Anciens dépôts de ferrailles, stations essence, imprimerie, usine de lampes, réparation de machines à souder… reconvertis en logements, crèches, écoles, bureaux tout en conservant quelques traces de pollution au mercure, plomb, PCB, hydrocarbures, solvants chlorés… Autant de sites qui ont changé d’usage mais doivent conserver la mémoire de leur sol pour maintenir les précautions évitant une exposition aux pollutions résiduelles.
C’est tout l’enjeu des SIS (Secteurs d’information des sols). Ces zones impactées par une pollution résiduelle ont été recensés progressivement par la Driee (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie) et doivent être annexés dans les plans locaux d’urbanisme des villes pour être portés à connaissance des propriétaires et futurs acquéreurs. Il y en a aujourd’hui 87 en Val-de-Marne.
La mise à disposition publique de ces secteurs concerne aussi les locataires ou les usagers des espaces publics concernés par ces pollutions afin d’éviter des manipulations non recommandées comme par exemple faire un jardin potager éducatif en pleine terre dans la cour d’une école dont le sol contient encore du plomb et du cuivre.
87 SIS proposés dans le Val-de-Marne
“L’objectif des secteurs d’information sur les sols (SIS) est d’améliorer l’information des populations sur la pollution des sols, de tracer les terrains où une pollution résiduelle est connue, et d’assurer une meilleure prise en compte de cette pollution des sols dans les aménagements futurs”, résume ainsi la Driee. C’est dans ce contexte que 87 SIS ont été proposés dans le département, par vagues successives.
9 SIS retenus lors de la 1ère vague fin 2017
La première, fin 2017, a proposé 10 SIS dans 7 villes (Boissy-Saint-Léger, Bry-sur-Marne, Gentilly, La-Queue-en-Brie, Maisons Alfort, Saint Mandé et Villecresnes), avec notamment une crèche.
Lire sur ce sujet : Des secteurs pollués du Val-de-Marne bientôt annexés au PLU Voir aussi la synthèse des réactions du public.
Cette première vague a donné lieu à la création officielle de 9 SIS en juin 2019. Voir le détail. Le 10ème, celui de Villecresnes, qui nécessitait des investigations supplémentaires, n’a pas fait l’objet d’un SIS.
16 nouvelles communes au printemps 2019
La seconde vague a été élaborée début 2019 et concerne 37 sites dans 16 communes (Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, L’haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-Sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie, Villejuif, Vincennes), avec notamment un collège et un groupe scolaire.
Lire sur ce sujet : Information sur les sols pollués en Val-de-Marne (SIS): concertation publique
Le compte-rendu de la concertation n’est pas encore disponible et l’arrêté de création de ces SIS n’a pas encore été pris.
Les villes les plus impactées pour la 3ème vague
La troisième vague est en cours de concertation “publique” du 17 octobre au 17 décembre 2019. Elle concerne cette fois 30 sites à Alfortville, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Thiais, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine. Ivry-sur-Seine est la ville qui en compte le plus, dix à elle seule, avec notamment un projet de SIS en place d’une partie de l’ancienne fabrique de lampes électriques Philips. Pour mémoire, une autre partie a été utilisée pour accueillir le nouveau collège Assia Djebar achevé pour la rentrée 2015 et qui n’a toujours ouvert (la rentrée ne devrait pas pouvoir se faire avant septembre 2021) en raison de la découverte d’une pollution au mercure. L’autre partie du secteur a été reconvertie en logements avec deux bâtiments d’habitation, une crèche et des espaces verts, après dépollution partielle, mais fait toujours l’objet de restriction d’usage.
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A Ivry-sur-Seine toujours, ville particulièrement impactée par son passé industriel, le site qui accueille l’école Rosa Parks doit aussi faire l’objet d’un certain nombre de précautions en raison d’une pollution résiduelle au plomb et au cuivre en raison d’une activité passée de dépôt de ferrailles. Idem pour d’autres espaces transformés depuis en logements. Certains sites restent en revanche trop pollués à ce stade pour être reconvertis à usage domestique, à l’instar de l’ancienne usine de yaourts Yoplait, rue Molière, qui a laissé en souvenir PCB, cuivre, plomb, arsenic et mercure.
D’une superficie de 26 000 m2, ce site est l’un des plus gros SIS de cette troisième vague avec celui de Vitry-sur-Seine situé sur le quai Jules Guesde, qui accueillait au 20ème siècle un atelier de réparation de machines à souder. Ici, le traitement de dépollution a permis de reconstruire tout un quartier avec logements, bureaux et espaces verts, ainsi que quelques activités tertiaires aux endroits les plus exposés. Le site doit en revanche rester surveillé. “En décembre 2016, les concentrations en solvants
chlorés sont en diminution dans la nappe, mais une augmentation des
concentrations en hydrocarbures et en solvants chlorés a été
constatée dans les gaz du sol”, pointe ainsi la note relative à la création du Sis.
Un autre gros site est celui d’Alfortville, quai de la Révolution, où était située une usine de production de gaz GDF et qui fait toujours l’objet d’importantes servitudes.
Discrète concertation publique
Ces 30 nouveaux sites font l’objet d’une concertation publique du 17 octobre au 17 décembre, toujours aussi discrète que pour les vagues précédentes, et qui nécessite une certaine ténacité pour accéder à l’ensemble des informations. Cinq clics sont en effet nécessaires depuis la page d’information relative aux enquêtes publiques de la préfecture du Val-de-Marne pour arriver à la page dédiée sur le site de la Driee. Il faut ensuite télécharger des dossiers pour chaque commune et les dézipper pour enfin accéder aux fichiers PDF correspondant à chaque projet de Sis. Ces étapes franchies, les informations sont alors relativement détaillées, qui précisent le type d’activité qui était en cours, l’usage actuel, le type de pollution résiduelle observée et les recommandations d’usage.
Ci-dessous le lien direct pour accéder aux téléchargements des projets de SIS par ville :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/secteurs-d-information-sur-les-sols-sis-94-3e-a3882.html
Et pour donner son avis, le lien est le suivant :
http://enqueteur.driee-ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/index.php/686525?lang=fr
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