Le fléchage d’une partie (75 millions €) de la recette fiscale des départements d’Ile-de-France sur les transactions immobilières (les DMTO) pour contribuer au financement du Grand Paris Express ne passe toujours pas. Ce mercredi 27 novembre,
les 7 départements franciliens et la ville de Paris ont tenu conférence de presse commune pour dénoncer à nouveau un racket.
“Cet acte de racket organisé par le gouvernement s’appuie sur un triple mensonge”, dénoncent les 7 départements et la ville de Paris. “Il a menti car ce prélèvement a été décidé unilatéralement sans aucune concertation des départements concernés contrairement aux propos du ministre devant les députés. Il a menti en tentant d’opposer l’Ile-de-France et la province, en affirmant que les DMTO avaient augmenté d’un milliard d’euros en 2018 en Ile-de-France, alors que la hausse est en réalité de 75 millions d’euros et qu’elle a déjà été entièrement retournée aux départements de province dans le cadre de la solidarité. Il a menti car cela ne servira pas à financer prioritairement la Société du Grand Paris mais la part Etat du Contrat de plan Etat-Région prorogé jusqu’en 2022”, fustigent les élus qui préviennent ne plus pouvoir compenser “un énième désengagement de l’État de ses prérogatives”, réclamant “l’abandon express de cette mesure”.
Boycott, nouvel amendement, baisse des co-investissements
En guise de réaction, les élus ont décidé de boycotter le Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, prévoient de déposer un amendement pour supprimer la mesure, et réfléchissent au retrait financier de leurs participations, dans les mêmes proportions que les ponctions réalisées, d’actions et de projets qu’ils cofinancent avec l’Etat ou financent déjà à sa place. Certains départements ont commencé à passer à l’acte. Les élus départementaux, qui ont créé en début d’année un fonds d’investissement interdépartemental pour contribuer à un rééquilibrage des investissements entre départements riches et pauvres, dénoncent le blocage par l’Etat de sa mise en oeuvre effective. “Par ce chantage, l’Etat prend la responsabilité de bloquer 109 projets d’investissements utiles aux Franciliennes et Franciliens. Une gageure alors que les besoins des habitants et des communes sont grandissants et à l’approche de grandes échéances comme l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024”, posent les élus, invitant à “retrouver le chemin du dialogue”.
A lire :
Les élus du 94 s’étaient attribué le mérite du GPE (sur le thème : c’est Orbival), avaient un tas d’idées de dépenses, exigeaient que tout soit fait vite, c’était urgent.
Mais pour payer un (petit) bout, il n’y a plus personne. Ils veulent garder le pactole des droits de mutation induits par le GPE. Dans ce sens des priorités bien variable, ce qui domine est l’irresponsabilité et la démagogie.
“Rien n’est plus facile que de faire preuve de générosité et de grandeur d’âme en laissant les autres en supporter les coûts.”
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