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Pollution de l’air: 12 villes du Val-de-Marne interdites aux Crit’Air 5

Pollution de l’air: 12 villes du Val-de-Marne interdites aux Crit’Air 5 © MGP
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(Article mis à jour le 9 juillet) La ZFE (Zone de faible émission) entre en vigueur ce lundi 1er juillet 2019. Cette zone comprend 46 des 79 villes situées à l’intérieur du périmètre de l’A86 dont 12 en Val-de-Marne, à ce jour. D’autres pourraient suivre.

Les 12 villes sont : Alfortville, Arcueil, Cachan, Charenton-le-Pont, Fresnes, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Thiais, Villejuif, Vincennes.

Mise à jour du 9 juillet : le dossier de presse de la MGP (Métropole du Grand Paris) indiquait également Choisy-le-Roi, initialement mentionné dans cet article, mais la ville a démenti en faisant savoir qu’elle avait au contraire voté le report de cette mesure lors de son conseil municipal du mois de mai.

Concrètement, les portions situées à l’intérieur de l’A86 dans ces communes (car un certain nombre de villes sont coupées par l’A86), seront interdites aux voitures et deux roues Crit’Air 5 ou non classées, du lundi au vendredi de 8h à 20h, et aux poids-lourds Crit’Air 5 ou non classés tous les jours du 8h à 20h. Afin d’éviter un effet couperet, les élus qui mettent en place cette mesure ont prévu d’avoir dans un premier temps une action pédagogique plus que répressive, sauf à l’intérieur de Paris, d’ores et déjà interdit aux Crit’Air4. A noter que des dérogations nationales ou locales peuvent être accordées (voir détail ci-dessous).

 

 

Renforcement de la zone à partir de 2021

Le temps que chacun prenne conscience de cette nouvelle donne, les conditions de circulation restreinte seront renforcées à partir de janvier 2021, avec une extension de l’interdiction de circuler aux véhicules Crit’Air4, ce qui permettra une harmonisation avec Paris intramuros qui a déjà franchi cette étape. Si la proportion de Crit’Air 5 dans les parcs automobiles varie de 2 à 10% selon les villes, celle des Crit’Air 4 +5 peut aller jusqu’à 30%. Mais c’est surtout l’étape suivante, prévue en juillet 2022, qui aura le plus fort impact, puisqu’il s’agira alors d’interdire aussi les Crit’Air 3.  Cela devrait alors représenter 50 à 70% du parc automobile. A noter que cette interdiction des Crit’air 3 est déjà en vigueur aujourd’hui lors des pics de pollution, comme cela a été le cas la semaine dernière. Dans ce cas, elle concerne tout le périmètre dans l’A86, y compris les villes qui n’ont pas opté pour la ZFE, et est décidée par la préfecture du police. Il ne faut donc pas confondre la ZFE permanente et progressive, mise en place par les communes, et la circulation restreinte imposée par le préfet de police de manière exceptionnelle. A noter aussi que chaque ville devra à nouveau délibérer pour déclencher la phase suivante, ceci pour leur laisser le temps d’évaluer l’impact pour les habitants. Si le calendrier se déroule comme prévu, ce sera au tour des Crit’Air 2 d’être interdit en 2024 avant une interdiction complète des voitures thermiques en 2030.

Aides pour acheter un véhicule aux normes

Différents types d’aide cumulables sont prévues (prime à la conversion, prime de la Métropole du Grand Paris, prime du Conseil régional… ). Comme cela ne suffit pas à acheter un véhicule neuf ou une bonne occasion, ces primes devraient être complétées prochainement de facilités d’emprunt à des taux intéressants. Un guichet unique a également été mis en place pour grouper les démarches, accessible au lien internet suivant: https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/.

Carte complète de la ZFE au premier juillet 2019

Les exceptions à l’obligation d’une vignette Crit’Air conforme

Au niveau national

Véhicules d’intérêt général prioritaire (définis au  6.5 de l’article R. 311-1).

Il s’agit de véhicules des services de polices, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la Justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires;

Véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (6.6 de l’article R. 311-1).

Il s’agit d’ambulances de transport sanitaire, de véhicules d’intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d’infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins   et d’organes humains, d’engins de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, de véhicules d’intervention des services gestionnaires de ces voies;

Véhicules du ministère de la défense;

Véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées ou une carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement» prévues par les articles L.241-3 ou L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles;

Véhicules de transport en commun de personnes définis par l’article R2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales.

Dérogations locales

Véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection »;

Véhicules d’approvisionnement  des  marchés,  dis- posant d’une autorisation délivrée par une commune d’Ile-de-France, et dans le cadre exclusif de l’approvi- sionnement des marchés;

Véhicules de plus de 30 ans d’âge utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, mu- nis du K-Bis de la société détaillant cette activité ;

Véhicules  utilisés  dans   le   cadre   d’événements   ou de manifestations de voie publique de type festif, économique, sportif ou culturel, faisant l’objet d’une autorisation d’utilisation du domaine public, à l’exclu- sion des véhicules personnels des organisateurs et des participants;

Véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile, dans le cadre de leurs missions, munis d’un docu- ment fourni par l’association prouvant leur qualité ;

Véhicules des professionnels effectuant des opé- rations de déménagement munis d’une autorisation délivrée par l’autorité compétente;

Véhicules frigorifiques dont le certificat d’immatricu- lation porte la mention FG TD;

Véhicules citernes dont le certificat d’immatriculation porte les mentions CIT ou CARB;

Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tel que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé, portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation ou VTSU sur la carte grise, à l’exception des autocaravanes;

Convois exceptionnels au sens de l’article R433-1 du code la route munis d’une autorisation préfectorale;

Véhicules utilisés dans le cadre de tournages faisant l’objet d’une autorisation;

Véhicules affectés à un service public, dans le cadre d’interventions ponctuelles, munis d’un ordre de mis- sion.

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Vignette Crit’Air mode d’emploi

Pollution : circulation restreinte aux Crit’Air 0,1 et 2 à l’intérieur de l’A86


 

 

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