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Rattrapage du logement social en Val-de-Marne : le préfet fait le point

Rattrapage du logement social en Val-de-Marne : le préfet fait le point © Fb
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Le nombre d’agréments de logements sociaux a bondi de 14% en Val-de-Marne en 2018. La moitié de ces 3131 nouveaux habitats se situent dans les communes déficitaires. Plusieurs communes carencées devraient ainsi voir leur amende supplémentaire levée, à l’instar d’Ormesson-sur-Marne ou du Plessis-Trévise. Saint-Maur-des-Fossés reste en revanche dans le rouge.

A l’heure actuelle, 21 communes du Val-de-Marne se situent en-deçà du taux légal applicable de 25% de logements locatifs sociaux imposé par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, abrégée « SRU ». Elles font toutes l’objet de prélèvements annuels sur leurs ressources, proportionnels à leur potentiel fiscal et à leur déficit en logement social par rapport à l’objectif légal. Huit communes font même l’objet d’un arrêté de carence pour ne pas avoir rempli leurs obligations de rattrapage et voient notamment leurs pénalités financières majorées. C’est le cas d’Ormesson-sur-Marne qui disposait encore au 1er janvier 2018 de la part de logements locatifs sociaux la plus basse du département à 2,11%. La petite ville du Haut-Val-de-Marne, qui a écopé d’une amende de 323 000 euros l’année dernière, devrait échapper cette année à la majoration grâce à ses dépenses en faveur du logement. «Je dis souvent aux élus des villes déficitaires ou carencées que si les curseurs bougent, nous pouvons moduler les sanctions», explique le préfet du Val-de-Marne qui tenait ce mardi un point presse sur le logement social dans le département, à la veille du grand forum organisé ce mercredi par le Conseil départemental et Valophis Habitat. Le Plessis-Trévise devrait aussi quitter d’ici la fin de l’année le club des communes carencées.

Trois autres villes carencées devraient bénéficier de l’exemption de majoration. A l’inverse, Saint-Maur-des-Fossés, qui a du payer une amende record de 7,1 millions d’euros en 2018, va vraisemblablement être contrainte de payer à nouveau la même somme. «Saint-Maur-des-Fossés en 2018, c’est zéro euro de dépenses déductibles en faveur du logement social», résume simplement Catherine Larrieu, directrice de la DRIHL 94

Quid des villes du Plateau Briard ou de Noiseau que les contraintes agricoles empêchent de remplir leurs objectifs ? «Dans ces cas là, nous touchons aux limites de la loi et je pense qu’il faudra que nous portions ces dossiers devant la commission nationale qui examine ce genre de situation lors du prochain exercice triennal comme nous l’avions fait pour Saint-Mandé et Vincennes (cela avait permis à la seconde de moduler ses objectifs, indique le préfet. Là où le foncier ne permet pas de lancer de grands programmes de logements sociaux, des solutions alternatives existent comme le diffus, les pensions de familles ou la location solidaire, rappelle le représentant de l’Etat.

 

 

Malgré les efforts réalisés par l’ensemble des communes du Val-de-Marne dans la production de logement social, le taux de vacance reste excessivement bas du fait de la priorité donnée aux locataires déjà présents sur le parc social. En 2018, le nombre de nouvelles attributions (8890) a baissé de 15%. Près de 92000 personnes sont inscrites sur la liste des demandeurs de logements en Val-de-Marne.

Liste par ville du nombre de logements sociaux au 1er janvier 2018

Cartographie des communes carencées au 1er janvier 2018

 

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