Politique locale | Val de Marne | 23/06
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Séance du Conseil départemental du Val-de-Marne

Séance du Conseil départemental du Val-de-Marne
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La dernière séance plénière du Conseil départemental du Val-de-Marne avant trêve estivale se tiendra ce lundi 24 juin à 15 heures à l'hôtel du département. Au programme notamment : les tarifs de cantine au collège, le compte administratif 2018

(dépenses et recettes réelles de l’année passée), la participation du département au fonds interdépartemental d’investissement, une convention de coopération avec la ville de Paris, le soutien financier aux projets de nature en ville, aux projets culturels et artistiques…

Ci-dessous l’ordre du jour complet

— Adoption du procès-verbal de la séance du 18 mars 2019.
2019-3- 1.1.1. — Représentation du Conseil départemental au sein des commissions réglementaires et des organismes extérieurs.
2019-3- 1.2.2. — Indemnités versées aux représentants du Conseil départemental siégeant au sein du Conseil d’administration de la SADEV 94.

1re commission
FINANCES, PERSONNEL, AFFAIRES GÉNÉRALES
2019-3- 1.3.3. — Rapport annuel d’activité du médiateur départemental pour l’année 2018.
2019-3- 1.4.4. — Rapport sur l’activité des services départementaux en 2018.
2019-3- 1.5.5. — Compte administratif 2018. Budget général.
2019-3- 1.6.6. — Compte administratif 2018. Budget annexe d’assainissement.
2019-3- 1.7.7. — Compte administratif 2018. Budget annexe du laboratoire départemental de santé environnementale.
2019-3- 1.8.8. — Compte administratif 2018. Budget annexe de restauration.
2019-3- 1.9.9. — Budget annexe des foyers de l’enfance – Décision modificative n° 1 de 2019.
2019-3- 1.10.10. — Créances irrécouvrables 2019 : créances éteintes au budget général.
2019-3- 1.11.11. — Compte-rendu de la gestion de la dette et de la trésorerie au cours de l’exercice 2018.
2019-3- 1.12.12. — Compte rendu de l’exercice de la délégation au Président du Conseil départemental, pour l’année 2018, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics et accords-cadres.
2019-3- 1.13.13. — Actualisation du règlement intérieur de la Commission départementale d’appel d’offres et des jurys
2019-3- 1.14.14. — Informations relatives aux affaires contentieuses du Département.
2019-3- 1.15.15. — Mise à jour du tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental. Budget général.
2019-3- 1.16.16. — Mise à jour du tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental. Budget annexe d’assainissement.
2019-3- 1.17.17. — Mise à jour du tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental. Budget annexe de restauration.
2019-3- 1.18.18. — Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant du cadre d’emplois des médecins territoriaux et révision du RIFSEEP pour les agents relevant du cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs territoriaux.
2019-3- 1.19.19. — Véhicules de fonction mis à disposition des élus titulaires d’une délégation de fonction pour l’année 2019.
2019-3- 1.20.20. — Participation financière du Département au Fonds de solidarité interdépartemental d’investissement.
2019-3- 1.21.21. — Convention de coopération entre le Département du Val-de-Marne et la Ville de Paris e 2019/2021.

 

 

4e commission
ENVIRONNEMENT DÉVELOPPEMENT DURABLE
RELATIONS INTERNATIONALES ET AFFAIRES EUROPÉENNES
2019-3- 4.1.22. — Dispositif de subventionnement des projets de Nature en Ville (DNV) dans les quartiers d’habitat social / relecture du dispositif d’Espaces verts de proximité.
2019-3- 4.2.23 — Communication des documents budgétaires du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP). Budget primitif 2019.
2019-3- 4.3.24. — Communication des documents budgétaires de l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs. Budget primitif 2019.
2019-3- 4.4.25. — Assainissement départemental : Approbation du Plan Stratégique départemental de l’assainissement à l’horizon 2030 – Approbation du règlement du service départemental d’assainissement.
2019-3- 4.5.26. — Plan de mobilité de l’Administration.

5e commission
ÉDUCATION, COLLÈGES, CULTURE, JEUNESSE, SPORT, LOISIRS
2019-3- 5.1.27. — Aide au projet de création et aide à la résidence de création dans le domaine du spectacle vivant – 1re session 2019.
2019-3- 5.2.28. — Aides à l’activité artistique des lieux intermédiaires – 2019.
2019-3- 5.3.29. — Aides à l’activité artistique des scènes publiques de proximité – 2019.
2019-3- 5.4.30. — Évolution des tarifs de la restauration scolaire appliqués aux élèves des collèges publics du Val-de-Marne pour l’année 2020.
2019-3- 5.5.31. — Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges d’enseignement privé sous contrat d’association – Dotation complémentaire – Exercice 2019.
2019-3- 5.6.32. — Mise en place d’une convention cadre avec les Missions locales du Valde-Marne pour l’insertion socioprofessionnelle des jeunes.

2e commission
AMÉNAGEMENT
2019-3- 2.1.33. — Subventions de fonctionnement aux fédérations ou unions départementales des associations de locataires au titre de l’année 2019.
2019-3- 2.2.34. — Politique départementale de l’habitat – Aides 2019 au logement social – Subventions aux bailleurs sociaux (1er volet).

3e commission
DROITS SOCIAUX ET SOLIDARITÉS
2019-3- 3.1.35. — Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi.

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