Prison à Noiseau : nouvelle réponse, infléchie, de la ministre

Fin novembre, le ministère avait répondu à une question écrite du sénateur Laurent Lafon (UDI), que “des études approfondies et une concertation locale seront prochainement engagées afin d’accompagner cette opération et de s’assurer de sa faisabilité sans remise en cause des projets de développement économique portés par la commune», rappelant que “après deux années de recherches foncières difficiles, un terrain identifié sur la commune de Noiseau a fait l’objet d’études de faisabilité dont les conclusions sont favorables, aucune proposition alternative répondant au cahier des charges n’ayant été présentée par les collectivités territoriales.» Dans le même temps, le sénateur Christian Cambon recevait dans son bureau la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, qui lui promettait de venir voir sur place avant de prendre une décision. Un engagement confirmé lors d’une réunion entre élus, préfet et garde des Sceaux, le 10 décembre au ministère.

Dans sa réponse à la question écrite de la députée Maud Petit, publiée le 25 décembre 2018, le préambule est identique à celui de la réponse adressée au sénateur Laurent Lafon avant la réunion au ministère, rappelant que “les nouveaux établissements doivent être implantés sur les territoires où la surpopulation est la plus forte, en particulier en région parisienne”, ce qui est “notamment le cas dans le Val-de-Marne où le taux d’occupation de la maison d’arrêt de Fresnes avoisine depuis plusieurs années 200 %“.  Mais la fin de la réponse diffère, élargissant la problématique au Val-de-Marne. “L’ensemble des possibilités pour permettre l’implantation, dans les meilleures conditions, d’un centre pénitentiaire de 700 places dans le Val-de-Marne, seront étudiées afin de parvenir, en concertation avec les élus, à la solution la plus adaptée», conclut ainsi le ministère.

Est-ce le signe d’un infléchissement ? “Depuis le 25 décembre, nous n’avons pas de son pas d’image de la part de la ministre”, confie le maire de Noiseau, Yvan Femel. Lors de ses voeux, l’édile est évidemment revenu sur le sujet, rappelant les 8500 signatures et la manifestation de 1500 personnes contre le projet, et rappelant surtout l’engagement de la garde des Sceaux de venir sur place et de ne rien faire “contre la volonté du maire”, pris lors de la réunion du 10 décembre. “Je l’ai bien entendue, je tiens donc à vous réaffirmer et par la même à madame la Ministre, toute ma détermination et celle des élus du territoire et du val de marne, pour s’opposer par tous les moyens légaux à ce projet” a ainsi insisté l’élu, tout en témoignant des répercussions économiques de cette annonce dans la ville, faisant état “d’inquiétudes et frilosité des acheteurs, augmentation des demandes d’évaluation financière des biens et moins de visites.»

Pour le préfet du Val-de-Marne, la question se pose différemment, car l’Etat entend bien installer une prison de 700 places dans le Val-de-Marne, et si elle ne se fait pas à Noiseau, il faudra lui trouver un autre point de chute. Or, aucune commune ne s’est portée volontaire. Le représentant de l’Etat doit aussi gérer le projet de Structure d’accompagnement à la sortie de prison (Sas) de 150 places qui doit voir le jour à Limeil-Brévannes ou Choisy-le-Roi, deux villes également vent debout contre cette perspective. «C’est un sujet difficile qui mérite mieux que la caricature que certains en font et ne peut pas se régler que chez les voisins», a ainsi invité le préfet Laurent Prévost lors de ses voeux, face aux élus.

Voir le détail de la question et de la réponse du ministère

Détail de la question de la députée Maud Petit publiée le 20 mars 2018
“Mme Maud Petit alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de construction de prison dans la commune de Noiseau, 4ème circonscription du Val-de-Marne. Il y a quelques mois, le maire de Noiseau a fait état à Mme la députée d’une étude ministérielle en cours visant à construire une prison. Étant donné la surpopulation des prisons françaises, et de la volonté politique – à juste titre – de faire appliquer les peines de prison, la nécessité de créer de nouveaux établissements est évidente et justifiée. Cependant, la singularité de la commune de Noiseau rend ce projet discutable : Noiseau compte moins de 5 000 habitants pour une superficie de 4,49 km². Elle représente la dernière terre agricole de la 4ème circonscription du Val de Marne. Ses grandes étendues vertes, son ambiance de petit village de campagne en font une ville verte, calme. Le réseau de transports en commun y est d’ailleurs peu développé, ce qui poserait des problèmes d’accessibilité. Noiseau est unique dans cette circonscription à dominance urbaine. De plus, la commune est déjà touchée par des amendes découlant de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) ; Elle a donc besoin de tous les espaces libres nécessaire pour se conformer à la législation en vigueur, ce qui représente un effort considérable pour une petite commune. Enfin, Il est important de rappeler qu’un autre projet de construction pénitentiaire concernant la ville de Noisy-le-Grand (93) est également en cours d’étude : commune se trouvant à une quinzaine de kilomètres de la ville de Noiseau. Il est difficile de comprendre et de justifier la construction de deux prisons aussi rapprochées géographiquement parlant. Autre point à prendre en considération, c’est l’existence de la seconde plus grande prison d’Île-de-France – Fresnes – dans le Val-de-Marne, qui recense plus de 2 800 détenus. Au regard de ces éléments, elle souhaiterait que le projet de construction d’une prison dans la commune de Noiseau soit abandonné, et la questionne en ce sens.»

Détail de la réponse du ministère publiée le 25 décembre 2018
“Conformément à l’engagement du Président de la République, 15 000 places de prison supplémentaires seront créées. La livraison de 7000 places supplémentaires d’ici 2022 et le lancement de projets permettant la réalisation de 8000 autres, portés par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, doit permettre d’accroitre, de moderniser le parc immobilier et de l’adapter fonctionnellement aux catégories de détenus accueillis et aux types de prise en charge souhaités (maison d’arrêt et centre de détention, structures d’accompagnement vers la sortie, quartiers permettant la mise en œuvre des régimes de confiance, établissements tournés vers la réinsertion par l’activité économique). Les nouveaux établissements doivent être implantés sur les territoires où la surpopulation est la plus forte, en particulier en région parisienne. C’est notamment le cas dans le Val-de-Marne où le taux d’occupation de la maison d’arrêt de Fresnes avoisine depuis plusieurs années 200 % ; comme dans d’autres départements d’Ile-de-France, le programme immobilier pénitentiaire prévoit la construction d’une maison d’arrêt de 700 places. Après deux années de recherches foncières difficiles, un terrain identifié sur la commune de Noiseau a fait l’objet d’études de faisabilité dont les conclusions sont favorables ; aucune proposition alternative répondant au cahier des charges n’a été présentée dans le département. Le projet évoqué de construction d’une structure pénitentiaire dans la ville de Noisy-le-Grand porte sur la création d’une structure d’accompagnement vers la sortie qui répond à d’autres impératifs (prise en charge axée sur la préparation de la sortie des courtes peines ou reliquats inférieurs à 2 ans) et d’une capacité très inférieure (120 places en ville). La garde des Sceaux, ministre de la justice, a reçu le 11 décembre dernier les élus concernés par l’implantation d’un établissement pénitentiaire à Noiseau. L’ensemble des possibilités pour permettre l’implantation, dans les meilleures conditions, d’un centre pénitentiaire de 700 places dans le Val-de-Marne, seront étudiées afin de parvenir, en concertation avec les élus, à la solution la plus adaptée.»

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