Société | Val de Marne | 31/01
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Saint-Maur-des-Fossés fait annuler le schéma d’accueil des gens du voyage

Saint-Maur-des-Fossés fait annuler le schéma d’accueil des gens du voyage
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Retour à la case départ pour le le schéma départemental d'accueil des gens du voyage en Val-de-Marne. Annulé une première fois en 2003, et revoté en 2016 après de longs débats, il a été retoqué à nouveau suite à un recours en justice de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Après une vingtaine d'années de discussions, les villes du département n'arrivent toujours pas à s'accorder sur l'accueil des populations nomades. Un retournement de situation qui remet notamment en question l'existence de l'aire de grand passage de Valenton.

Ce schéma départemental définit non seulement les critères de répartition territoriale des places par commune et territoire et la localisation de l’aire de grand passage mais il permet aussi la création de terrains familiaux et la réalisation d’opérations d’habitat adapté pour répondre à la demande de sédentarisation. Il comporte aussi un important volet social sur l’accès aux soins et  la scolarisation des enfants issus de la communauté des gens du voyage. Ce schéma est élaboré par une commission où siègent à la fois des représentants de l’Etat et du département,  co-présidée par le préfet et le président du Conseil départemental. Parmi les sujets qui fâchent dans l’élaboration de ce schéma : la localisation des aires d’accueil et de l’aire de grand passage. Le département, qui devrait accueillir un peu plus de 350 places sans compter l’aire de grand passage, est très en retard. Lors du vote du nouveau schéma en 2016, seulement 71 places étaient réalisées à Créteil, Vitry-sur-Seine et Villeneuve-Saint-Georges. Lors du vote en 2016, la polémique a surtout enflé sur l’emplacement de l’aire de grand passage, d’abord prévue à Santeny. Cette option avait suscité un tollé des habitants et des élus du Plateau briard jusqu’à ce que Valenton accepte d’accueillir l’aire sur un terrain de l’Etat près de la Fontaine Saint-Martin, en bordure de Limeil-Brévannes.

Télécharger le schéma départemental d’accueil des gens du voyage  en Val-de-Marne

Cette aire a vu le jour à l’été 2017, mais sur place, la situation est rapidement devenue ubuesque. «En novembre dernier, à peine les premières caravanes s’étaient-elles installées sur le site que la police est venue les en évacuer. Certes, ils avaient cassé un cadenas pour pénétrer sur cette aire et n’avaient pas demandé la permission à la préfecture mais tous les aménagements avaient été réalisés par l’État ! Nous nous retrouvons dans une situation folle où notre ville a accepté d’accueillir cette aire mais qui n’est pas utilisée», explique-t-on au cabinet de la maire de Valenton. Du coup, des gens du voyage se sont installés depuis plusieurs mois dans la zone d’activité Pompadour, faute d’avoir pu s’installer à l’endroit qui leur était réservé à Fontaine-Saint-Martin. Pour anticiper la période estivale propice à l’installation de grands convois de caravanes, le département, avec l’appui d’une subvention de l’État, s’était activé pour réaliser les travaux d’aménagement. Mais cette installation a mis le feu aux poudres avec la ville de Crosne, soutenue par son intercommunalité et le Conseil départemental de l’Essonne. « Ils ont agi sans nous prévenir alors que ce projet se situe aux portes de notre territoire! Sans parler du fait que nous cogérons à quelques mètres de là une aire d’accueil pour gens du voyage avec Villeneuve-Saint-Georges et la loi interdit de construire deux aires côte à côte», insiste le maire de la ville,  Michaël Damiati (divers droite) qui a fait un recours en justice. Finalement, ce n’est pourtant pas de Crosne mais de Saint-Maur-des-Fossés que viendra la nouvelle annulation du schéma.

 

 

La commune a saisi le tribunal administratif de Melun dès le mois d’octobre 2017 et ce 20 décembre 2018,  le Tribunal administratif de Melun a rendu son arrêt, annulant le schéma au motif que les objectifs de création de places d’accueil de gens du voyage  avaient été indiqués par territoire alors que la loi imposait de désigner les communes sur lesquelles les aires devraient être implantées. Cette répartition avait à l’époque était demandée par les élus qui insistaient sur la nécessité de travailler à une échelle plus large que la commune, à l’heure de la Métropole du Grand Paris. Le schéma indique donc un nombre de places par territoire, tout en rappelant également la «répartition théorique» attendue par ville. Par ailleurs, le juge a considéré comme insuffisant le diagnostic réalisé par un cabinet privé pour établir les besoins en matière d’accueil. L’Etat est également condamné à verser 1500 euros à la commune de Saint-Maur.

Télécharger le jugement.

Le tribunal autorise en revanche l’aire de grand passage à fonctionner jusqu’au 1er janvier 2020 au regard des travaux qui ont déjà été réalisés. Cette emprise est désormais considérée par la préfecture du Val-de-Marne comme l’un des sites susceptibles d’accueillir la structure d’accompagnement à la sortie de prison (SAS) de 150 personnes, avec Choisy-le-Roi et Limeil-Brévannes.

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