Finances locales | Val de Marne | 19/06
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Suppression de la taxe d’habitation en Val-de-Marne: un demi-milliard d’euros en jeu

Suppression de la taxe d’habitation en Val-de-Marne: un demi-milliard d’euros en jeu © Leo Seux - Tableau.com
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D'ici à 2023, la taxe d'habitation pour les résidences principales sera complètement supprimée. Dans le Val-de-Marne, cela représentera une économie d'impôt d'un demi-milliard d'euros pour les 580 000 foyers qui étaient redevables de cette taxe avant le début de sa suppression en 2018.  Détail par ville et par année des gains pour les habitants et inquiétudes des collectivités locales.

La suppression, amorcée en 2018, s’effectue en 2 temps et 6 mouvements. Elle a commencé à concerner les 80% des foyers les moins aisés depuis 2018 et concerna les 20% les plus aisés à partir de 2021. La suppression dans ces deux catégories s’effectue à chaque fois sur trois ans, avec une diminution de 30% la première année, 65% la seconde année et 100% la troisième année. Soit 2018, 2019 et 2020 pour la première tranche et 2021, 2022 et 2023 pour la seconde. Dans le Val-de-Marne, cette baisse va représenter à terme une économie moyenne d’impôt de 695 euros pour les 80% de foyers redevables les moins aisés et de 1535 euros pour les 20% de foyers les plus aisés.

La carte en image de une représente le montant moyen économisé par foyer en 2023 par commune (les plus faibles en rouge, les plus importants en bleu, les moyens en jaune).

Au total, l’économie d’impôt réalisée par les 80% de foyers redevables les moins aisés représentera 222 millions d’euros dans le département. Celle réalisée par les 20% de foyers les plus aisés représentera 287 millions d’euros.

 

 

Inquiétudes des collectivités concernant les compensations de cette fiscalité

Les résidences secondaires resteront imposées. Concernant le manque à gagner pour les communes, il doit être compensé par l’Etat. «L’Etat dit qu’il va compenser à 100% mais le dispositif n’est pas complet. Sur les 36 000 communes,  il y a 10 000 collectivités pour lesquelles le basculement de la part départementale de la taxe foncière ne sera reversée au bloc communal et devra être compensés par une dotation. Nous serons très attentifs pour que les sommes soient compensées à l’euro près. Mon interrogation concerne par ailleurs le report de ce manque à gagner sur les départements. Dans quelle mesure la portion de TVA viendra-t-elle bien compenser la perte de recette foncière pour les départements? Au final, la question est Où trouve-t-on les économies correspondantes en termes de dépenses publiques ?», réagit Hervé Gicquel, président de l’Association des maires du Val-de-Marne et maire LR de Charenton-le-Pont.

«Jeu de bonneteau entre collectivités»

Du côté du département, on affiche une «très grande inquiétude», dénonçant un «jeu de bonneteau entre collectivités» les opposant les unes aux autres. «Cette diminution de notre recette fiscale locale pour la remplacer par une part de TVA ou de CSG revient une fois de plus à retirer de l’autonomie fiscale, donc de autonomie des collectivité contraire au principe de libre administration des collectivités pourtant inscrit à l’article 72 de la constitution, déplore-t-on au cabinet de la présidence du Conseil départemental du Val-de-Marne.  La situation ubuesque des départements est unique. Notre principale ressource diminue alors que nous n’avons pas de leviers sur nos dépenses, constituées en premier lieu des allocations individuelles de solidarité, lesquelles ont connu une hausse record en 2018. Depuis 2004, la non compensation par l’Etat de ces allocations dépasse 1,4 milliard d’euros rien que dans le Val-de-Marne. Cela représente des dizaine d’équipements publics. Ce projet politique asphyxie les collectivités pour financer des cadeaux fiscaux aux plus aisés.»

Ci-dessous le détail par ville de cette progression dans le temps.

Graphiques créés avec Datawraper – Données : ministère des Finances

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