Politique | National | 19/02
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Utilisation des réserves parlementaires 2017 des députés :la transparence aux oubliettes

Utilisation des réserves parlementaires 2017 des députés :la transparence aux oubliettes © lchumpitaz
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Instaurée tardivement, en 2013, la transparence sur l’utilisation des réserves parlementaires des députés n’aura même pas duré jusqu’à leur suppression, à partir de la mandature des parlementaires élus en 2017. 

Les dernières réserves parlementaires des députés, celles de 2017, n’ont en effet toujours pas été publiées par l’Assemblée nationale alors que celle de 2016 avait été publiée en février 2017. Cela va donc faire un an que l’utilisation des réserves 2017 aurait dû être publiée.

Le seront-elles un jour ? Cela n’en prend pas le chemin. “Nous ne sommes pas en mesure de vous dire si l’Assemblée nationale pourra et à quelle échéance mettre en ligne ces données. La loi organique relative aux lois de finances prévoit que la répartition de la réserve est publiée en annexe du projet de loi de règlement. C’est le ministère de l’Économie et des finances qui se rapproche des différentes administrations pour compiler les demandes de réserve et ainsi tracer les affectations effectives. Dans le cadre du projet de loi de règlement de l’année 2017, cette annexe n’a pas été transmise”, précise-t-on à l’Assemblée nationale qui renvoie vers Bercy…

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