Environnement | Val de Marne | 06/07
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Une commission pour débattre des conflits liés aux antennes relais en Val-de-Marne

Une commission pour débattre des conflits liés aux antennes relais en Val-de-Marne
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Les nouvelles implantations d'antennes relais et les ondes électromagnétiques qu'elles constituent régulièrement des conflits entre les riverains et les opérateurs téléphoniques. Manif, pétitions, recours juridiques et réunions passionnées se succèdent alors sans toujours trouver d'issue.

Du côté des opérateurs télécoms, il s’agit d’achever le maillage du territoire pour assurer la qualité de service attendue des consommateurs, toujours plus exigeants pour faire fonctionner correctement des smartphones aux nombreuses applications multimédia. Pour les riverains, il s’agit de se défendre contre une pollution des ondes qui s’accumule avec d’autres, dans des contextes géographiques parfois proches d’écoles ou de crèches. Des habitants qui s’agacent aussi de voir parfois s’accumuler les antennes au même endroit. Dans ce contexte, la loi de février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, initiée à l’époque par la députée val-de-marnaise écologiste Laurence Abeille, a prévu de créer des instances de concertation locales, notamment départementales. «L’objectif était de résoudre des conflits qui n’ont pas pu être réglés au niveau local, se souvient l’ancienne députée fontenaysienne. Cela peut contribuer à faire plier des opérateurs en les incitant à installer leurs antennes dans d’autres lieux de la ville

Dans le Val-de-Marne, cette commission départementale de concertation des installations radioélectriques s’apprête enfin à voir le jour. Les arrêtés portant sur sa création et sa composition viennent d’être pris le 24 juin dernier. Une instance qui était vivement attendue par le maire de Saint-Maurice, Igor Semo (LR), pour qui les conflits autour des antennes relais sont systématiquement une «boite à claques», entre les opérateurs et les riverains. «Lorsque l’on s’oppose à l’installation d’une antenne relais,  on s’expose à une attaque de l’opérateur au tribunal administratif. C’est ce qui s’est passé à Saint-Maurice à deux reprises récemment et la jurisprudence sur le sujet est assez constante. Notre dossier était pourtant étayé, avec la présence d’établissements scolaires à proximité. Et lorsque l’on accède à la demande d’un opérateur, que ce soit de gré ou de force, ce-sont les riverains qui attaquent le maire. C’est pour sortir de ce statu-quo que j’ai saisi le préfet il y a plusieurs mois pour réclamer l’intervention de cette instance», motive l’élu qui attend de cette commission une médiation et un espace de dialogue plus serein pour envisager toutes les solutions alternatives. «L’autorité de l’Etat peut faire bouger les lignes.» En l’attente de la constitution effective de la Commission, l’élu a obtenu la tenue d’une réunion en présence du sous-préfet et des riverains, organisée il y a quelques semaines, lors de laquelle l’alternative de mats sur le chemin de halage pour remplacer l’antenne de la villa Antony n’a pas été retenue mais qui a permis de trouver le chemin d’un deal. Free a suspendu son projet, ayant l’assurance d’une facilitation pour s’installer dans une autre résidence. Il s’est aussi engagé à laisser aux riverains le temps de faire procéder à un relevé de leur exposition aux ondes pour pouvoir comparer avant-après installation, explique l’élu.

Composition détaillée  de la Commission

La Commission est composée de 20 représentants dont 6 de services ou agences de l’Etat, 2 élus locaux, 2 représentants d’opérateurs télécom, 6 représentants d’associations (de protection de l’environnement, de santé publique, d’usagers), 2 représentants de bailleurs sociaux et 2 représentants de syndicats mixtes des parcs naturels.

 

 

1 – Deux représentants des services déconcentrés de l’État chargés de l’aménagement du territoire et
de l’environnement :
– le Directeur régional et interdépartemental de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France (DRIEE) ou son
représentant
– le Directeur de l’Unité Départementale de l’Equipement et de l’Aménagement du Val-de-Marne ou son
représentant
2 – Deux représentants de l’Agence Régionale de Santé nommés sur proposition de celle-ci :
3 – Deux représentants de l’Agence Nationale Des Fréquences nommés sur proposition de celle-ci:
– le Chef du service régional ou son suppléant
– le Chef du service des affaires juridiques ou son suppléant
4 – Deux représentants des collectivités territoriales concernées ou de leurs groupements nommés
sur proposition de l’organe délibérant :
– un représentant du Conseil départemental du Val-de-Marne ou son suppléant
– un représentant de l’Association des Maires du Val-de-Marne ou son suppléant
5 – Deux représentants des exploitants des installations radioélectriques concernéés :
– deux représentants des opérateurs (Free Mobile et Orange) ou leurs suppléants (SFR et Bouygues)
6 – Deux représentants des associations agréées de protection de l’environnement :
– un représentant de l’association « Nature et Société » ou son suppléant
– un représentant l’association France Nature Environnement ou son suppléant
7- Deux représentants des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la
santé publique :
– un représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne (UDAF) ou son
suppléant
-un représentant de l’Union Fédérale des Consommateurs UFC QUE CHOISIR VAL-DE-MARNE ou son
suppléant
8- Deux représentants des associations d’usagers du système de santé et les fédérations
d’associations familiales mentionnées à l’article L.211-2 du code de l’action sociale et des familles :
– un représentant de l’association Consommation Logement et Cadre de Vie, Union départementale du Val-de-
Marne (CLCV) ou son suppléant
– un représentant du Conseil National des Associations Familiales Laïques (CNAFAL) ou son suppléant
9 – Deux représentants des associations de bailleurs et de propriétaires :
– le Directeur de la Maintenance et de l’Exploitation de VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE ou
son suppléant
– un représentant de CRETEIL-HABITAT-SEMIC ou son suppléant
10 – Deux représentants des syndicats mixtes des parcs naturels régionaux sur proposition de
l’organe délibérant:
– un représentant du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais
Français
– un représentant du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

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