contre toutes les formes de la délinquance économique et financière,
d’autre part. Les brigades centrales prennent en charge les affaires les plus
graves ou les plus sensibles. »

En résumé, deux directions (la proximité et la police judiciaire) se répartissent les missions, chacune disposant de services plus ou moins déconcentrés.

La police judiciaire de proximité ensevelie

Dans ce dédale de services, la CRC met l’accent sur la saturation des services d’investigation de proximité, faisant état « d’une absence de mesure de la charge de travail réelle des services ». « Selon les données extraites de l’effectif de fonctionnement annuel judiciaire (EFA) de la préfecture de police, les SAIP ont été saisis en 2018 de 897 624 procédures nouvelles. Rapportée au nombre d’enquêteurs (soit 2 777 policiers dans les 83 SAIP), la charge de travail moyenne annuelle était donc de 323 procédures d’enquête par fonctionnaire, ce qui est considérable. » À cette situation d’engorgement s’ajoute une répartition très inégale de la ressource en OPJ, poursuit la CRC. « Les enquêteurs des 83 SAIP ne peuvent absorber le niveau d’activité auquel ils sont confrontés. Si l’apurement des stocks de dossiers par l’effet de la prescription, tel qu’il se pratique actuellement, permet de désengorger ponctuellement certains services, il ne saurait devenir un mode de gestion normal des portefeuilles. »

Baisse du taux d’élucidation

« Dans un contexte général d’augmentation de la délinquance, la performance opérationnelle des services de police judiciaire de proximité tend à se dégrader, notamment du fait de l’engorgement que connaissent les services d’investigation de l’agglomération parisienne. Cette situation appelle la mise en oeuvre d’un soutien métier aux services d’investigation impliquant la définition de priorités stratégiques en accord avec le parquets de l’agglomération parisienne », invite la CRC.

Lutte contre les stupéfiants encourageante
Tout en critiquant l’insuffisance des ressources disponibles en matière de police judiciaire et leur organisation, la CRC reconnaît en revanche les résultats qu’elle a obtenus pour le plan de lutte contre les stupéfiants. « Dans le Val-de-Marne par exemple, les affaires s’inscrivant dans le cadre du plan (26 %) représentaient, en 2018, 46 % des personnes déférées, 47 % des saisies de drogue et 47 % des saisies numéraires et plus de la moitié du montant total des avoirs saisis. Ce constat se vérifie également dans les autres départements de l’agglomération. »

Mutualiser les OPJ entre les commissariats ?

« Pour remédier à ces disparités, des mutualisations d’OPJ ont été engagées le week-end au niveau des districts des DTSP de petite couronne. Cette mesure, qui permet de compenser temporairement les déséquilibres constatés et de répartir plus équitablement la charge de travail entre les circonscriptions, doit être encouragée », invite la CRC.

Dans le Val-de-Marne, cette mesure n’avait pas été plébiscitée.
Lire : Mutualisation dans la police: le point en Val-de-Marne

Moins de policiers sur le terrain

La CRC critique également la diminution du nombre de policiers sur le terrain, expliquant cette baisse par la diminution du nombre d’agents et par l’augmentation des heures passées au commissariat. « Avec 2,7 millions d’heures fonctionnaires en moins, le potentiel horaire utilisé des policiers des commissariats de la DSPAP a été réduit de l’équivalent de 1 700 ETP entre 2010 et 2017. Les heures passées dans les locaux de police, consacrées aux activités administratives et judiciaires59 ainsi qu’au soutien logistique et opérationnel, pour partie indissociables de la mission de sécurité, ont augmenté, passant de 60,4 % du potentiel horaire disponible des CSP en 2010 à 64,1 % en 2017. À l’inverse, la part réservée à la police générale, qui recouvre les activités de maintien de l’ordre, les patrouilles, les interpellations, les interventions, les constatations et les surveillances, connaît une baisse (-2,2 points) pour atteindre 29,2 % du potentiel horaire en 2017. La part de l’activité consacrée aux patrouilles et aux opérations anti-délinquance affiche la diminution la plus marquée, pour ne représenter que 2,51 % du potentiel horaire, soit pour l’ensemble de l’agglomération parisienne environ 321 ETP en 2017 contre 1 434 en 2010 », chiffre la CRC.

En 2018, le taux moyen d’occupation de la voie publique de la DSPAP s’élevait à 4,73 % contre 5,5 % en 2010. Dans les trois départements de la petite couronne, la même tendance est observée. Avec, 4,47 % le département du Val-de-Marne connait en 2018 le taux d’occupation le plus faible de l’agglomération (4,66 % à Paris, 4,76 en Seine-Saint-Denis et 5,04 dans les Hauts-de-Seine). La baisse de ce taux se constate aussi dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP), alors même que la présence policière y est par définition renforcée. Ainsi, entre 2016 et 2018, le taux d’occupation est passé, dans le 18ème arrondissement, de 5,50 % à 5,13 %, et à Asnières, de 5,47 à 4,96 %.

