Entrée en vigueur le 1er janvier, la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu inquiète les agents de la direction générale des finances publiques du Val-de-Marne qui pressentent déjà des erreurs et craignent d’être assaillis par des contribuables injustement taxés à compter de la réception de leur première fiche de paie de l’année.
“Il y avait une solution toute simple pour passer au prélèvement à la source efficacement :obliger tous les contribuables à passer à la mensualisation! Mais les hauts fonctionnaires ont préféré opter pour une usine à gaz”, déplore un agent du syndicat Solidaires Finances Publiques 94. Sur le principe, de nombreux fonctionnaires sont plutôt favorables à ce système qui instaure la “contemporanéité de l’impôt”, permettant au contribuable de payer cet impôt l’année de la perception de ces revenus et non un an plus tard. En revanche, les agents sont beaucoup plus circonspects sur la mise en place technique de la réforme. Le ministère de l’Économie et des Finances explique aux contribuables sur son site internet que le taux de prélèvement appliqué correspond aux revenus déclarés en 2017 puis qu’il sera actualisé au cours de l’année avec les revenus déclarés en 2018. “Comme c’est tout nouveau, de nombreux contribuables vont faire des confusions, notamment les plus vulnérables qui ont de moins en moins accès aux points d’accueil physique du public dont les horaires d’ouvertures se réduisent pour privilégier les déclarations en ligne. Notre cadre fiscal étant déclaratif, toute erreur de saisie du particulier va générer des anomalies dans le calcul du taux de prélèvement et des ménages se verront appliquer un impôt qui ne correspond pas à leur situation financière”, poursuit le fonctionnaire qui estime que de telles erreurs touchent chaque année plusieurs milliers de contribuables.
La direction générale des finances publiques a mis en place un logiciel pour pouvoir modifier ce taux en cas d’anomalie mais selon le syndicat, une seule habilitation a été créée pour un service de 50 agents chargés du traitement des réclamations du public. “Tout le battage médiatique autour de la campagne de communication du ministère a convaincu l’opinion publique qu’ils pourraient modifier immédiatement leur taux mais cela n’est pas vrai. Il nous faut du personnel qualifié, or des formations sont toujours en cours, et des outils informatiques au point. Nous soupçonnons la DGFIP d’avoir restreint le nombre d’habilitations pour éviter que le logiciel ne plante. Notre réseau est déjà très engorgé. Certains agents mettent dix minutes pour pouvoir ouvrir un mail, quand la connexion le leur permet”. Et même si les agents parviennent à modifier le taux, le comptable de l’entreprise dispose d’un délai de deux mois pour l’appliquer sur la prochaine paye du salarié. Ainsi, un taux de prélèvement inadapté pourra s’appliquer pendant plusieurs mois sur le salaire d’un particulier avant qu’il ne soit régularisé.
Une hausse de l’agressivité perçue par les agents d’accueil
En moyenne, le centre des impôts de Créteil accueille 1200 personnes toutes les semaines mais les agents s’attendent à voir débarquer beaucoup plus de contribuables. “Nous percevons déjà une hausse de l’agressivité du public (essentiellement verbale) qui perd parfois ses nerfs. Ce mois-ci, ce sont les retraités en particulier qui ont débarqué parce qu’ils reçoivent leurs pensions en début de mois. Certains d’entre-eux avaient appliqué le taux indiqué sur le revenu net de leur dernier bulletin de pension mais les modalités de calcul sont plus complexes et les prélèvements sociaux non déductibles ont aussi augmenté”, ajoute le représentant syndical, anticipant l’afflux d’actifs avec le paiement du salaire de janvier. Dans un tel environnement de travail, de nombreux agents auraient demandé à être mutés dans d’autres services alors que la DGFIP a annoncé la suppression de 44 postes en Val-de-Marne. “Nous craquons de partout, l’offre de service se réduit et le ministère nous sollicite quand même pour venir prêter main forte aux agents des centres d’appels de l’administration fiscale ouverts pour répondre aux questions des contribuables et eux-mêmes saturés”, termine-t-il.
La semaine prochaine, les représentants syndicaux de la CGT et de Solidaires vont boycotter le comité technique local organisé à la DGFIP 94 pour protester contre ces suppressions d’emploi dans un contexte d’accroissement de leur charge de travail.
Le ministère de l’Economie et des Finances optimiste
De son côté le ministère de l’Économie et des Finances se félicite d’un passage “sans bug” au prélèvement à la source. Près de 818 050 appels ont été passé sur le numéro unique ouvert pour répondre aux questions des contribuables. Le site internet impots.gouv.fr a également été assailli comptabilisant près de 1,5 millions de connexion au service “gérer mon prélèvement à la source” permettant aux usagers d’effectuer 593 398 demandes de changements de situation. 352 578 usagers reçus aux guichets des centres des Finances publiques entre le 2 et le 9 janvier. Gérald Darmanin a annoncé le versement d’une prime de 200 euros nets au 40 000 agents des impôts mettant en œuvre le prélèvement à la source. Enfin, le ministère s’est engagé à verser à 8,8 millions de foyers une avance de réduction et de crédits d’impôts représentant une somme de 5,5 milliards d’euros à partir du 15 janvier.
Travaillant a la DGFIP sur le terrain en accompagnement des personnes imposables uniquement et proches de ceux qui en ont besoin , je vous affirme que et article est un tissu de bêtises et le titre on ne peut plus racoleur. Tout va bien . Et nous veillons à ce que tout les contribuables paient effarement comme avant Et cela profite a tous ceux qui sont en difficulté s : décès, maladie, chômage , maladie car l’impôt est désormais lié au revenu en temps réel et pas décalé d’une année. Arrêtez de croire n’importe quoi . Quant aux suppressions d’emplois faut savoir ce qu’on veut : plus ou moins de fonctionnaires? Solidaire veut faire monter la pression sur le prélèvement a la source. Ils oublient de dire que le gouvernement verse 200€ a tous les agents concernés par le PAS .Merci d’être complet si vous voulez informer
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