Publicité
Publicité : Fête des solidarités
Finances locales | Accueil Val de Marne (94) Grand Paris | 28/11
Réagir Par

Taxe Grand Paris Express sur les recettes fiscales des départements d’Ile-de-France: la colère reste entière

Taxe Grand Paris Express sur les recettes fiscales des départements d’Ile-de-France: la colère reste entière © BIG Silvio d Ascia Architecture
Publicité

Le fléchage d’une partie (75 millions €) de la recette fiscale des départements d’Ile-de-France sur les transactions immobilières (les DMTO) pour contribuer au financement du Grand Paris Express ne passe toujours pas. Ce mercredi 27 novembre,

les 7 départements franciliens et la ville de Paris ont tenu conférence de presse commune pour dénoncer à nouveau un racket.

Pour comprendre le contexte, lire article précédent sur ce sujet, rappelant les enjeux et le débat à l’Assemblée nationale.

« Cet acte de racket organisé par le gouvernement s’appuie sur un triple mensonge », dénoncent les 7 départements et la ville de Paris. « Il a menti car ce prélèvement a été décidé unilatéralement sans aucune concertation des départements concernés contrairement aux propos du ministre devant les députés. Il a menti en tentant d’opposer l’Ile-de-France et la province, en affirmant que les DMTO avaient augmenté d’un milliard d’euros en 2018 en Ile-de-France, alors que la hausse est en réalité de 75 millions d’euros et qu’elle a déjà été entièrement retournée aux départements de province dans le cadre de la solidarité. Il a menti car cela ne servira pas à financer prioritairement la Société du Grand Paris mais la part Etat du Contrat de plan Etat-Région prorogé jusqu’en 2022 », fustigent les élus qui préviennent ne plus pouvoir compenser « un énième désengagement de l’État de ses prérogatives », réclamant « l’abandon express de cette mesure ».

 

 

Boycott, nouvel amendement, baisse des co-investissements

En guise de réaction, les élus ont décidé de boycotter le Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, prévoient de déposer un amendement pour supprimer la mesure, et réfléchissent au retrait financier de leurs participations, dans les mêmes proportions que les ponctions réalisées, d’actions et de projets qu’ils cofinancent avec l’Etat ou financent déjà à sa place. Certains départements ont commencé à passer à l’acte. Les élus départementaux, qui ont créé en début d’année un fonds d’investissement interdépartemental pour contribuer à un rééquilibrage des investissements entre départements riches et pauvres, dénoncent le blocage par l’Etat de sa mise en oeuvre effective. « Par ce chantage, l’Etat prend la responsabilité de bloquer 109 projets d’investissements utiles aux Franciliennes et Franciliens. Une gageure alors que les besoins des habitants et des communes sont grandissants et à l’approche de grandes échéances comme l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 », posent les élus, invitant à « retrouver le chemin du dialogue ».

A lire :

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF
Un commentaire pour Taxe Grand Paris Express sur les recettes fiscales des départements d’Ile-de-France: la colère reste entière
Ajouter une photo

N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A lire aussi