Des patrouilles en voiture plutôt que des policiers à pied

La Chambre regrette aussi l’accent mis sur les patrouilles en voiture aux dépens de la présence à pied ou en vélo, davantage au contact direct des populations. « La priorité semble avoir été donnée aux patrouilles motorisées (17,4 % du potentiel horaire en 2017 contre 10,8 % en 2010) alors que la proportion des patrouilles pédestres ou à vélo, en baisse, paraît très faible (2 % du potentiel horaire représentant 250 ETP). Ces constats traduisent que le profil d’activité des policiers s’est éloigné du coeur de métier de la sécurité publique, qui repose sur la présence physique sur la voie publique », pointe la CRC. « La création de la police d’agglomération incluait l’ambition de pouvoir intervenir à tout moment et en tous lieux par une mobilisation d’effectifs ; elle aurait dû se traduire par une augmentation du taux de présence sur la voie publique. Or, déjà faible, ce taux s’est encore dégradé
depuis 2010″
, critique la Chambre.

Accueil du public pas assez dématérialisé

Concernant le rapport aux usagers, dans les commissariats, la CRC n’est guère plus clémente, qui constate tout d’abord que le dispositif de pré-plainte en ligne (PPEL), destiné à désengorger les files d’attente, reste peu utilisé, comme au niveau national. « Alors que les atteintes aux biens représentent plus de 60 % des faits constatés, seuls 10 % font l’objet d’une PPEL. » De même, la plate-forme des appels non urgents (PFANU) qui mobilise 38 fonctionnaires et est joignable au 3430, reste en deçà des objectifs. « Si elle contribue à décharger les commissariats parisiens de la majorité des appels, son activité est en baisse (208 000 appels en 2018, soit 570 appels par jour). La faible notoriété du dispositif pourrait expliquer cette situation. » La CRC estime en outre que la mise en place des boites mail police-population au sein de chaque commissariat concurrence cette plate-forme, bien qu’il s’agisse d’un canal très différent.

Charges fixes importantes par commissariat

Surtout, la CRC chiffre le coût d’accueil et dénonce les charges fixes liées à chaque implantation. « En incluant les standards téléphoniques, l’accueil au guichet, la mobilisation d’interprètes, la prise des plaintes et des mains-courantes ainsi que le planton du local de police, l’accueil du public mobilisait, en 2017, 1 885 ETPT pour un coût de 110 M€, soit un coût moyen de 78,5 € par personne accueillie. Liées à d’importantes charges fixes, les dépenses d’accueil du public représentent ainsi le second poste de dépenses pour la DSPAP, après les patrouilles et surveillances diverses (263 M€ en 2017). Les moyens consacrés aux opérations de contrôle et de sécurisation s’élevaient quant à eux en 2017 à 94 M€, tandis que les interventions de police-secours ont un coût estimé à 37 M€. »

Mutualiser les commissariats la nuit

« L’ouverture des commissariats la nuit impose d’affecter à l’accueil des effectifs dont l’activité est très réduite mais qui, dans les plus petites circonscriptions, font défaut pour constituer dans le même temps des patrouilles. Afin de remédier à cette situation, le regroupement de l’accueil de nuit dans certains commissariats permettrait de dégager des effectifs pour assurer une meilleure présence sur la voie publique », invite la CRC qui constate que des mutualisations entre commissariats sont désormais pratiquées mais estime qu’elles sont conçues « de façon empirique » et « ne sauraient constituer une solution pérenne ».

Fusionner les commissariats ?

Pour revoir l’organisation, la CRC n’y va pas par quatre chemins et propose de fusionner les circonscriptions de sécurité de proximité « n’ayant pas la taille critique ». En ligne de mire de la CRC : les Hauts-de-Seine, qui concentre le plus grand nombre de circonscriptions (25), alors qu’il s’agit du plus petit département en superficie. Mais aussi de manière générale l’ensemble de l’agglomération. « Il conviendrait d’organiser, sur la base d’un diagnostic partagé tenant compte du niveau d’activité de chaque territoire, le regroupement de plusieurs CSP au sein des districts. Les exemples de la fusion des 5ème et 6ème arrondissements de Paris, suivie de celle des 1er, 2ème, 3ème et 4ème arrondissements, bien comprise par les élus et des personnels de police, fournissent le modèle d’une démarche en ce sens », défend la CRC.

Lancée comme un ballon d’essai, la version de travail d’un projet de réforme de l’organisation par la préfecture de police de Paris, en mars 2017, visant à fusionner les commissariats, avait déclenché les foudres des organisations syndicales comme des collectivités locales. Dans le Val-de-Marne, le projet prévoyait de passer de 17 à 9 commissariats.
Lire : Projet de fusion des commissariats de police en Val-de-Marne : un ballon d’essai?

Parmi les autres nombreuses préconisations de réorganisation, la Chambre régionale de la Cour des Comptes propose aussi de supprimer le budget spécifique alloué à la ville de Paris pour les fonctions de police, proposant de le remplacer par des conventions. Alors que la police parisienne couvre non seulement la capitale mais aussi ses trois départements limitrophes depuis 2009, sous l’autorité du préfet de police de Paris, la CRC juge également cette concentration trop importante au regard de la densité de la criminalité (30 % des atteintes aux biens et des violences physiques ou crapuleuses commises au plan national) et suggère une déconcentration. « Sans remettre en cause la logique de la police d’agglomération qui a permis un rééquilibrage des effectifs de police entre Paris et les départements de la petite couronne, les directions et services de police doivent, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, être à nouveau placés sous l’autorité fonctionnelle du préfet territorialement compétent », propose ainsi la CRC.

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