Depuis cinq ans, le nombre d’impayés de loyers déclenchant des procédures de résiliation de bail ne cessent d’augmenter en Val-de-Marne. Alors, pour prévenir l’étape ultime et traumatisante de l’expulsion locative, les services de l’État et du département ont développé des partenariats avec les acteurs du logement pour régler rapidement les difficultés des ménages insolvables.
Près de 500 participants se sont rendus ce mardi à la Préfecture du Val-de-Marne pour la journée de prévention des expulsions locatives. Cet événement co-organisé par les services de l’État et le conseil départemental avait pour but de réunir l’ensemble des acteurs du logements pour qu’ils présentent à un public de professionnels les nombreux outils et dispositifs qui existent pour prévenir l’expulsion locative. Avant d’en arriver là, la procédure de recouvrement d’impayés de loyer est longue et offre au locataire des délais pour apurer sa dette, ou trouver un logement plus adapté à ses revenus.
Bailleurs sociaux, centres communaux d’action sociale, espaces départementaux de solidarité, direction régionale et interdépartementale de l’Hébergement et du Logement, huissiers, avocats, banque de France et associations de défense des locataires ont ainsi pu apporter des éclaircissements auprès du public. “Nous ne sommes pas toujours au point sur la législation. Parfois nous agissons dans l’urgence alors qu’il y a la possibilité de détecter des signaux faibles qui témoignent des difficultés d’une famille à payer son loyer. Ce type de rencontre nous permet de rencontrer des organismes comme la CAF avec qui nous avons parfois des difficultés à communiquer”, explique une assistante sociale. Un mémento très complet sur les différents acteurs, la procédure et les aides auxquelles les locataires peuvent prétendre a été rédigé en annexe de la charte pour la prévention des expulsions locatives en Val-de-Marne signée en mars 2018.
Un ratio de 1 expulsion pour 10 assignations
“En 2018 sur le Val-de-Marne, 4878 assignations ont été prises. Au stade du commandement de quitter les lieux ce ne sont plus que 2848 dossiers qui sont encore ouverts. A l’issue de la procédure, 1313 concours de la force publique ont été accordés et 463 expulsions avec concours de la force publique ont été réalisés. Si nous pouvions éviter ces 463 expulsions, cela serait parfait mais la différence entre le chiffre de départ et celui d’arrivée illustre bien le travail qu’il est possible de mener entre le début et la fin de la procédure”, a souligné Laurent Prévost, le préfet du Val-de-Marne.
Pour le président du Conseil départemental, Christian Favier, la production de logements abordables est une solution pour permettre le relogement des ménages dont les revenus ne permettent plus de payer leur loyer. “Alors qu’il faudrait produire une offre de logements abordables, les choix gouvernementaux vont à l’encontre de cet objectif : baisse de 5 euros des APL, réduction du loyer de solidarité pour les bailleurs sociaux qui a pour conséquence l’amputation de près des 2/3 de leur auto financement, réduisant à peau de chagrin les fonds propres nécessaires pour construire et réhabiliter. Les premières conséquences de ces mesures sur la production sont déjà là. Les derniers mois de l’année 2018, selon les chiffres du Ministère de la cohésion des territoires, ont été marqués par une baisse de 9,3 % des agréments de logements sociaux à l’échelle de la Région Ile-de-France, avec une baisse concentrée sur les logements très sociaux et sociaux. Plus pernicieux encore est l’injonction contenue dans la loi Elan de demander aux bailleurs de vendre 1 % de leur parc chaque année, soit 40 000 logements sociaux, cinq fois plus que le volume des ventes actuelles, alors que plus de 2 millions de ménages sont en attente d’un logement social”.
Bonjour, ma mère de 80 ans à été explosé le mois de octobre 2019
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