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Val-de-Marne: comment les maires ont défendu leur arrêté anti-glyphosate au tribunal

Val-de-Marne: comment les maires ont défendu leur arrêté anti-glyphosate au tribunal © Fb
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Les écharpes tricolores étaient nombreuses ce vendredi 18 octobre dans la belle salle d’audience du tribunal administratif de Melun. Treize maires étaient convoqués pour avoir pris des arrêtés anti-glyphosate et ils ont défendu leur cause, soutenus notamment par l’avocate Corinne Lepage.

Pour les soutenir, plusieurs parlementaires avaient également fait le déplacement, à l’instar des députés PS Luc Carvounas et Olivier Faure ainsi que la sénatrice Génération.s Sophie Taillé-Polian. Des citoyens des différentes villes appelées à comparaître étaient aussi venus pour assister à la plaidoirie.

Après deux appels, la greffière constate l’absence d’un représentant du préfet du Val-de-Marne. «C’est une pratique courante dans ce type de recours. Nous considérons que les écrits que nous avons produits avant l’audience prévalent», se défend la préfecture. L’audience s’ouvre par la lecture des requêtes par lesquelles le préfet a demandé la suspension de l’exécution des arrêtés de 13 villes : Arcueil, Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Cachan, Chevilly-Larue, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Le Kremlin-Bicêtre, Fresnes, Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Vitry-sur-Seine.

Une prérogative de l’État contestée

C’est Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement et avocate, prend la parole en premier, pour défendre Arcueil, Alfortville, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes et Vitry-sur-Seine. «Je regrette que l’État demandeur ne soit pas représenté et ne nous offre pas la possibilité d’un débat contradictoire. Ces écrits sont 6 copiés-collés alors que nous avons fournis 6 mémoires particulièrement étayés. Cela n’est pas très digne pour tout ceux qui ce sont déplacés», tacle l’avocate. Après avoir fait référence à des études récentes incriminant le glyphosate dans le développement de maladies graves tels que les lymphomes, l’avocate fait la démonstration que l’État n’est à l’heure actuelle toujours pas en mesure de faire appliquer la législation européenne sur les pesticides en s’appuyant sur de la jurisprudence. «Le 26 juin dernier, le Conseil d’État a annulé un arrêté ministériel pour la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques parce qu’il ne prévoyait pas de dispositions destinées à protéger les riverains des zones traitées. Il y a un vide juridique sur l’application par la France de la réglementation européenne».

 

 

Certes, l’État dispose des pouvoirs de police administrative spéciale pour réglementer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, mais pour tous les avocats qui ont plaidé, les communes disposent d’un intérêt local à agir en cas de carence. «Les pouvoirs de police spéciale de l’État ne peuvent pas être exclusifs car il n’est pas infaillible et les déclarations du ministre de l’Agriculture indiquent que le gouvernement n’a aucune volonté de mettre en œuvre la réglementation européenne. La clause de compétence générale des commune offre une concurrence saine avec ce pouvoir de police spéciale», a insisté Thomas Chevandier, l’avocat du Kremlin-Bicêtre, de Fontenay-sous-Bois et de Bonneuil-sur-Marne.

L’intérêt local à agir des communes

Pour appuyer leur argumentation, les professionnels du droit se sont référés à la brèche ouverte par une ordonnance de référé du 20 septembre dernier du tribunal administratif de Versailles. «Le maire ne saurait donc, en principe, s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation de police locale. Il ne peut en aller autrement, par exception, que si des circonstances locales justifient des mesures plus rigoureuses ou en cas de péril imminent s’il y a carence de la police spéciale», avait reconnu le juge tout en annulant l’arrêté anti-pesticide de la commune du Perray-en-Yvelines, faute de justification d’un risque à court terme.

Lire l’ordonnance du TA Versailles ord., 20 septembre 2019, Préfet des Yvelines, n°1906708.

Pour justifier l’urgence à prendre des arrêtés à l’échelle communale, le contexte de pollution atmosphérique alarmante et ses effets désastreux en terme de santé publique sont évoqués. «A Bonneuil-sur-Marne où la ville est survolée par un couloir aérien et traversée par des réseaux routiers et ferrés, 39% des décès sont dus à des tumeurs contre 31% pour la moyenne régionale», a insisté l’avocat de la ville. Patrick Douet, maire de Bonneuil-sur-Marne a lui-même témoigné en évoquant son lymphome, en rémission depuis quatre ans. «C’est le 6e type de cancer le plus fréquent en France, ils sont en pleine croissance et la recherche a établi son lien avec la qualité de l’environnement», insiste l’élu.

«Les collectivités n’ont plus le droit d’utiliser du glyphosate mais nos villes comptent des dizaines d’hectares d’espaces verts dans les entreprises ou les co-propriétés, de talus, de voies ferrées, qui peuvent encore être traitées au glyphosate», a indiqué l’avocate de la ville de Saint-Maur-des-Fossés, insistant sur l’incohérence de la législation actuelle.

Objectif : faire échec au référé pour aller au fond

Le maire d’Arcueil, Christian Métairie, s’est également exprimé au nom de ses pairs sur l’opportunité de ses référés. «Il n’y a plus de doute à avoir, ce sont des produits dangereux. S’il est trop tôt pour évaluer ses conséquences, on pense à l’amiante ou au sang contaminé. Nous ne souhaitions pas nous retrouver dans la position de ceux qui savaient et qui n’ont rien fait. Je demande à ce que le doute profite à la prudence. Il n’y a pas d’urgence à suspendre ces arrêtés. Attendons que l’État tranche cette question».

Depuis le jugement en défaveur du gouvernement prononcé par le Conseil d’État le 26 juin dernier (cité plus haut), le gouvernement a organisé du 9 septembre au 4 octobre une consultation sur l’encadrement des produits phytosanitaires à proximité des habitations. Les mairies aimeraient donc que leurs arrêtés soient maintenus jusqu’à ce que l’État prenne son arrêté fixant la distance réglementaire d’utilisation des pesticides -dont le glyphosate- par rapport aux populations. Les juges en référé du tribunal administratif de Melun ont mis l’instance en délibéré jusqu’à la fin du mois.

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